Tandis que Jacques Chirac s’apprête à accueillir en grande pompe le criminel de guerre Ariel Sharon, le parlement
israélien s’apprête lui à voter, lundi prochain 25 juillet, une loi scélérate destinée à empêcher les Palestiniens de
recourir à la justice israélienne concernant toute violation des droits de l’homme commises par l’armée israélienne.
Cet amendement à la loi israélienne sur la responsabilité de l’Etat à l’égard des citoyens est déjà passé en
première lecture en cession plénière à la Knesset et doit être approuvé lundi par la « Commission Parlementaire sur
la Constitution, la Loi et la Justice », ce qui amènerait le Parlement à l’adopter dans le courant de la semaine
prochaine, selon toute vraisemblance.
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) s’émeut dans un communiqué d’un tel projet de loi, qui
signifie qu’il deviendra impossible pour les résidents des territoires palestiniens occupés de demander réparation en
cas de violations des droits de l’homme fondamentaux par l’armée israélienne.
L’amendement N° 4 avait déjà extrêment réduit les possibilités pour un Palestinien de se pourvoir en justice dans un tel cas, mais le nouvel amendement (N°5) va plus loin et ôte toute possibilité d’accéder aux tribunaux israéliens.
« Il est particulièrement inadmissible de refuser un accès aux tribunaux en fonction de l’identité de la victime et non des circonstances de la faute. Ainsi un Palestinien blessé par l’armée n’aura auune possibilité d’obtenir réparation, tandis qu’un Israélien résident des territoires occupé pourra parfaitement le faire. Une telle discrimination est un affront aux principes fondamentaux d’égalité et de dignité humaine », écrit jeudi la FIDH dans son communiqué, en rappelant qu’une telle mesure contrevient à plusieurs conventions internationales, dont l’article 3 des Régulations de La Haye (1907) et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques de 1966, dont la Commission sur les Droits de l’Homme des Nations Unies a rappelé à Israël qu’elle s’applique à la population des territoires occupés.
Le Centre Palestinien pour les Droits de l’HOmme (PCHR) avait déjà alerté ses partenaires locaux et internationaux
sur la nécessité d’empêcher le vote de ce projet de loi et avait appelé à écrire à Michael Eitan, président du la
Commission concernée (Fax: +972 2 6496404. meitan@knesset.gov.il )
Qu’a fait le gouvernement français ? Les représentants du Quai d’Orsay qui ont reçu notre délégation le 9 juillet dernier n’en n’ont pipé mot. Le sujet n’est apparamment pas à l’ordre du jour. Mais laquelle des nombreuses et
constantes violations du droit par Israël est-elle à l’ordre du jour ?
Bienvenue en France, Monsieur le Sharon le Hors-la Loi !
