Adhésions et dons       CAPJPO-EuroPalestine en faits       Contact 
10 juillet 2015

Présumés coupables : les tribunaux militaires de l’occupant israélien

L’ONG israélienne de défense des droits de l’Homme B’Tselem vient de publier un rapport sur la mascarade que constitue la justice militaire réservée aux Palestiniens des territoires occupés.

Ce rapport conclut :

"À première vue, tout laisse supposer que le tribunal militaire israélien fonctionne selon des normes légales. Et pourtant, tout ceci n’est qu’une façade puisqu’il s’avère être l’un des instruments de l’occupation les plus nocifs."

Chaque année, des milliers de Palestiniens sont confrontés aux tribunaux militaires et les motifs sont variés : entrer en Israël sans permis, jet de pierres, membre d’une association dite illégale, accusation de violence, délits avec armes à feu et infractions au code de la route.

La juridiction du tribunal s’applique aux résidents de toute la Cisjordanie, y compris les zones sous juridiction de l’Autorité Palestinienne. En théorie, les tribunaux ont autorité sur les colons. En pratique, les colons comparaissent uniquement dans les tribunaux civils à l’intérieur d’Israël.

Les personnes en détention provisoire ne purgent pas de peines de prison. Ils n’ont pas été jugés ni inculpés. Ils sont placés en garde à vue alors qu’ils devraient encore être considérés comme innocents.

Une opacité totale est la règle. Les tribunaux militaires israéliens ne communiquent pas les données concernant le nombre de décisions de détention suite aux poursuites judiciaires, sous prétexte que ces informations ne sont pas disponibles par voie électronique. Cependant, les quelques chiffres transmis à Bt’selem indiquent qu’en dehors des individus accusés d’infractions au code de la route, la garde à vue reste la loi plutôt que l’exception.

Le tribunal militaire demande systématiquement une détention provisoire et s’appuie pour cela sur

  • " l’absence d’autre alternative à la détention",
  • le fait que la moindre confession, y compris sous la torture, ou la menace, suffit à emprisonner un Palestinien
  • une série de présomptions qui dispensent le tribunal de fournir une preuve qui justifierait la détention. Et il suffit d’évoquer un « danger potentiel »pour incarcérer hommes, femmes et enfants palestiniens.

Et pour faire bonne mesure, est ajouté le motif « risque de fuite » quel que soit le lieu d’habitation du prévenu.

Dans les rares cas où la liberté conditionnelle est envisagée, elle est assortie de cautions très élevées, atteignant des milliers de shekels.

Ceci explique que dans la majorité des cas, les avocats (qui ne peut en aucun cas être palestiniens) incitent leurs clients à plaider coupables pour obtenir un compromis qui leur fera passer moins de temps en prison que s’ils devaient attendre un éventuel procès.

Du coup les "juges" de ces tribunaux militaires", qui n’ont le plus souvent aucune compétence sur le plan juridique, n’ont pas besoin de réunir les preuves permettant d’affirmer que la personne est coupable.

Quand ils délibèrent, ces juges se fondent sur les lois israéliennes réservées à la population occupée, bien que les systèmes judiciaires soient totalement différents des deux côtés de la Ligne Verte.

Les juges militaires et procureurs sont toujours des israéliens. Ils ne sont pas impartiaux, ni neutres. En conséquence, le système judiciaire militaire ne permet pas de garantir une protection des droits des détenus ou que justice soit rendue mais il s’agit plutôt d’une technique visant à étouffer une affaire."

Quelques interviews réalisées par B’Tselem :

Source : http://www.btselem.org/publications/summaries/201506_presumed_guilty

(Traduit par Fadoua)

CAPJPO-EuroPalestine


Derniers articles dans la même rubrique 0 | 10 | 20