L’ONG Amnesty International a publié mercredi, dans le cadre de son rapport couvrant l’année 2004, un réquisitoire d’une sévérité sans précédent pour la politique criminelle de l’Etat israélien dans les territoires palestiniens occupés, qu’on lira ci-dessous.
En quelques paragraphes, l’organisation dénonce le caractère multiforme de l’étranglement généralisé du peuple palestinien par Israël, qu’il s’agisse des assassinats ciblés, y compris ceux des dirigeants du parti islamique Hamas, ou des destructions de maisons, ou des tueries d’enfants palestiniens, dont 150 ont été abattus par la soi-disant « armée la plus morale du monde » au cours de l’année sous revue.
Amnesty International va jusqu’à qualifier de « crimes contre l’humanité » une partie des assassinats commis par l’armée israélienne, les attaques délibérées contre des civils commises par des groupes armés palestiniens étant parallèlement qualifiées avec les mêmes termes.
Une députée israélienne de gauche, Zahava Gal-Hon, a réclamé un débat parlementaire d’urgence sur le rapport d’Amnesty, mais sa voix a prêché dans le désert : comme d’habitude, les représentants officiels du gouvernement israélien, son président Moshe Katzav en tête, ont joué les victimes, criant au « déséquilibre » du rapport d’Amnesty, et ils ont eu le culot d’accuser l’ONG « de s’en prendre aux Juifs ».
Documents d’AI sur Israël et territoires occupés
Janvier – décembre 2004
Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150 enfants, ont été tués par larmée israélienne. La plupart ont été victimes dhomicides illégaux résultant dune utilisation excessive de la force, de tirs inconsidérés, ou encore de bombardements aériens et canonnades visant des zones dhabitation; dautres ont été la cible dexécutions extrajudiciaires. Des membres de groupes armés palestiniens ont tué 109 Israéliens, dont 67 civils parmi lesquels figuraient huit enfants. Les victimes ont été abattues ou ont trouvé la mort à la suite dattentats-suicides ou de tirs de mortier. Les restrictions draconiennes imposées par larmée israélienne à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés ont entraîné une hausse de la pauvreté et du chômage et entravé laccès à léducation et aux soins médicaux. Larmée israélienne a démoli plusieurs centaines dhabitations palestiniennes, dévasté de grandes étendues de terres agricoles et détruit des équipements. Israël a poursuivi lexpansion des colonies illégales et la construction du mur/barrière en Cisjordanie. Les Palestiniens étaient de ce fait cantonnés dans des enclaves et navaient plus accès à leurs terres ni aux services essentiels situés dans les localités proches. Les colons israéliens ont multiplié les attaques contre des Palestiniens et leurs biens, ainsi que contre des militants étrangers des droits humains. Certaines des violations imputables aux soldats israéliens étaient des crimes de guerre et des crimes contre lhumanité, notamment les homicides illégaux, les destructions massives et injustifiées de biens, les entraves aux soins, la prise pour cible du personnel médical, les actes de torture et lutilisation de Palestiniens comme boucliers humains. Les attaques délibérées contre des civils perpétrées par des groupes armés palestiniens constituaient des crimes contre lhumanité.
Contexte
En février, le Premier ministre Ariel Sharon a annoncé la mise en uvre du «plan de désengagement» qui prévoyait lévacuation de toutes les colonies israéliennes de Gaza et de quatre autres en Cisjordanie. Larmée israélienne devait garder le contrôle de toutes les voies daccès aériennes et maritimes à la bande de Gaza, ainsi que de lespace aérien de ce territoire. En octobre, le chef de cabinet du Premier ministre a déclaré que lévacuation des colonies israéliennes de Gaza avait pour objectif de renforcer le contrôle israélien sur la plus grande partie de la Cisjordanie, où plus de 100 colonies sont implantées. Israël a entamé la construction dun réseau de routes secondaires et de tunnels en Cisjordanie en vue de réserver aux seuls colons israéliens les routes principales existantes. Aucune initiative na été prise pour mettre en uvre la «feuille de route», un plan de paix accepté en 2003 par Israël et lAutorité palestinienne et parrainé par les États-Unis, lUnion européenne, les Nations unies et la Russie. Après le décès, en novembre, du président de lAutorité palestinienne, Yasser Arafat, les promoteurs de la «feuille de route» ont manifesté un regain dintérêt pour sa mise en uvre et ont appelé Israël et lAutorité palestinienne à reprendre les négociations dans le cadre de ce plan de paix.
