Victoire en appel d’un citoyen belge qui avait contesté le retrait d’un drapeau palestinien d’une fenêtre
La Cour d’appel de Mons, en Belgique, vient de relaxer Eddy Couturiau, condamné en première instance pour avoir publié une vidéo d’un policier ordonnant illégalement le retrait d’un drapeau palestinien. Le Cour d’appel de Mons s’est déclarée radicalement incompétente — tant au pénal qu’au civil, et a jugé que les frais de justice sont à […]
















