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16 janvier 2015

Les tribunaux se déchaînent : non au terrorisme judiciaire !

Mme Taubira peut être contente : au moins 70 procédures judiciaires ont été initiées depuis la semaine dernière, dans le cadre de la nouvelle loi sur « l’apologie du terrorisme », et les premières condamnations, presque systématiquement à de la prison ferme, ont commencé à tomber.

La nouvelle loi date du mois de novembre dernier seulement. Il s’agit de la 20ème loi sur le « terrorisme » promulguée en France depuis les années 1980.

L’une de ses dispositions a consisté à faire sortir « l’apologie du terrorisme » du cadre de la fameuse loi de juillet 1881 sur les limites de la liberté d’expression, dite « loi sur la liberté de la presse ».

L’apologie du « terrorisme » était en effet jusqu’à novembre dernier logiquement logée à la même enseigne que d’autres incitations à des crimes d’une exceptionnelle gravité, telle l’apologie de crimes de guerre, ou encore l’apologie de crimes contre l’humanité.

Toutes ces infractions relèvent de ce qu’on appelle le « droit de la presse », au même titre que la diffamation ou encore l’incitation à la haine raciale.

L’une des caractéristiques de la loi sur la presse est que l’action de la justice doit être en règle générale enclenchée dans les trois mois suivant les propos litigieux (l’idée étant qu’on ne va pas reprocher à un livre ou à un journal des écrits vieux de plusieurs années, alors qu’un assassin peut être rattrapé sans limitation de durée).

D’autre part, les affaires relevant de la « loi sur la presse » ne peuvent être jugées en comparution immédiate, une forme de justice expéditive, qui permet entre autres d’exercer un chantage sur l’accusé.

Dans le cadre du droit de la presse, il est très rare que les tribunaux condamnent des individus à de la prison ferme, les peines les plus fréquentes étant des amendes et éventuellement de la prison avec sursis.

Mais avec la loi du 13 novembre 2014, « l’apologie du terrorisme » perd ces dispositions, et tombe dans le droit commun de la répression des délits. Elle se trouve même un cran au-dessus de l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, devenant passible de 7 ans de prison (au lieu de 5 ans pour les deux autres délits).

Et c’est peu de dire qu’avec les tueries de la bande Kouachi-Coulibaly à Charlie-Hebdo, contre des policiers et les clients du magasin casher (juif), Taubira et le reste du gouvernement, surfant sur l’émotion soulevée par ces crimes, ont eu à cœur d’utiliser à fond leur nouvel instrument répressif.

Pour une phrase provocante et potentiellement choquante prononcée (ou pas) devant des policiers ou autres personnels assermentés, une dizaine d’accusés ont déjà pris le chemin de la prison depuis le début de la semaine.

La majorité des affaires dont la presse a rendu compte concerne en effet des propos entendus uniquement par des policiers, à l’occasion d’une interpellation pour d’autres raisons (l’ébriété, l’absence de titre de transport par exemple).

Cela pose au moins une question : quand bien même les dépositions des policiers seraient exactes (elles le sont dans plusieurs cas, où le prévenu a reconnu les propos qui lui étaient imputés), peut-on pour autant parler « d’apologie », quand le seul auditoire est composé de fonctionnaires bien peu susceptibles de succomber aux sirènes de l’appel au djihad ? En outre, la notion d’apologie suggère qu’on est en présence d’un discours, ou d’écrits quelque peu élaborés, et non de vociférations spontanées, aussi détestables que soient ces dernières.

La police dispose habituellement d’une arme de choix, pour ce genre de situations, avec la qualification d’outrage à agent collée à des personnes en cours d’interpellation ou de garde-à-vue. Mais avec les attentats terroristes de Paris, le gouvernement a donné l’ordre aux procureurs de poursuivre au maximum les « apologies de terrorisme », et la police a emboîté le pas.

Voici une liste –non exhaustive- des décisions intervenues ces derniers jours.

A Orléans (Loiret), un jeune homme de 20 ans qui avait crié « Vive la kalach » en direction de policiers, et qui avait présenté des excuses au tribunal pour sa bravade, se prend 6 mois ferme.

A Chartres (Eure-et-Loire), un homme de 21 ans, qui avait écrit sur sa page Facebook « Un coup de crayon et un coup de kalach c’est la même chose », se prend 12 mois ferme.

