« Bien que la colonisation de la bande de Gaza soit maintenant terminée (avec l’évacuation des colons), l’occupation militaire israélienne de la bande de Gaza et de la Cisjordanie (incluant Jérusalem est) continue », souligne l’association palestinienne BADIL qui fait le point sur tout ce qui fait encore de la Bande de Gaza une grande prison. (Traduit par CAPJPO-EuroPalestine. Texte en anglais plus bas).
Point de passage de Rafah
Historique : le point de passage de Rafah est l’unique accès palestinien à l’Egypte. Bien que ce point de passage soit situé à plus de 6 kilomètres de la frontière avec Israël, Israël maintient un contrôle total sur les mouvements palestiniens de biens et de personnes, non seulement à cet endroit, mais aussi à tous les autres points d’entrée et de sortie. Sous les ordres israéliens, on estime à 700 le nombre de Palestiniens qui chaque jour sont autorisés à quitter la bande de Gaza (pour entrer en Egypte), et une vaste majorité d’entre eux n’est pas autorisée à voyager (On refuse régulièrement la possibilité de voyager à environ 90% de la population palestinienne, Israël imposant aujourd’hui des restrictions de déplacement aux hommes palestiniens âgés de 16 à 35 ans). Certes Israël revendique aujourd’hui son « désengagement » de la bande de Gaza occupée, mais cet Etat souhaite continuer à contrôler les mouvements de Palestiniens entrant et sortant de la bande de Gaza occupée, tout en se retirant du point de passage de Rafah et de la ceinture de Philadelphie. Ainsi, l’Etat d’Israël cherche à déplacer le point de passage de Rafah vers Kerem Shalom – à l’intérieur d’Israël, à l’extrême sud-est de la bande de Gaza, et donc aux frontières avec l’Egypte et Israël – pour pouvoir contrôler tout mouvement palestinien.
Position palestinienne : on devrait accorder aux Palestiniens une liberté de mouvement totale, sans interférence d’Israël. Les Palestiniens sont donc opposés au déplacement du point de passage de Rafah vers Kerem Shalom, car cela ne sert qu’à asseoir le contrôle israélien sur les Palestiniens. Si Israël cherche réellement à se « désengager » de la bande de Gaza, cet Etat devrait cesser de contrôler la Bande de Gaza occupée.
Enveloppe douanière
Historique : L’Autorité palestinienne et Israël ont aujourd’hui un accord douanier régulant le mouvement de biens. Le Protocole de Paris, signé en 1994 et ratifié en 1995, a créé une « enveloppe douanière » en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, qui prévoit que les biens entrant dans l’enveloppe ne soient taxés qu’à une seule reprise, et que les biens circulant à l’intérieur de l’enveloppe ne soient pas taxés. Par exemple, les biens entrant dans la Bande de Gaza en provenance d’Egypte sont taxés à l’entrée, mais s’ils sont transportés vers Israël ou la Cisjordanie, ils ne se trouvent pas taxés une seconde fois. Le Protocole de Paris a également spécifié le type de biens qui pouvant être importés dans les territoires palestiniens occupés. En raison du contrôle israélien sur tous les passages de frontières, Israël maintient un contrôle sur l’économie palestinienne : les biens palestiniens sont souvent retenus pendant des semaines ou des mois aux points de passage israéliens, et Israël interdit la libre importation de biens (y compris les biens faisant partie du Protocole de Paris). De plus, les hommes d’affaires sont souvent obligés d’utiliser des intermédiaires israéliens pour l’importation ou l’exportation de biens. Ainsi, des taxes douanières que devrait percevoir l’Autorité Palestinienne vont à Israël, à travers l’intermédiaire israélien en question.
Toutefois, l’économie palestinienne peut profiter immédiatement de la correcte application du Protocole : si la libre-circulation des biens palestiniens était autorisée et si l’Autorité palestinienne recevait les taxes retenues par Israël, le commerce international pourrait connaître un développement positif.