Homicides et attaques imputables à larmée israélienne
Plus de 700 Palestiniens, dont quelque 150 enfants, ont été tués par des soldats israéliens dans les territoires occupés. La plupart ont été victimes dhomicides illégaux dus à une utilisation excessive de la force, à des tirs délibérés ou inconsidérés, mais aussi à des bombardements et des tirs dartillerie visant des zones densément peuplées. Quelque 120 Palestiniens ont été tués en raison dexécutions extrajudiciaires; plus de 30 personnes qui se trouvaient là par hasard, dont des enfants, étaient au nombre des victimes. Dautres ont trouvé la mort lors daffrontements armés avec des soldats israéliens. Des milliers dautres ont été blessés.
* En septembre et en octobre, quatre écolières palestiniennes ont été tuées par larmée israélienne à Gaza alors quelles étaient dans leur salle de classe ou sur le chemin de lécole. Raghda Adnan al Assar, dix ans, et Ghadeer Jaber Mukhaymar, neuf ans, ont été tuées par des soldats israéliens alors quelles étaient assises à leur pupitre dans des écoles gérées par les Nations unies, dans le camp de réfugiés de Khan Yunis. Rania Iyad Aram, huit ans, a été abattue par des soldats israéliens pendant quelle allait à lécole. Le 5 octobre, Iman al Hams, treize ans, a été tuée à proximité de son école à Rafah. Selon un enregistrement des transmissions de larmée et les témoignages de soldats, le commandant a tiré à plusieurs reprises à faible distance sur lenfant alors que les soldats lavaient décrite comme «une petite fille [ ] morte de peur». Le commandant a été inculpé dutilisation illégale de son arme, dobstruction à la justice, dabus dautorité et de comportement inconvenant. Il na pas été poursuivi pour meurtre ou homicide involontaire.
* Le 22 mars, Sheikh Ahmed Yassin, dirigeant du Hamas, a été assassiné; âgé de soixante-six ans, paraplégique, se déplaçant en fauteuil roulant, il a été victime dun raid aérien israélien alors quil sortait dune mosquée de Gaza, après la prière de laube. Sept autres Palestiniens ont trouvé la mort dans cette attaque et 17 autres au moins ont été blessés. Abd al Aziz al Rantissi, son successeur à la tête du Hamas, a lui aussi été assassiné par larmée israélienne le 17 avril.
* Walid Naji Abu Qamar, dix ans, Mubarak Salim al Hashash, onze ans, et Mahmoud Tariq Mansour, treize ans, étaient parmi les huit manifestants qui ont trouvé la mort le 19 mai, à Rafah (bande de Gaza), après que des chars et un hélicoptère de combat eurent tiré respectivement des obus et des roquettes pour disperser une manifestation non violente. Des dizaines dautres manifestants non armés ont été blessés.
Boucliers humains
Les soldats israéliens continuaient dutiliser des Palestiniens comme boucliers humains lors dopérations militaires, les obligeant à accomplir des actes qui mettaient leur vie en danger, en dépit dune ordonnance de la Haute Cour israélienne interdisant cette pratique. Une requête contre lutilisation de boucliers humains déposée en mai 2002 devant la Cour suprême par des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains était toujours en instance à la fin de lannée.
* En avril, des soldats israéliens ont utilisé Muhammed Badwan, treize ans, comme bouclier humain durant une manifestation dans le village de Biddu, en Cisjordanie. Les soldats ont mis lenfant sur le capot de leur jeep et lont attaché au pare-brise pour dissuader les manifestants de jeter des pierres dans leur direction.
