6 janvier – Aucun militaire israélien n’a été emprisonné pour mort de Palestinien depuis l’an 2000, selon les résultats d’un rapport officiel rendu public mardi, deux jours après la condamnation à des peines de prison ferme de 5 jeunes « refuzniks ».
L’armée israélienne a ouvert des dizaines d’enquêtes sur la mort de Palestiniens tués par des militaires depuis le début de l’Intifada en septembre 2000 et a engagé des poursuites, mais aucune n’a abouti à une peine de prison ferme, rapporte ainsi l’AFP.
Au total, 72 enquêtes pour mort d’homme ont été ouvertes par le procureur militaire et 13 militaires ont été inculpés, selon le rapport du bureau du procureur de l’armée cité mardi par le quotidien Haaretz.Mais ceux qui ont été condamnés l’ont tous été à des peines de prison avec sursis, selon ce rapport.Les peines de prison avec sursis, ont été infligées en règle général pour « tirs inconsidérés » en direction de civils palestiniens, ayant entraîné leur mort.Dans plusieurs affaires, les tribunaux militaires n’ont pas encore prononcé la sentence, bien que les procédures aient été ouvertes il y a parfois deux ans, comme dans le cas d’un colonel inculpé après la mort d’une nonagénaire palestinienne tuée par des militaires au barrage de Surda près de Ramallah dans le nord de la Cisjordanie.Deux associations israéliennes de défense des droits de l’Homme ont demandé la semaine dernière à la Cour suprême d’obliger l’armée à procéder à des enquêtes systématiques à chaque fois qu’un Palestinien sans arme est tué par des militaires.L’armée israélienne a répondu qu’elle procédait, dans de nombreux cas, à des enquêtes mais que celles-ci ne peuvent être systématiques car l’Intifada relève du « conflit armé ».La Cour suprême a donné trente jours aux représentants de l’Etat et de l’armée pour répondre au recours des ONG. Les juges ont laissé clairement entendre qu’ils ne se satisfaisaient pas de leurs explications à ce stade.Selon les deux ONG, 410 Palestiniens mineurs ont été tués depuis le déclenchement de l’Intifada, en septembre 2000. Parmi eux, 11 bébés, 90 enfants de trois à 12 ans et 304 adolescents entre 13 et 17 ans. En outre, 90 femmes palestiniennes âgées de plus de vingt ans ont été tuées durant cette période.Au total, 3.689 personnes ont été tuées depuis le début de l’Intifada, fin septembre 2000, dont 2.763 Palestiniens et 860 Israéliens, selon un décompte établi par l’AFP.