Mais Israel veut conserver des douaniers israéliens à cet endroit pour s’assurer que seuls les biens spécifiés sont importés, et ainsi contrôler l’économie palestinienne. L’Etat d’Israël a menacé de supprimer l’enveloppe douanière.
Position palestinienne : le déplacement du point de passage de Rafah vers Kerem Shalom assurera la perpétuation de la dépendance de Gaza par rapport à Israël, puisqu’Israël continuerait à contrôler l’accès à Gaza vers et depuis l’Egypte, et à exercer un contrôle économique sur la zone. En outre, le déplacement de ce point de passage vers Kerem Shalom n’est pas logique : si les douaniers israéliens sont postés à Kerem Shalom, on peut avoir des doutes à propos des allégations israéliennes selon lesquelles l’Etat autorisera les Palestiniens à exploiter un port, car des officiels israéliens devront également être postés à ce port, situé au cœur des territoires palestiniens occupés. Par conséquent, si Israël souhaite maintenir l’union douanière, l’Etat devrait être favorable à l’intervention d’un tiers pour assurer le bon fonctionnement du port et le transfert du point de passage de Rafah aux Palestiniens après l’évacuation, et pour surveiller la bonne application des accords douaniers. Cette position serait une étape importante en vue rétablissement économique de Gaza, suite à 38 années de contre-développement israélien.
Pour plus d’informations sur l’économie de Gaza, voir : Sara Roy, The Gaza Strip: The Political Economy of De-Development (1995)
Aéroport palestinien
Historique : l’aéroport palestinien international a été ouvert en 1998 par les Présidents Clinton et Arafat, et a servi les Palestiniens souhaitant prendre des vols en provenance ou à destination de la Bande de Gaza. L’aéroport était sous le strict contrôle d’Israël. En 2000, l’Armée israélienne a fermé l’aéroport et, quelques mois plus tard, détruit la piste et la tour de contrôle, causant ainsi des dommages estimés à plus de 8 millions de $ américains. L’aéroport est fermé depuis.
Position palestinienne : l’Autorité palestinienne cherche à reconstruire immédiatement l’aéroport à un coût estimé à 26 millions de $ américains. Suite à l’évacuation de l’Armée israélienne, l’Autorité palestinienne souhaite ouvrir l’aéroport.
Etat de fait : l’Etat d’Israël a indiqué qu’il autoriserait l’Autorité palestinienne à reconstruire l’aéroport après l’évacuation, mais il n’a pas encore donné de réponses sur le fait d’autoriser l’Autorité palestinienne à s’occuper de l’aéroport après l’évacuation. Sous les termes du « plan de désengagement », Israël aura un contrôle complet sur l’espace aérien palestinien.
Mouvement de biens à l’intérieur des territoires palestiniens occupés et entre les territoires palestiniens occupés et Israël
Historique : Aujourd’hui, Israël exerce un contrôle total sur l’économie palestinienne à travers le contrôle des mouvements des Palestiniens et de leurs biens. En Cisjordanie occupée, par exemple, Israël maintient des centaines de check points et de barrières afin de fragmenter les communautés palestiniennes. Les biens palestiniens sont sujets à un système de mouvement « back to back », qui prévoit que les biens palestiniens soient déchargés et rechargés sur différents camions à plusieurs reprises avant d’atteindre leur destination finale. Par exemple, les biens en provenance d’Hébron (en Cisjordanie occupée) à destination de Naplouse (également en Cisjordanie occupée) doivent être déchargés et rechargés à environ sept reprises. Bien évidemment, cela augmente les coûts de transport et le temps qu’il faut pour que les biens arrivent à destination.
De plus, Israël n’applique pas des règles ou des procédures systématiques pour le mouvement de biens palestiniens, augmentant ainsi le risque et l’incertitude chez les investisseurs. Au poste frontière de Karni (le seul poste pour le mouvement de biens palestiniens provenant de la bande de Gaza occupée), les règles de mouvements de biens sont fréquemment modifiées par les Israéliens. Aujourd’hui, seuls 50 camions par jour remplis de biens palestiniens sont autorisés à quitter le poste, en raison des fouilles onéreuses et imprévisibles. Les biens israéliens, qui n’ont pas à se soumettre à de telles procédures de sécurité, sont transportés chaque jour par plus de 300 camions. Ainsi, les biens israéliens sont bien souvent moins chers que les biens palestiniens, et les Palestiniens restent un marché captif pour les Palestiniens.
