Carrefour a été condamné mardi à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry pour publicité mensongère, reventes à perte et pour un dossier de « marges arrière », ces ristournes versées par les fournisseurs aux distributeurs.
Les fondements juridiques de cette affaire sont multiples : publicité mensongère, (Publicités pour divsers produits tels que Champagne, climatiseurs ou encore TV à prix bradés mais introuvables en magasins), vente à perte et encore contrats de coopérations commerciales flous.
Carrefour est ainsi condamné pour des pratiques mensongères utilisées depuis des années dans plusieurs régions de France.
A noter que le tribunal d’Evry a également condamné Carrefour, dont le siège social est dans l’Essonne, à afficher le jugement à chacune des caisses des magasins de l’enseigne en France.
N’hésitez pas à vérifier !
Il faut savoir que côté procès, Carrefour se traîne une longue liste de casseroles. Car carrefour et la loi, cela fait deux !
Ainsi le 28 octobre dernier, le Journal du Dimanche titrait « La grande distribution de peines », en rapportant que deux hypermarchés Carrefour du Rhône ont été condamnés par le tribunal de police de Lyon à plus d’un million d’euros pour non-respect du Smic.
Sous le prétexte d’intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit. Carrefour a donc dû verser 1,287 million d’euros d’amende, 3000 euros à chacun des 429 employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts de la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO.
Mais cela n’a pas empêché Carrefour de récidiver dans l’Isère.
Et 132 salariés de l’hypermarché Carrefour de Saint-Egrève ont saisi le conseil de prud’hommes de Grenoble, le 23 février dernier, pour réclamer le paiement des arriérés de salaires.
Ceci sans parler des plaintes déposées par des salariés contre carrefour pour harcèlement moral.
Ainsi, au sein de Carrefour Sallanches haute-Savoie), Stéphane Tagliavacca et Danièle Etien ont subi de la part de deux dirigeants du magasin, des pressions morales reconnues par le tribunal de Bonneville, qui avait prononcé des peines de prison de six mois avec sursis.
CAPJPO-EuroPalestine