Homicides et attaques imputables aux groupes armés palestiniens
Soixante-sept civils israéliens, dont huit enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés. Quarante-sept ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, les autres ont été abattus par balle ou par des tirs dobus de mortier. La plupart des attaques ont été revendiquées par les Brigades des martyrs dAl Aqsa groupe issu du Fatah et par la branche armée du Hamas. Quarante-deux soldats israéliens ont également été tués par des groupes armés palestiniens, pour la plupart dans les territoires occupés.
* Chana Anya Bunders, Natalia Gamril, Dana Itach, Rose Bona, Anat Darom et six autres Israéliens ont trouvé la mort le 29 janvier lorsquun Palestinien a actionné la bombe quil transportait dans un autobus à Jérusalem. Plus de 50 autres personnes ont été blessées. Cet attentat a été revendiqué par la branche armée du Hamas et par les Brigades des martyrs dAl Aqsa.
* Tali Hatuel, enceinte de huit mois, et ses quatre filles, Hila, Hadar, Roni et Meirav, âgées de deux à onze ans, ont été tuées à Gaza alors quelles circulaient en voiture à proximité du groupe de colonies du Goush Katif, où elles vivaient. Les quatre fillettes et leur mère ont été abattues à très courte distance par des Palestiniens qui avaient auparavant tiré sur le véhicule, lui faisant quitter la route.
* Le 28 juin, Afik Zahavi, trois ans, et Mordechai Yosepov, quarante-neuf ans, ont été les premières victimes de roquettes tirées depuis la bande de Gaza en direction de la ville israélienne de Sderot par des groupes armés palestiniens. Le 29 septembre, Yuval Abebeh, quatre ans, et Dorit Aniso, deux ans, ont été eux aussi victimes de tirs palestiniens à Sderot. Les deux enfants jouaient devant la maison de membres de leur famille quand ils ont été atteints par une roquette.
Attaques contre des Palestiniens perpétrées par des colons israéliens dans les territoires occupés
Les colons israéliens ont intensifié leurs attaques contre des Palestiniens et leurs biens dans toute la Cisjordanie ainsi que contre des militants étrangers des droits humains. Des colons ont empêché les récoltes et endommagé ou détruit des arbres appartenant à des Palestiniens.
* Le 27 septembre, un colon israélien a tué Sayel Jabara, un chauffeur de taxi palestinien qui transportait des passagers entre Naplouse et Salem. Le colon a affirmé quil avait tiré sur Sayel Jabara car il pensait que celui-ci allait lattaquer; le chauffeur de taxi nétait pourtant pas armé. Le colon a été remis en liberté sous caution moins de vingt-quatre heures après le meurtre.
* En septembre et en octobre, des colons israéliens, portant des cagoules et armés de pierres, de matraques et de chaînes, ont agressé deux ressortissants des États-Unis, membres de la Christian Peacemaker Team (CPT, organisation des volontaires chrétiens pour la paix), et des déléguées dAmnesty International qui accompagnaient des enfants palestiniens se rendant à lécole près du village de Tuwani, au sud dHébron. Kim Lamberty, membre de la CPT, a eu un bras et un genou cassés et des contusions; quant à son collègue Chris Brown, il a eu un poumon perforé et de nombreuses contusions. Les attaquants venaient de limplantation israélienne de Havat Maon, quils ont regagnée ensuite. Les habitants de cette colonie ont continué dattaquer en toute impunité des enfants palestiniens qui se rendaient à lécole.
Impunité
La plupart des membres des forces de sécurité et des soldats israéliens continuaient de bénéficier de limpunité. Les enquêtes sur des cas de violations des droits humains débouchant sur une mise en accusation et une condamnation étaient rares. À la connaissance dAmnesty International, aucune enquête na été effectuée dans limmense majorité des milliers de cas dhomicides illégaux et autres violations graves des droits humains imputables aux soldats israéliens au cours des quatre années précédentes.
Les colons israéliens responsables dattaques visant des Palestiniens, les biens de ces derniers ou des militants étrangers des droits humains bénéficiaient également de limpunité. Loin de prendre des mesures pour mettre un terme à ces attaques et empêcher quelles ne se reproduisent, larmée et les forces de sécurité ont constamment réagi en imposant de nouvelles restrictions à la population palestinienne locale.
