Condamnée l’an dernier pour discrimination raciale, après avoir débarqué une passagère au motif que celle-ci n’était pas juive, la compagnie Air France a trouvé mardi à la Cour d’appel de Paris un avocat général particulièrement compréhensif pour tenter d’inverser la vapeur, au prix d’un petit jeu de chaises musicales.
Bref rappel des faits : le 15 avril 2012, Horia Ankour, une jeune infirmière originaire de Carcassonne, a pris place à bord de l’avion d’Air France effectuant la liaison Nice-Tel Aviv. Elle entend participer à la mission « Bienvenue en Palestine », de construction d’une école à Bethléem (Cisjordanie occupée).
Mais au moment où l’appareil s’apprête à décoller, une hôtesse vient la trouver, et lui pose deux questions : « Avez-vous un passeport israélien ? », puis, Horia ayant répondu négativement, « Etes-vous de confession juive ? »
Suite à une nouvelle réponse négative de sa part, la jeune femme se voit rapidement intimer l’ordre de quitter l’avion.
Horia Ankour, choquée comme on peut l’imaginer, obtempère. Mais elle exige que les personnels d’Air France lui remettent une attestation détaillée de cette interdiction de vol, ce qui est fait.
Plainte est alors déposée, tant il est évident qu’Air France a commis là un délit de discrimination à raison de la non-appartenance à une religion donnée, infraction réprimée par les articles 225-1 et 2 du Code pénal.
C’est le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis, où se trouve le siège social d’Air France) qui avait eu à juger le cas. En avril 2013, il avait condamné la compagnie à 10.000 € d’amende et à la publication du jugement, plus 3.000 € de dommages et intérêts et « frais d’avocat » à la victime.
Pour sa défense, l’avocat d’Air France n’avait alors pas su invoquer autre chose que l’obéissance au gouvernement israélien, lequel aurait ordonné aux personnels de la compagnie française une procédure aussi manifestement illégale à l’encontre de la voyageuse.
Bien que les faits soient établis et qu’aucun élément nouveau n’ait pu être mis en avant, Air France décidait cependant de faire appel.
Au risque, assumé, d’être sanctionnée plus sévèrement par la juridiction de second degré.
Pourquoi cela ?
Ceux qui ont assisté à l’audience de mardi, devant la 1ère Chambre du Pôle 6 de la Cour d’appel de Paris, n’ont pas tardé à le découvrir.
En dernière minute, et sans avancer la moindre raison, la présidente du tribunal annonce que « l’affaire Air France ne sera plaidée qu’à 14 H 30 pour attendre l’arrivée de l’avocat général ». Et l’avocate générale siégeant en début d’audience, pour les premières affaires, quitte sa place, pour la céder à son collègue Denys Millet qui, pour une personne censée prendre le relais au pied levé, avait pourtant une certaine connaissance –pour ne pas dire une connaissance certaine- du dossier Ankour contre Air France.
De fait, ce qui était censé être son réquisitoire se transforma rapidement en plaidoyer pour Air France. Le tout, dans un galimatias, d’où il ressortait que certes, le droit français interdit la discrimination, mais pas le droit israélien. Et qu’à tout prendre, c’est peut-être bien ce dernier qu’il fallait prendre en considération dans l’affaire du jour !
Et puis, poursuivit-il, libre à chacun de penser le mal qu’il veut des pratiques israéliennes, « qui sont choquantes, c’est vrai », mais qu’on ne peut guère reprocher à Air France de s’y être soumis.
L’avocat d’Air France, pour sa part, finit par confesser, peut-être parce que le représentant du ministère public en avait un peu trop fait, que la compagnie avait sans doute effectivement commis une faute à l’encontre de Horia Ankour. Mais avec des circonstances atténuantes, selon lui, vu les procédés surréalistes utilisés par Israël pour faire parvenir aux compagnies aériennes ses desiderata en matière de listes noires.
Et là de détailler, devant l’air ébahi des juges, les différentes blacklists établies successivement par Israël : une première de 210 personnes, une deuxième de 1200 personnes comprenant Eva Joly, puis une 3ème et une 4ème, y compris à quelques heures de l’embarquement. Et figurez-vous que Madame Horia Ankour ne se trouvait pas sur toutes les listes. Alors comment ne pas commettre des fautes dans un tel contexte !
Circonstances aggravantes, en fait ! Car comment accepter après un arbitraire aussi évident, à continuer à exécuter des ordres, y compris racistes, et aller demander à une passagère s’il elle est juive ?
Le tribunal a mis son arrêt en délibéré. Réponse le 20 mai prochain.
CAPJPO-EuroPalestine
