La hargne et les contre-vérités des officines israéliennes à la Cour d’appel de Colmar n’ont pas empêché les 12 militants de Mulhouse, leurs avocats, comme leurs témoins de revendiquer et de motiver sereinement leur appel au boycott de l’occupant israélien. Ils ont fait salle pleine, tant au meeting de soutien organisé la veille, qu’au sein du tribunal de Colmar.
Ci-dessous les articles de L’Alsace et des DNA concernant ce procès, dont le jugement sera rendu le 27 novembre.
« L’appel au boycott, un droit d’expression en débat
L’Alsace, le 17/10/2013
Par Elisabeth Schulthess
Appeler au boycott des produits en provenance d’Israël, est-ce un droit d’expression qui ne peut être sanctionné ou une provocation à la haine raciale ? La cour d’appel de Colmar en a débattu hier.
Relaxés à Mulhouse le 15 décembre 2011, les douze militants qui avaient distribué des tracts à l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour appeler à boycotter les produits israéliens ont dû revenir à la barre. Le parquet et les parties civiles avaient fait appel.
Deux ans plus tard, les revoici devant des juges, toujours poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ». Ils reconnaissent l’appel au boycott. Mais pas l’antisémitisme et la provocation à la haine que les avocats des parties civiles leur prêtent. « C’est une action politique non-violente pour défendre les droits de l’homme. Nous dénonçons l’impunité de l’État d’Israël qui poursuit sa politique de colonisation, de confiscation des terres des Palestiniens. ».
Faire respecter le droit
Ils citent trois témoins. Eric Hazan, 77 ans, qui a édité le livre d’Omar Barghouti sur la campagne de boycott : « Je suis un rescapé du génocide. C’est de mon devoir d’œuvrer pour que la question palestinienne soit réglée dans la paix. »
Puis Michel Warschawski, 75 ans, journaliste à Jérusalem, qui a reçu des mains de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, le prix des droits de l’homme 2012 pour cette campagne de boycott : « Une action internationale qui vise à isoler l’État israélien tant qu’il poursuivra cette politique. »
Nicole Kiil Nielsen, enfin, députée européenne d’Europe Écologie Les Verts : « Je suis étonnée qu’on puisse condamner pour des opinions. Pour les autres boycotts de produits alimentaires, de l’année du Mexique, de Jeux olympiques, il n’y a jamais eu de poursuites. »
La parlementaire explique combien « il a fallu batailler au niveau européen pour l’étiquetage des produits provenant d’Israël. Et la France refuse toujours cet étiquetage. Des produits arrivent de manière illégale, certains des colonies qui sont illégales. Il s’agit de faire respecter le droit international et les droits de l’homme, en Israël et partout ailleurs. »
Pour Me Rodolphe Cahn, avocat de la Licra, l’appel au boycott constitue une provocation à la haine : « Transférer le conflit israélo-palestinien dans notre pays est une erreur. » Selon Me Markowicz, avocat de la Chambre de commerce France-Israël et l’Alliance France-Israël et Me Ben Sihmon, avocat du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, l’appel au boycott « peut dégénérer » par la voie des réseaux sociaux : « Il participe à la recrudescence d’actions antisémites. »
Les actions de boycott, tant en Alsace que dans d’autres régions, n’ont jamais conduit à des violences, ont rappelé les avocats de la défense, Mes Antoine Comte, Thomas Wetterer et André Chamy. « Il n’y a qu’en France que des poursuites ont été engagées à la demande insistante de Michelle Alliot-Marie » quand elle était encore Garde des Sceaux. « Dans notre pays, toute critique d’Israël est assimilée à de l’antisémitisme. Mais critiquer le gouvernement israélien, ce n’est pas de l’antisémitisme, c’est le droit d’expression qui ne doit pas être sanctionné. »
La cour rendra son arrêt le 27 novembre.
DNA par M.B., publiée le 17/10/2013 à 05:00
« Les militants qui avaient appelé au boycott des produits d’Israël ont comparu hier devant la cour d’appel de Colmar. L’arrêt sera rendu le 27 novembre.
Des peines d’amende du « même quantum » que celles demandées en première instance, soit 500 euros, ont été requises par l’avocat général Jacques Dorémieux, pas opposé à les voir assorties de sursis.
Les 12 prévenus âgés de 23 à 68 ans, au casier uniformément vierge, avaient été relaxés le 17 novembre 2011 par le tribunal de grande instance du Mulhouse. Le parquet avait alors interjeté appel, « pour une question de pur droit », selon le ministère public.
En présence de neuf des 12 mis en cause, les débats ont duré hier près de neuf heures, précédés par un rassemblement pacifique de soutien d’une cinquantaine de personnes.
Les faits remontent au 26 septembre 2009 et au 22 mai 2010. À l’appel du collectif Boycott 68, « environ 15 à 20 personnes », selon le président de la cour Bernard Meyer, s’étaient rendues dans le magasin Carrefour d’Illzach où elles avaient distribué des tracts et incité les clients à ne pas acheter les produits d’Israël.
« Partout dans le monde, il y a des actions de ce type »
Parmi les slogans qui leur ont valu leur renvoi devant la justice : « achetez les produits d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza. »
Tous ont reconnu leur participation en se défendant d’avoir voulu appeler à la discrimination nationale, raciale ou religieuse – l’infraction qui leur est reprochée : « le but, c’était d’informer, pas de créer un incident », indique l’une des militantes. « Notre action s’inscrit dans la tradition de l’action non violente. »
« Partout dans le monde, il y a des actions de ce type. En France, on est les seuls à avoir cette difficulté-là [les poursuites pénales] » ajoute une autre mise en cause.
Les trois témoins cités par la défense, la députée européenne Nicole Kill Nielsen, le journaliste israélien Michel Warshawski et l’éditeur Eric Hazan se sont également étonné des conséquences pénales provoquées en France par la campagne internationale BDS (boycott désinvestissement sanction).
« Transférer le conflit proche-oriental dans la vie politique nationale est manifestement une erreur », souligne Me Cahn, pour le compte de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), qui s’est portée partie civile, comme le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, Alliance France-Israël, Avocats sans frontières et la chambre de commerce France- Israël.
« La critique de la politique d’un Etat »
Me Markowicz au nom des trois dernières parties s’est attiré les foudres de la défense en rapprochant le boycott de l’affaire Merah : « on ne sait si un jour, un autre islamiste radical va se dire qu’au nom de ce boycott, il va aller tuer des enfants juifs. »
Mes Chamy et Comte, avocats de la défense, avaient une autre analyse du dossier : le renvoi des 12 militants et l’appel du ministère public ne seraient que des décisions « politiques » imputables au précédent gouvernement.
« Un boycott, c’est la critique de la politique d’un État. Sauf à dire que la critique de la politique d’Israëll ressort de l’antisémitisme, il est impossible de condamner ceux-là », conclura Me Wetterer.
(DNA Dernières Nouvelles d’Alsace)
CAPJPO-EuroPalestine