Position palestinienne : Israël peut facilement aider l’économie, simplement en supprimant ses barrières et check points, et en autorisant les biens palestiniens à circuler selon les principes internationaux de « porte à porte », qui prévoient la libre-circulation des biens, sans onéreuses fouilles de sécurité qui ne sont pas imposées aux biens israéliens. En créant un climat plus serein pour les investisseurs, l’économie de la Bande de Gaza peut se trouver revitalisée et relancée. La Banque Mondiale est d’accord avec cette conclusion : « Le rétablissement économique de la Bande de Gaza dépend du relâchement des blocages internes en Cisjordanie [et dans la Bande de Gaza], de l’ouverture des frontières palestiniennes externes au commerce de biens, et de l’autorisation d’une quantité raisonnable de main d’œuvre à entrer en Israël. »
Voir « Disengagement, The Palestinian Economy and the Settlements », the World Bank, June 15, 2004.
Etat de fait : le Ministre israélien de la Défense, Mofaz, a accepté le principe d’un sytème de mouvement de type « Porte à Porte » devant l’envoyé spécial du quartette James Wolfensohn, mais au cours de discussions techniques qui ont suivi, il s’est exprimé en disant qu’il était impossible de mettre ce système en place, car Israël a définit des spécifications sécuritaires si élevées pour les scanners utilisés aux points de passage qu’il n’existe aucun scanner au monde qui soit assez performant pour les respecter. Les experts internationaux ne soutiennent pas la position israélienne.
Port maritime
Historique : en 1999, lors de l’accord de Charm el Cheikh entre l’OLP et Israël, il a été entendu qu’un port maritime serait ouvert à Gaza, à usage exclusif des Palestiniens. En juillet 2000, la construction démarra sur le port, mais cette construction fut unilatéralement stoppée par les Israéliens en octobre 2000, car Israël refusa de faciliter le mouvement des matériaux de construction nécessaires. Il faudra environ deux ans pour construire le port. Selon les termes du « Plan de Désengagement », Israël continuera à contrôler les territoires maritimes palestiniens.
Position palestinienne : l’Autorité palestinienne cherche à construire et exploiter le port afin d’aider l’économie palestinienne et de réduire sa dépendance par rapport aux ports israéliens.
Etat de fait : Alors qu’Israël a donné son accord pour la construction d’un port, cet Etat n’a pas encore donné d’informations sur la manière dont la construction sera concrètement réalisée, puisque les matériaux nécessaires doivent être amenés dans la Bande de Gaza depuis la Cisjordanie et d’autres endroits. De plus, Israël n’a toujours pas signé une lettre à la communauté donatrice indiquant que l’Etat souhaite faciliter la construction du port. Cette lettre est nécessaire afin de pouvoir collecter des fonds issus de donations destinés à la construction du port.
Passage de sécurité et liberté de mouvement
Historique : Aujourd’hui, les Palestiniens doivent avoir un permis de voyager : (1) à l’intérieur de la Cisjordanie occupée ; (2) entre la Cisjordanie occupée et la Bande de Gaza occupée ; et (3) à destination d’Israël. Les Palestiniens de la Bande de Gaza doivent également avoir une permission israélienne pour traverser des frontières internationales et ainsi visiter d’autres pays. Il est rare que ces permis soient accordés (moins de 30% de la population palestinienne reçoit ces permis) et dans la Bande de Gaza occupée, on refuse à environ 90% de la population palestinienne la possibilité de voyager.
