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11 août 2005

Résolutions de l’ONU

Voici trois résolutions de l’ONU (Organisation des Nations Unies) concernant ISRAEL et la PALESTINE qui ne sont toujours pas appliquées :

RESOLUTION 181

Première partie

Constitution et gouvement futurs de la Palestine

A. Fin du mandat, partage et indépendance

1. Le mandat pour la Palesitne prendra fin aussitôt que possible, et en tout cas le 1er août 1948 au plus tard.

2. Les forces armées de la puissance mandataire évacueront progressivement la Palestine ; cette évacuation devra être achevée aussitôt que possible, et en tout cas le ler août 1948 au plus tard.

La puissance mandataire informera la Commission, aussi longtemps à l’avance que possible, de son intention de mettre fin au mandat et d’évacuer chaque zone.

La puissance mandataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer, à une date aussi rapprochée que possible, et en tout cas le 1- février 1948 au plus tard, l’évacuation d’une zone située, sur le territoire de ]’État juif et possédant un port maritime et un arrière-pays suffisants pour donner les facilités nécessaires en vue d’une immigration importante.

3. Les États indépendants arabe et juif ainsi que le régime international particulier prévu pou la Ville de Jérusalem dans la troisième partie de ce plan commenceront d’exister en Palestine deux mois après que l’évacuation des forces armées de la puissance mandataire aura été achevée et en tout cas, le 1er octobre 1948 au plus tard. Les frontières de l’État arabe, de J’État juif et de la Ville de Jérusalem seront les frontières indiquées aux deuxième et troisième parties ci-dessous.

4. La période qui s’écoulera entre l’adoption par l’Assemblée générale de ses recommandations sur la question palestinienne et l’établissement de l’indépendance des Étatsjuif et arabe sera une période de tratisition. (...)

RESOLUTION 194

L’Assemblée générale,

Ayant examiné de nouveau la situation en Palestine,

9. Décide qu’en attendant que les Gouvernements et autorités intéressés se mettent d’accord sur des dispositions plus détaillées, l’accès le plus libre possible à Jérusalem par route, voie ferrée et voie aérienne devrait être accordé à tous les habitants de la Palestine ;

Donne pour instructions à la Commission de conciliation de signaler immédiatement au Conseil de sécurité toute restriction de l’accès de la Ville que pourrait tenter d’imposer l’une quelconque des parties, pour que le Conseil prenne les mesures appropriées ;

10. Donne pour instructions à la Commission de conciliation de rechercher la conclusion, entre les gouvernements et autorités intéressées, d’accords propres à faciliter le développement économique du territoire, notamment d’accords concernant l’accès aux ports et aérodromes et l’utilisation de moyens de transport et de communication ;

11. Décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables ;
Donne pour instructions à la Commission de conciliation de faciliter le rapatriement, la réinstallation et le relèvement économique et social des réfugiés, ainsi que le paiement des indemnités, et de se tenir en liaison étroite avec le Directeur de l’Aide des Nations unies aux réfugiés de Palestine, et, par l’intermédiaire de celui-ci, avec les organes et institutions appropriés de l’Organisation des Nations unies ;

RESOLUTION 242

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient ;

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque Etat de la région de vivre en sécurité ;
Soulignant en outre que tous les Etats membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à 1’article 2 de la Charte.

1. Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :

(i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;

(ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force.


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