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30 juillet 2016

Aubervilliers a le droit d’honorer Marwan Barghouti : le gouvernement perd son procès !

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de reconnaître à la commune d’Aubervilliers la possibilité de nommer Marwan Barghouti citoyen d’honneur de la ville !


Suite à cette décision de justice, la municipalité présentera une nouvelle délibération au conseil municipal

En septembre 2015, la Ville d’Aubervilliers a fait appel du jugement rendu par la tribunal administratif de Montreuil qui annulait sa délibération nommant le député palestinien Marwan Barghouti citoyen d’honneur de la ville.

Dans son jugement du 7 juillet 2015, le Tribunal considérait notamment que la délibération « n’est pas justifiée par un intérêt public local mais porte sur une affaire relevant de la politique étrangère de la France ».

Le 19 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Versailles a rendu son arrêt.

Si celle-ci maintient l’annulation de la délibération au motif qu’elle « relève de la politique étrangère de la France et son intervention dans un conflit de portée internationale », la cour se positionne cependant différemment sur la notion “d’absence d’intérêt local”. En effet, le seul fait d’attribuer « la qualité de citoyen d’honneur par un conseil municipal a, par elle-même, le caractère d’un hommage public dont la nature la fait entrer par principe dans la catégorie des affaires de la commune ».

Parce qu’Aubervilliers maintient sa volonté de rendre un hommage public à Marwan Barghouti, au même titre que plusieurs autres communes françaises, la municipalité présentera une nouvelle délibération au conseil municipal, conforme à l’arrêt qui vient d’être rendu par la juridiction d’appel.

http://www.aubervilliers.fr/La-Cour-administrative-d-appel-de-Versailles-reconnait-a-la-commune-la?cimobile=web


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