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30 mai 2016

BDS : victoire de la liberté d’expression à Toulouse

Le tribunal de Toulouse, statuant en référé, a fait échec lundi à une tentative de la mairie d’interdire un meeting de soutien aux 4 militants de la campagne BDS appelés à comparaître devant la justice le 30 juin prochain.

La mairie avait dans un premier temps accepté le prêt d’une salle pour la tenue du meeting de solidarité mardi 31 mai.

Mais vendredi, à la veille du week-end donc, et avec l’arrière-pensée maligne que les organisateurs n’auraient plus le temps de se retourner, la mairie faisait volte-face et décidait d’interdire la réunion.


Qu’à cela ne tienne ! Nos camarades ont aussitôt fait un recours, pour que le tribunal statue en référé, compte-tenu de l’urgence. Et ce dernier leur a donné raison lundi, en jugeant que le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, avait porté "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion".

Nous invitons tous nos adhérents et sympathisants de la région toulousaine à participer nombreux à ce rendez-vous militant, étape importante de la mobilisation en défense des militants poursuivis par un parquet aux ordres du lobby israélien en France.

Le meeting a lieu mardi 31 mai à 20h30, Salle Osète (6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier, M° Capitole), avec la participation, notamment, de Mohamed Khatib, responsable d’une association palestinienne de défense des prisonniers, et Eric Hazan, écrivain, responsable de la maison d’édition La Fabrique.

Voici, enfin, des extraits de l’ordonnance du tribunal condamnant la mairie :

... Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en prenant la décision attaquée, le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ; que, par suite, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Toulouse en date du 26 mai 2016 portant refus de mise à disposition d’une salle communale à l’Association Attac Toulouse en vue d’y tenir une réunion publique le 31 mai 2016 ; qu’il y a également lieu d’enjoindre au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30 dans la salle Osète, objet de la demande de mise à disposition, ou dans une salle équivalente ;

... Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme demandée de 1 500 euros à verser à l’Association Attac Toulouse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

ORDONNE :

Article 1er : L’exécution de la décision du 26 mai 2016 du maire de Toulouse refusant de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse une salle communale est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Toulouse de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse la salle Osète ou une autre salle équivalente le mardi 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30.

Article 3 : La présente ordonnance est exécutoire immédiatement en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative.

Article 4 : La commune de Toulouse versera à l’Association Attac Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Attac Toulouse et au maire de Toulouse.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 30 mai 2016.

CAPJPO-EuroPalestine


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