Sous les accords d’Oslo, Israël était supposé avoir institué un « passage de sécurité » entre la Cisjordanie occupée et la Bande de Gaza, afin d’assurer la liberté de mouvement pour les Palestiniens à l’intérieur des territoires palestiniens occupés. Passer à travers le « passage de sécurité » restait sujet au strict contrôle israélien, et en 2000, Israël ferma la route du passage de sécurité, isolant ainsi la Bande de Gaza occupée du reste des territoires palestiniens occupés.
Position palestinienne : afin de s’assurer que les Palestiniens ne sont pas enfermés dans une large prison, la liberté de mouvement doit être garantie. Pourtant, alors que l’Etat d’Israël dit vouloir se « désengager » de la Bande de Gaza occupée, il souhaite garder le contrôle sur les Palestiniens (et donc leur économie) en ne leur accordant aucune liberté de mouvement. Israël cherche également à s’assurer que la Bande de Gaza est coupée du reste des territoires palestiniens occupés.
Etat de fait : Israël doit toujours répondre à la question de la garantie de la liberté de mouvement des Palestiniens : les Palestiniens pourront-ils voyager vers les autres territoires palestiniens occupés ? Devront-ils toujours avoir la permission d’Israël pour quitter la Bande de Gaza et pourront-ils circuler librement à l’intérieur de la Cisjordanie occupée ? De nombreuses discussions sur le mode de transport (tranchée, rail, convois) ont certes eu lieu, mais elles n’ont pas abouti.
Pour plus d’informations, contactez : Diana Buttu +972-599-604-657
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights PO Box 728, Bethlehem, Palestine,
Telefax: 00972-2-2747346, info@badil.org – www.badil.org
Traduit de l’anglais par CAPJPO-EuroPalestine
ENGLISH TEXT
Future of Gaza Strip
Although the colonization of the Gaza Strip has now come to an end (with the evacuation of the settlers), Israel’s military occupation of the Gaza Strip and the West Bank (including East Jerusalem) continues.
Israel strictly controls all access in and out of the Occupied Gaza Strip thereby controlling the movement of both goods and people. And, while the Israeli Army may soon evacuate the Gaza Strip, the Army will continue to strictly control all Palestinian movement. Below is an update on the status of coordination with Israel.
Rafah Crossing Point
Background: The Rafah crossing point is the only Palestinian access point into Egypt. Although the crossing point is situated more than 6 kilometers away from the border with Israel, Israel maintains complete control over Palestinian movement (both people and goods) at this and every other entry and exit point. Under Israeli orders, an estimated 700 Palestinians per day are allowed to leave the Gaza Strip (to Egypt) and the vast majority of Palestinians in Gaza are denied the ability to travel. (An estimated 90 percent of Palestinians in Gaza are routinely denied the ability to travel and Israel currently imposes travel restrictions on Palestinian males aged 16 to 35). While Israel claims that it is « disengaging » from the Occupied Gaza Strip, it wishes to continue to control the movement of Palestinians in and out of the Occupied Gaza Strip, while removing its presence from the Rafah crossing point and the Philadelphi belt. Accordingly, Israel seeks to move the Rafah crossing point to Kerem Shalom – inside Israel located at the southeast corner of the Gaza Strip, bordering both Egypt and Israel – where it can control all Palestinian movement.
Palestinian Position: Palestinians should be granted complete freedom of movement, without interference by Israel. Accordingly, Palestinians are opposed to the movement of the crossing point to Kerem Shalom as this only serves to cement Israeli control over Palestinians. If Israel truly seeks to « disengage » from the Gaza Strip, it should cease its control over the Occupied Gaza Strip. Status: Israel continues to insist on the movement of the crossing point to Kerem Shalom despite Palestinian and Egyptian objections to the contrary.