A Nice (Alpes-Maritimes), ce sont 10 mois ferme pour un homme de 22 ans, en état d’ébriété, qui aurait apostrophé les policiers en ces termes : « On va tous vous niquer à la kalach »

A Toulouse (Haute-Garonne), 10 mois ferme pour un homme de 21 ans sans titre de transport dans le métro qui aurait déclaré : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux ».

Et c’est 1 an ferme à Reims (Marne), pour des provocations analogues, proférées par un homme de 21 ans, sans emploi. Et puis, à Bourgoin-Jallieu (Isère), 6 mois ferme pour un homme reconnu déficient mental qui avait dit –toujours à des policiers- « Ils ont tué Charlie, moi j’ai bien rigolé ».

Des photos de djihadistes sur une page Facebook ? Le tribunal de Toulon (Var) juge que cela vaut 3 mois ferme. Et il colle 8 mois à un homme de 49 ans, pour des propos décousus tenus sous l’empire de la boisson.

Les procès qui ont eu lieu jeudi 15 janvier à Paris concernent des individus abusant apparemment de l’alcool et/ou de drogues licites ou illicites, quand ils ne présentent pas des troubles psychiatriques manifestes.

A ce titre, ils semblent plus relever des soins de santé mentale que de la prison. Mais il faut faire du chiffre pour satisfaire les exigences gouvernementales. Oussama B. se prend alors 15 mois ferme pour des propos incendiaires tenus …. à l’intérieur du centre de rétention de Vincennes où il était enfermé, parce que sans papiers ; Z. interpellé alors qu’il était ivre, prend 14 mois, et X. dont les troubles psychiatriques ont été présentés, écope de 3 mois ferme.

On a le droit, en comparution immédiate, de demander un renvoi du procès à une date ultérieure, pour pouvoir mieux préparer sa défense.

Mais le risque est alors que les juges, en fixant une nouvelle date, décident que dans l’intervalle, le prévenu restera incarcéré. Et la détention provisoire est une manière de préjuger, car fermant largement la porte à une possible relaxe à l’issue du procès.

C’est ce qui s’est passé à Nice, où un jeune de 17 ans, poursuivi pour avoir crié « 100% Kouachi », toujours à l’adresse de policiers, est maintenu en prison jusqu’à son procès le mois prochain (à charge pour son avocat, s’il en a un, de demander une mise en liberté provisoire). Idem à Strasbourg pour un homme de 28 ans ayant écrit « Bons baisers de Syrie, bye bye Charlie ».

Enfin, une jeune fille de 14 ans, voyageant sans billet dans le tramway de Nantes (Loire-Atlantique), et qui aurait dit aux contrôleurs « Nous sommes les sœurs Kouachi, on va sortir les kalachnikovs », a été mise en examen par le juge des enfants, alors qu’à Nice, le seul reproche qui est fait à un adolescent de 17 ans est d’avoir crié « Allah Akbar » !

ET ZEMMOUR ? ET TESSON ? ET CHARLIE ?

La vague répressive qui sévit en France achèvera de dissiper, pour beaucoup, les illusions qu’ils pouvaient avoir sur le système judiciaire, surtout quand d’un autre côté la haine islamophobe se répand sans entraves sur les ondes et les plateaux de télévision.

Eric Zemmour, l’homme qui envisage publiquement l’expulsion de millions de musulmans, continue de plastronner à la radio et à la télé. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a certes déposé plainte, mais aux dernières nouvelles il est le seul à l’avoir fait, et le gouvernement s’est mis aux abonnés absents.

Le vieux réactionnaire Philippe Tesson, qui déclare à la radio que « ce sont les musulmans qui foutent la m… en France » n’a apparemment pas de soucis à se faire lui non plus.

Et à la différence des jeunes envoyés derrière les barreaux un peu partout en France, ces deux-là n’ont l’excuse, ni de la jeunesse, ni d’avoir quitté trop tôt l’école.

Et puisqu’on parle d’apologie du terrorisme, on n’a pas eu d’écho sur une quelconque action judiciaire à l’encontre de Charlie-Hebdo, dont la « une » ci-dessous, datant d’octobre 2012, n’était pourtant pas piquée des vers !


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