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12 décembre 2014

BDS : Retour sur l’arrêt de la cour d’appel de Caen

La Cour d’Appel de CAEN a rendu le 24 novembre 2014, un arrêt qui a confirmé le jugement de condamnation à l’encontre des sept militants Alençonnais qui avaient mené une action BDS dans un CARREFOUR MARKET en février 2010. Mais l’accusation de "provocation à la discrimination à raison de l’appartenance à une nation" n’a pas été retenue.


Ce jugement a donc donné raison aux prévenus, qui soulevaient la nullité des poursuites fondées sur l’infraction de provocation à la discrimination, à raison de l’appartenance à une nation. Et contrairement à ce que prétend le lobby israélien, il n’a pas pour conséquence de dire illégale la Campagne B.D.S., ni l’appel au boycott des produits Israéliens, puisque les prévenus n’ont pas été jugés ni, a fortiori, condamnés, pour appel au boycott.

En effet, en d’autres circonstances cela pourrait paraître comique, mais ils ont été, tous les sept condamnés à payer plusieurs centaines d’euros, parce que l’un d’eux aurait déplacé un cageot d’avocats !

Sans vol ni dégradation, bien évidemment, et en l’absence de toute plainte du magasin Carrefour d’Alençon (dont le directeur a au contraire décrit comme cordial son rapport avec les militants venus lui signaler la présence de produits illicites dans son magasin).

Ce déplacement temporaire (quelques minutes) d’un cageot suffirait donc, selon la Cour d’appel de Caen, à caractériser "l’entrave à l’exercice normal d’une activité économique" (art. 225-2 du Code Pénal).

N’imaginez tout de même pas que cet arrêt fasse un jour jurisprudence à l’égard d’autres citoyens, comme des agriculteurs mécontents qui détruisent régulièrement des chargements entiers de fruits ou légumes provenant d’Espagne ou d’Italie.
Ce type de sanctions est exclusivement réservé aux militants anticoloniaux.

On est tout aussi perplexe de découvrir le caractère « normal » de l’activité économique criminelle, que constitue le vol des terres et ressources d’un peuple qui vit sous occupation militaire.

Le refus de ces juges, de s’interroger sur la normalité de l’activité économique, pourrait permettre à des trafiquants de drogues en provenance de producteurs étrangers, d’invoquer ce précédent, pour poursuivre pénalement ceux qui s’opposent à leur trafic…puisque la nature criminelle de l’activité économique importe peu pour nos juridictions.

Il s’agit bien, là encore d’une pointe d’humour noir… Dans les faits, seuls les crimes israéliens contre le peuple palestinien bénéficient de ce traitement de faveur.

Il serait trop long et fastidieux de lister toutes les incohérences de cet arrêt, mais c’est tout naturellement et avec l’espoir de voir la cour de cassation faire du droit et non de la politique, que les sept militants d’Alençon ont décidé de se pourvoir en cassation, décision que nous ne pouvons qu’approuver.



Village palestinien démoli dans la Vallée du Jourdain, où sont cultivés, sur des terres volées, un grand nombre des produits "israéliens" proposés sur les rayons.`

CAPJPO-EuroPalestine


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