Customs Envelope
Background: The Palestinian Authority and Israel currently maintain a customs arrangement regulating the movement of goods. The Paris Protocol, signed in 1994 and ratified in 1995, created one « customs envelope » in Israel and Occupied Palestinian Territory (« OPT »), whereby goods entering into the envelope are taxed only once and goods within the envelope are not taxed. For example, goods entering the Gaza Strip from Egypt are taxed upon entry but if transported to Israel or to the West Bank are not taxed again. The Paris Protocol also specified which goods could be imported into OPT. Owing to Israel’s control over all border crossings, Israel has maintained control over the Palestinian economy: Palestinian goods are often detained for weeks or months at Israeli crossing points and Israel denies the free import of goods (including those included in the Paris Protocol). Furthermore, Palestinian businesspeople have often resorted to using Israeli intermediaries to import and export goods. Accordingly, tariffs that would normally go to the Palestinian Authority go to Israel via the Israeli intermediary. Nonetheless, the Palestinian economy can immediately benefit from the Protocol’s proper implementation: if Palestinian goods are allowed to move freely and if the Palestinian Authority receives the tariffs that are withheld by Israel international trade could be improved. Israel wants to move the crossing point to Kerem Shalom. It wants to maintain Israeli customs officers there to ensure that only specified goods are imported into Gaza and thereby control the Palestinian economy. Otherwise, it has threatened to cancel the customs envelope.
Palestinian Position: The movement of the Rafah crossing point to Kerem Shalom will ensure Gaza’s continued dependence on Israel, as Israel would continue to control Gaza’s access to and from Egypt and also continue economic control over the area. Furthermore, the movement of the border crossing to Kerem Shalom is not logical: if Israeli customs officials are present in Kerem Shalom, it casts doubt on Israel’s claim that it will allow the Palestinians to freely operate a seaport, for Israeli official will also need to be present at the seaport, situated well within OPT. Therefore, if Israel wishes to maintain the customs union, it welcomes a third party to ensure smooth functioning and transfer of the Rafah crossing point to Palestinian control post evacuation and to monitor customs arrangements. This move would represent an important step towards Gaza’s successful economic recovery following 38 years of Israeli de-development. For more information on the Gazan economy see: Sara Roy, The Gaza Strip: The Political Economy of De-Development (1995)
Status: Israel has not yet agreed to the presence of a third party to monitor customs and continues to insist on the movement of the crossing point to Kerem Shalom.
Palestinian Airport
Background: The Palestinian International Airport was opened in 1998 by Presidents Clinton and Arafat and serviced Palestinians seeking to fly in and out of the Occupied Gaza Strip. The airport operated under the strict control of Israel. In 2000, the Israeli Army closed the airport and several months later destroyed the runway and control tower, with estimated damages exceeding more than USD $8 million. It has remained closed.
Palestinian Position: The Palestinian Authority seeks to rebuild the airport immediately at an estimated cost of USD $26 million. Following the evacuation of the Israeli Army, the Palestinian Authority seeks to open the airport.
Status: Israel has indicated that it will allow the Palestinian Authority to rebuild the airport after
its evacuation but it has not yet provided answers as to whether it will allow the Palestinian Authority to operate the airport following the evacuation. Under the terms of the « Disengagement Plan » Israel will retain complete control over Palestinian airspace.
Movement of Goods within the OPT and between the OPT and Israel
Background: Currently, Israel exercises complete control over the Palestinian economy by controlling the movement of Palestinians and their goods. In the Occupied West Bank, for example, Israel maintains hundreds of checkpoints and barriers designed to fragment Palestinian communities. Palestinian goods are subject to a « back-to-back » system of movement, wherein Palestinian goods are unloaded and reloaded onto different trucks
several times before reaching their final destination. For example, goods originating from Hebron (in the Occupied West Bank) destined for Nablus (also in the Occupied West Bank) must be unloaded and reloaded an estimated seven times. Obviously this increases transportation costs and the time for which goods reach their destination.
Furthermore, Israel does not maintain systematized rules or procedures for the movement of Palestinian goods, thereby increasing risk and uncertainty among investors. In the Karni terminal (the sole terminal for the movement of Palestinian goods from the Occupied Gaza Strip), rules for the movement of goods are frequently changed by the Israelis. Today, a mere 50 trucks per day of Palestinian goods are allowed to leave the terminal, owing to the onerous and unpredictable searches. Israeli goods, which do not have to go through any security procedures, are shipped in daily on more than 300 trucks. Accordingly, Israeli goods are often less expensive to Palestinians and therefore the Palestinians remain a captive market to the Palestinians.
