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19 janvier 2016

Flottille de Gaza : une plainte contre l’Etat d’Israël déposée aux Etats-Unis

Comme le dit avec humour la journaliste Yvonne Ridley, amener Israël à rendre compte de ses agissements criminels devant un tribunal est à peu près aussi facile que lire du braille avec un crochet ou tenter de clouer une méduse à un mur avec une main attachée dans le dos !



(Au port de Gaza, le mémorial érigé en l’honneur des 10 martyrs -de nationalités turque et américaine- du Mavi Marmara, massacrés en haute mer le 31 mai 2010 par les commandos de la marine de guerre d’Israël)

Mais les choses pourraient changer. Après la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de rouvrir l’enquête sur la tuerie opérée par la piraterie israélienne, dans les eaux internationales, contre les passagers du Mavi Marmara (10 tués, tous désarmés, des centaines de blessés), voilà qu’un tribunal américain va être lui aussi saisi.

Quatre victimes, trois états-uniens et une belge, qui voyageaient le 31 mai 2010, sur une autre embarcation de la flottille, le yacht de 25 mètres Challenger 1, ont en effet déposé une plainte pour vol, séquestration et blessures volontaires visant les dirigeants israéliens.

Le Challenger 1, à ce jour toujours confisqué par les Israéliens, battait pavillon américain, et il est donc acquis que les faits se sont juridiquement déroulés sur le territoire américain.

Israël ne manquera pas d’invoquer, comme il l’a fait devant d’autres cours (en France, notamment, où il a trouvé jusqu’à présent des oreilles plus que complaisantes), les lois conférant une immunité aux actes d’un Etat souverain, dont il existe une version états-unienne, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA).

Mais ce FSIA souffre des exceptions, ce qui est de pure logique : sinon, un espion pris la main dans le sac n’aurait qu’à confesser qu’il travaille pour une puissance étrangère pour quitter le tribunal les mains dans les poches.

En l’occurrence, l’immunité des Etats n’est pas reconnue lorsque des agents de puissances étrangères –ici, les soldats qui ont pris d’assaut le bateau – commettent des délits sur le sol américain –dans ce cas, sur le Challenger 1-, causant des blessures et commettant des actes extrêmes contre des nationaux américains.

Pour Ralph Steinhardt, professeur de droit à l’Université George Washington (Washington) et membre de l’équipe juridique des plaognants, University “Israël est certes un Etat souverain, mais cela ne lui confère assurément pas le droit d’attaquer en haute mer une embarcation civile battant pavillon américain, ni d’en attaquer les passagers, dont plusieurs citoyens américains ».

« L’assaut contre le Challenger 1 était une violation flagrante du droit international, y compris du droit de la guerre, des droits humains, et du droit maritime. Il relève de la compétence des tribunaux des Etats-Unis. Imaginons un instant le cas de figure inverse. L’attaque, par les Etats-Unis, d’un bateau israélien en haute mer, suivi de blessures infligées à des passagers israéliens. Eh bien, la loi israélienne sur l’immunité des Etats, équivalente à la nôtre, permettrait elle aussi aux tribunaux israéliens d’engager des poursuites contre les Etats-Unis d’Amérique » », analyse-t-il.

Rappelons également, que d’autres plaintes sont également en cours : en Californie, pour la mort de l’un des 10 martyrs du Mavi Marmara, le jeune Fourkan Dogan, qui était de nationalité américaine, ainsi qu’en Turquie, 4 généraux israéliens ayant commandé le massacre ont été condamnés au printemps derniers, par contumace puisqu’ils n’ont pas osé affronter leurs juges.
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Les quatre plaignants du Challenger 1 sont d’abord David Schermerhorn, un vétéran de la solidarité avec la Palestine, âgé aujourd’hui de 80 ans. Blessé par une grenade assourdissante explosée à quelques centimètres de sa tête, il souffre, depuis, d’une perte visuelle permanente de l’un de ses deux yeux.

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Il y a ensuite Huwaida Arraf, américaine d’origine palestinienne israélienne, co-fondatrice de l’International Solidarity Movement (ISM), tabassée par les brutes qui cognèrent sa tête à plusieurs reprises contre le pont du bateau et lui marchèrent de tout leur poids sur le corps, avant de la menotter.

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La militante belge Margriet (Griet) Deknopper reçut elle, en pleine tête, une balle métallique revêtue de caoutchouc qui lui cassa le nez.

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Quant à notre ami Ann Wright, la quatrième plaignante, les lecteurs d’EuroPalestine la connaissent bien. Aujourd’hui âgée de 69 ans, Ann Wright a eu un parcours atypique : militaire de carrière –elle a pris sa retraite avec le grade de colonel, Ann Wright a ensuite servi dans la diplomatie, avant de réaliser, sous la présidence de George W Bush, le caractère criminel de l’impérialisme américain, et de se lancer dans un infatigable combat pour la paix et la démocratie.



(Le Challenger 1 : 25 mètres de la poupe à la proue ; une poignée d’activistes désarmés à bord et quelques tonnes de fournitures alimentaires et médicales pour la population de Gaza ; bel exploit de la marine de guerre israélienne et ses commandos armés jusqu’aux dents !)

Source :
https://www.middleeastmonitor.com/articles/middle-east/23321-israel-sails-into-troubled-waters-over-unprecedented-us-court-action

CAPJPO-EuroPalestine


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