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22 septembre 2016

Procès BDS de Toulouse : les officines israéliennes ridiculisées par la défense

Contre : le CRIF, la LICRA, le BNVCA, Avocats "sans frontières » (normal… comme Israël), France-Israël… et le gouvernement, les deux avocates des 4 militants BDS, Me Dominique Cochain et Me Clémence Durand, ont magistralement démontré l’inanité non seulement des accusations, mais la nullité de toute la procédure, entachée de multiples irrégularités.

Et pour commencer le fait que face à tout ce beau monde, qui avait changé plusieurs fois son fusil d’épaule, demandé deux renvois pour modifier les chefs d’inculpation, on constatait qu’il y avait un grand absent : les victimes !

Les militants étaient accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens et des firmes qui collaborent avec l’occupation, devant les magasins Auchan, Sephora et Orange.


Mais ces firmes ne portent pas plainte et n’ont fait état d’aucun préjudice.

Les parties civiles et le procureur parlent « d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique » notion des plus vagues s’il en est, a plaidé Me Cochain puisqu’on ne sait ni en quoi consiste l’entrave, ni quelles en ont été les conséquences, puisqu’il n’y a pas eu de préjudice. (Les fabricants et les exportateurs eux-mêmes avaient déjà vendu leurs produits et empoché leur argent).

Elle a d’ailleurs demandé au tribunal de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation sur ce texte de loi "imprécis et obscur", qui ne définit aucunement ce qu’est une entrave, ("Un commerçant qui retirerait des produits de la vente, doit-il être poursuivi pour entrave ? ») ni ce qu’est une activité économique dont l’exercice serait "normal » .

Vendre des produits issus des colonies ou fabriqués par des enfants est assurément une activité économique, mais est-elle pour autant « normale » ?, a demandé Me Cochain ?

Mais les parties civiles ne se contentent pas d’invoquer cet article 225-2 du code pénal, elles visent en même temps, un article du Droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881 et son régime particulier concernant les délits de la parole et des écrits) sur la provocation à la haine ou à la violence et la discrimination à raison de l’appartenance à…"un Etat », lâche l’avocat de France-Israël !

Or, l’article 53 de cette loi interdit cette double qualification pour un même fait.

Mais la liste des irrégularités commises et soulignées par Maîtres Dominique Cochain et Clémence Durand serait trop longue à citer.


Soulignons néanmoins que le clou de l’affaire est sans doute que toute l’accusation contre Yama, Jean-Pierre, Bernard et Loïc , repose sur le travail d’un… détective privé… payé par les officines israéliennes… et qui n’était pas présent à l’audience !

Un détective privé, qui a pris la « peine », avant les différentes distributions de tracts, d’appeler les magasins Auchan, Sephora et Orange pour leur faire croire que des actions violentes allaient être menées dans leur magasin, et tenter de faire monter la tension !

Un détective privé qui lorsqu’un des 4 militants a été agressé physiquement par un nervi sioniste le 17 janvier 2015, a pris des photos de l’agression, mais s’est bien gardé de les remettre à la police !

Le jugement sera rendu le 14 novembre prochain….

A noter enfin qu’en dépit d’une interdiction préfectorale, assortie d’un verrouillage policier du tribunal, un rassemblement de solidarité de plus d’une centaine de manifestants s’est tenue de 12 H 20 à 20 H en face du Palais de Justice.


CAPJPO-EuroPalestine


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