Palestinian Position: Israel can easily improve the economy by simply removing its barriers and checkpoints and by allowing Palestinian goods to move based on international principles of « door-to-door » wherein Palestinian goods are freely allowed to move without onerous security searches that are not imposed on Israeli goods. By creating certainty among investors, the economy of the Gaza Strip can be revitalized and improved. The World Bank is in agreement with this conclusion: « Palestinian economic recovery depends on a radical easing of internal closures throughout the West Bank [and Gaza] the opening of Palestinian external borders to commodity trade, and sustaining a reasonable flow of Palestinian labor into Israel. » See Disengagement, The Palestinian Economy and the Settlements », the World Bank, June 15, 2004.
Status: Israeli Minister of Defense, Mofaz, agreed on the « door-to-door » system of movement of goods in the presence of Quartet Special Envoy James Wolfensohn but in later technical discussion expressed that it is impossible to implement as Israel has put forward such high security specifications for any scanner that would be used at crossing points – so high that not a single scanner in the world exists that meets these specifications. International experts do not support the Israeli position.
Seaport
Background: In 1999, in the Sharm el-Sheikh Agreement between the PLO and Israel, it was agreed that a seaport would be opened in Gaza for exclusive Palestinian use. In July 2000, construction began on the seaport but this construction was unilaterally halted by Israel in October 2000, as Israel refused to facilitate the movement of needed construction materials. The seaport will take an estimated 2 years to build. Under the terms of the « Disengagement Plan » Israel will continue to control Palestinian territorial waters.
Palestinian Position: The Palestinian Authority seeks to build and operate the seaport in order to improve the Palestinian economy and reduce reliance upon Israel’s ports.
Status: While Israel has agreed to the construction of the seaport, it has not yet provided details as to how it will facilitate the construction of the port, as the materials need to be brought into the Gaza Strip from the West Bank and elsewhere. Israel has also failed to sign a letter to the donor community indicating that it is willing to facilitate the construction of the airport. This letter is needed in order to secure donor funds to assist in the construction of the seaport.
Safe Passage and Freedom of Movement
Background: Currently, Palestinians require Israeli permits to travel: (1) within the Occupied West Bank; (2) between the Occupied West Bank and the Occupied Gaza Strip and (3) to Israel. Palestinians in the Gaza Strip also require Israeli permission to cross international boundaries to visit other countries. Such permits are granted rarely (less than 30 percent of the Palestinian population receives such permits) and in the Occupied Gaza Strip, approximately 90 percent of the Palestinian population are denied the ability to travel.
Under the Oslo Agreements, Israel was supposed to have instituted a « safe passage » between the Occupied West Bank and Gaza Strip to ensure freedom of movement for Palestinians within Occupied Palestinian Territory. Passage through the « safe passage » remained subject to strict Israeli control and in 2000 Israel closed the safe passage route thereby isolating the Occupied Gaza Strip from the rest of Occupied Palestinian Territory.
Palestinian Position: In order to ensure that Palestinians are not enclosed in a large prison, freedom of movement must be guaranteed. Yet, while Israel asserts that it wants to « disengage » from the Occupied Gaza Strip, it wants to retain control over Palestinians (and hence their economy) by denying freedom of movement. Israel also seeks to ensure that the Gaza Strip is cut off from the rest of Occupied Palestinian Territory.
Status: Israel has yet to respond to whether freedom of movement for Palestinians will be guaranteed: whether Palestinians will be able to travel to the rest of Occupied Palestinian Territory; whether Palestinians will continue to require Israeli permission to leave the Gaza Strip and whether Palestinians will be able to freely travel throughout the Occupied West Bank. While many discussions have taken place on the mode for transportation (sunken road, railroad, convoy), these discussions remain inconclusive.
For additional information, please contact: Diana Buttu +972-599-604-657
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights PO Box 728, Bethlehem, Palestine,
Telefax: 00972-2-2747346, info@badil.org – www.badil.org