Destructions de biens palestiniens dans les territoires occupés
Larmée israélienne a procédé à la destruction massive dhabitations et de biens palestiniens dans les territoires occupés; lampleur des démolitions a atteint un niveau sans précédent. Des centaines dhabitations ont été détruites, notamment dans la bande de Gaza, et des milliers de Palestiniens ont été privés de toit. Larmée a également détruit de vastes zones de terres cultivées, les routes, les réseaux de distribution deau et délectricité ainsi que les moyens de communication. Dans la plupart des cas, les destructions étaient utilisées à titre de sanction collective contre la population locale, après des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens. Les démolitions dhabitations avaient généralement lieu sans avertissement et les occupants étaient expulsés sans avoir le temps demporter leurs effets personnels. Les agences des Nations unies et les organisations humanitaires nétaient pas en mesure de répondre aux besoins des dizaines de milliers de Palestiniens dont lhabitation avait été détruite par larmée israélienne au cours des quatre années précédentes.
* En mai, larmée israélienne a détruit environ 300 maisons et endommagé quelque 270 autres bâtiments dans le camp de réfugiés de Rafah (bande de Gaza), privant près de 4000 personnes dun toit en quelques jours. Plusieurs habitants ont été coincés à lintérieur de leur maison quand les bulldozers de larmée israélienne ont commencé à abattre les façades; ils ont dû creuser des trous dans les murs arrière pour sortir. Des milliers dautres ont fui leur maison, craignant une destruction imminente. Les personnes sans abri ont été hébergées provisoirement dans des écoles gérées par les Nations unies. Ces destructions massives ont eu lieu à la suite dune attaque menée par des Palestiniens qui avait entraîné la mort de cinq soldats israéliens. Des responsables gouvernementaux ont affirmé que ces destructions avaient pour but délargir la zone daccès interdit le long de la frontière égyptienne et de mettre au jour des tunnels utilisés par des Palestiniens pour faire entrer illégalement des armes depuis lÉgypte.
* En octobre, après la mort de deux enfants israéliens atteints par une roquette palestinienne tirée depuis la bande de Gaza, larmée israélienne a lancé une attaque de grande ampleur contre le camp de réfugiés de Jabaliya et ses alentours, dans le nord de la bande de Gaza. Quelque 200 habitations et autres bâtiments, ainsi que des routes et dautres équipements essentiels, ont été détruits ou endommagés.
Sanctions collectives, bouclages et violations des droits économiques et sociaux
Larmée israélienne continuait dimposer des restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés. Les bouclages et les postes de contrôle installés par larmée autour des villes et villages palestiniens entravaient ou empêchaient laccès au travail, à léducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels. Ces mesures étaient la cause principale de laugmentation de la pauvreté et du taux de chômage. Plus de la moitié de la population environ vivait en-dessous du seuil de pauvreté et un nombre croissant de personnes souffraient de malnutrition et dautres problèmes de santé.
Les Palestiniens devaient obtenir un permis spécial de larmée israélienne pour se déplacer entre les villes et les villages de Cisjordanie; il leur était interdit demprunter les routes principales et de nombreuses routes secondaires, réservées aux colons israéliens vivant dans les implantations illégales des territoires occupés. Les entraves à la liberté de mouvement étaient régulièrement renforcées, en représailles aux attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens ainsi que durant les fêtes juives. De nouvelles restrictions de la liberté de mouvement ont également été imposées à des militants étrangers des droits humains ainsi quaux employés des organisations humanitaires dans lensemble des territoires occupés.
Pour faire respecter les bouclages et les autres restrictions de la liberté de mouvement, les soldats israéliens faisaient souvent une utilisation excessive et injustifiée de la force. Ils tiraient de manière inconsidérée sur des Palestiniens non armés, brutalisaient hommes, femmes et enfants ou les humiliaient et les arrêtaient arbitrairement. Ils confisquaient également les véhicules ou les endommageaient. Les malades qui devaient se rendre dans un établissement médical étaient souvent retardés ou se voyaient refuser le passage à des postes de contrôle.
