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16 janvier 2015

La Cour pénale internationale ouvre une enquête préliminaire sur la situation en Palestine

"Pour la première fois, la Cour pénale internationale (CPI) se déclare compétente pour intervenir sur le fond du dossier israélo-palestinien. Le bureau de la procureure du tribunal de La Haye a en effet annoncé, vendredi 16 janvier, avoir entamé un examen préliminaire sur « la situation » dans les territoires palestiniens", rapporte Le Monde

"La procureure devra déterminer, sur la base de cet examen, si la situation justifie l’ouverture d’une enquête en bonne et due forme sur les accusations de crimes formulées après le conflit de l’été dernier dans la bande de Gaza. La CPI ne devrait pas envoyer d’enquêteurs sur le terrain, mais se baser sur des rapports de l’Organisation des nations unies (ONU) et d’organisations non-gouvernmentales.

Israël a réagi vivement en dénonçant, par la voix de son ministre des affaires étrangères, une « décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme ». Il est peu probable que l’Etat hébreu coopère avec la Cour.

CRIMES PRÉSUMÉS

Le gouvernement palestinien avait demandé à adhérer au statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le 2 janvier. Une démarche entérinée par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, cinq jours plus tard. Cette adhésion autorise la procureure à ouvrir des enquêtes sur d’éventuels crimes. Au moment de sa demande, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, avait envoyé à la Cour un document autorisant la procureure à enquêter sur des crimes présumés commis dans « les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014 ».

Israël avait déclenché à cette date une vaste campagne d’arrestations en Cisjordanie, qui faisait suite à l’enlèvement dans les territoires de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2 000 Palestiniens ont été interpellés en Cisjordanie et à Jérusalem. Le cycle des violences s’est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats.

Moins d’un mois plus tard, Israël entamait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant la mort de près de 2 200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, quasi toutes des soldats.

ISRAËL RIPOSTE

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

« Le statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire », a précisé le bureau de Fatou Bensouda, la procureure. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.

L’adhésion de la Palestine à la CPI est un moyen pour Mahmoud Abbas de mettre Israël sous pression alors que le processus de paix israélo-palestinien est au point mort et que le Conseil de sécurité de l’ONU a rejeté une résolution sur la fin de l’occupation israélienne.

Au lendemain de la demande d’adhésion de l’Autorité palestinienne à la CPI, Israël avait réagi en gelant le transfert de 106 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne."

Source : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/01/16/la-cour-penale-internationale-se-penche-sur-la-situation-en-palestine_4558002_3218.html

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