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12 juin 2002

ISRAEL : REPRISE DU PROCES DU DEPUTE AZMI BISHARA

12 juin - La seconde phase du procès politique d’Azmi Bishara, député arabe à la Knesset, a commencé, a annoncé l’Assemblée Démocratique Nationale, le parti du député, dans un communiqué.

"Le procès du député Azmi Bishara, chef du parti "Assemblée Démocratique Nationale", a repris devant le Tribunal de Nazareth. Bishara est accusé d’avoir violé l’"Ordonnance sur la prévention du terrorisme" (datant de 1948) à l’occasion de deux discours politiques tenus l’un dans la ville arabe israélienne d’Umm el Fahm (en 2000) et l’autre à Kardaha en Syrie (en 2001", ajoute le parti.

"Dans ces discours, il avait affirmé le droit des peuples - droit
reconnu par la communauté internationale - de résister à une occupation étrangère ; il avait fait l’éloge de la Résistance libanaise qui avait réussi à imposer le retrait des forces israéliennes du Sud-Liban.

"Le procureur principal du district de Jérusalem et suppléant du Procureur
Général, M. Moshé Lador, a ouvert la séance en répondant oralement aux
arguments préliminaires qui avaient été présentés par la défense au cours de
l’audience précédente (en février dernier) et qui soulignaient le caractère
illégal de ce procès. Dans sa longue intervention, qui a duré environ six
heures, M. Lador a insisté sur les points suivants :

1. Dans ses discours, Bishara a appelé les Arabes à adopter la stratégie de
la résistance contre Israël, se rangeant ainsi aux côtés des ennemis de
l’Etat.

2. De tels "actes d’incitation" ne sont pas couverts par l’immunité
parlementaire.

3. Les discours de Bishara n’étaient pas improvisés, mais avaient été
parfaitement préparés pour indiquer à ses auditeurs arabes la meilleure
manière de combattre Israël.

4. Après de telles déclarations, Bishara ne peut plus être élu à la Knesset,
compte tenu des nouvelles lois qui interdisent aux personnes ou aux partis
soutenant, implicitement ou explicitement, la lutte armée contre Israël de
faire acte de candidature à la Knesset.

En présentant ces arguments, le procureur a souligné qu’il était extrêmement
important pour l’Etat d’Israël de faire condamner Azmi Bishara, et qu’en
fait c’était son procès qui avait motivé le vote des nouvelles lois. Il a
répété à plusieurs reprises que le gouvernement entendait empêcher désormais
Bishara et son parti, l’ADN, de se présenter aux élections à la Knesset.

En réponse aux arguments présentés par la défense lors de l’audience
précédente, il a affirmé que la décision du Procureur Général d’intenter un
procès à Bishara avait été prise à la suite d’une réunion avec vingt
juristes éminents qui avaient unanimement approuvé cette décision. Au
demeurant, il a reconnu que le Service de Sécurité Générale (Shabak) et le
Premier Ministre avaient également été consultés, ce qui est fréquemment le
cas lorsque la personne en cause est un parlementaire. Toutefois, il a
rejeté l’idée que cette décision aurait été motivée par des considérations
politiques plutôt que juridiques ; il a souligné que les autorités prenaient
en fait un certain risque en intentant ce procès, car il est évident que
l’accusé pourrait en bénéficier sur le plan politique, notamment en attirant
sur lui l’attention des médias.

La défense a soumis une opinion d’expert émanant du professeur Zeev Maoz,
qui est dans le monde universitaire israélien l’une des autorités les plus
compétentes sur les questions touchant le Hezbollah. Selon le professeur
Maoz, le Hezbollah est une organisation de guérilla et non une organisation
terroriste.

Ce document constitue une preuve supplémentaire de la situation délicate
dans laquelle s’est mis l’Etat d’Israël en organisant ce procès ; en effet,
Azmi Bishara pourrait réussir à transformer ce dernier en une mise en
accusation d’Israël et de sa politique injuste.

L’audience, à laquelle assistaient des observateurs iinternationaux
appartenant à des organisations de défense des Droits de l’Homme, ainsi que
des juristes européens, s’est poursuivie jusque tard dans la soirée ; elle a
duré environ dix heures. Il est tout à fait exceptionnel que des juges
permettent qu’une audience se prolonge aussi longtemps. De mémoire d’avocat,
on n’a jamais vu une chose pareille, surtout dans la phase préliminaire d’un
procès.

Le juge a accordé un délai de deux mois à la défense et un délai
supplémentaire d’un mois à l’accusation pour soumettre leurs arguments, à
titre définitif, par écri".


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