La poursuite de la construction du mur/barrière à lintérieur de la Cisjordanie empêchait un nombre croissant de Palestiniens de bénéficier de soins médicaux et de recevoir une éducation, entre autres services essentiels dispensés dans les villes et villages environnants; des Palestiniens de plus en plus nombreux étaient également privés daccès à leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de subsistance. De vastes zones palestiniennes ont été encerclées par le mur/barrière. Les Palestiniens qui y vivaient ou y possédaient des terres devaient obtenir un permis spécial pour se déplacer, et notamment aller et venir de leurs terres à leur domicile. Les soldats israéliens refusaient souvent le passage dans ces zones aux résidents et aux agriculteurs. En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que lédification par Israël du mur/barrière à lintérieur de la Cisjordanie était illégale et a réclamé son démantèlement.
Dans une décision exceptionnelle rendue en juin, la Haute Cour israélienne a ordonné une modification du tracé du mur/barrière sur une trentaine de kilomètres. Larmée israélienne a ensuite procédé à des rectifications mineures sur environ 5 p. cent du tracé.
Prisonniers et libérations
Des milliers de Palestiniens ont été arrêtés par larmée israélienne. La plupart ont été relâchés sans avoir été inculpés, mais plus de 3000 ont été accusés dinfractions liées à la sécurité. Les procès qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes déquité internationalement reconnues. Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers palestiniens ne faisaient pas lobjet denquêtes sérieuses. Quelque 1500 Palestiniens ont été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement.
Au mois de janvier, les autorités israéliennes et le Hezbollah (Parti de Dieu) libanais ont conclu un accord déchange de prisonniers et dotages ainsi que de dépouilles de soldats et de combattants. Le Hezbollah a libéré un homme daffaires israélien et restitué les corps de trois soldats israéliens capturés au Liban en octobre 2000. Israël a libéré quelque 400 détenus palestiniens et 35 ressortissants dautres pays arabes, des Libanais pour la plupart, et a restitué les corps de 59 Libanais tués par larmée israélienne et enterrés en Israël. Parmi les prisonniers élargis par les autorités israéliennes figuraient quatre Libanais qui étaient retenus sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années.
Mordechai Vanunu, ancien technicien nucléaire qui avait divulgué des secrets, a été libéré en avril à lexpiration dune peine de dix-huit ans de détention, passée en grande partie à lisolement. Les autorités lui ont interdit de quitter le pays et dentrer en contact avec des étrangers; sa liberté de mouvement a également été restreinte. Il a été interpellé et interrogé à deux reprises en novembre et en décembre.
Violences contre les femmes
La rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes sest rendue dans les territoires occupés en juin pour recueillir des informations sur les répercussions de loccupation et du conflit sur les femmes. Elle a conclu que le conflit avait affecté de manière disproportionnée les femmes des territoires occupés, tant dans le domaine public que privé. Outre les femmes tuées ou blessées par les forces de sécurité israéliennes, les Palestiniennes souffraient particulièrement de la démolition de leur maison et des restrictions de leur liberté de mouvement, qui entravaient leur accès aux soins de santé et à léducation. Elles subissaient aussi les conséquences négatives de laggravation brutale de la pauvreté. Lampleur croissante de la violence liée au conflit a également entraîné une augmentation des violences domestique et sociale, alors que les femmes étaient de plus en plus obligées de prendre en charge leur famille et de subvenir aux besoins de leurs proches.
Discrimination
En août, le Comité pour lélimination de la discrimination raciale a appelé Israël à abroger la Loi sur la citoyenneté et lentrée en Israël, adoptée en 2003 et prolongée en juillet pour une durée de six mois. Cette loi, qui institutionnalise la discrimination raciale, prive les citoyens palestiniens dIsraël mariés à des Palestiniens des territoires occupés de leur droit de vivre avec leur conjoint en Israël, et oblige les familles à vivre séparément ou à quitter le pays.
Visites dAmnesty International
Des délégués se sont rendus en Israël et dans les territoires occupés en mai et en septembre-octobre.
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