La Cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation pour discrimination raciale de la compagnie Air France, coupable d’avoir débarqué, sur ordre des services secrets israéliens, une passagère au motif que celle-ci n’était pas juive.
En première instance, en avril 2013, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait condamné Air France à une amende de 10.000 € pour discrimination raciale caractérisée à l’encontre de Horia Ankour, une jeune infirmière de Carcassonne (Aude).*
Cette dernière avait participé le 15 avril 2012 à la mission « Bienvenue en Palestine », dont l’objectif était d’aider à la construction d’une école à Bethléem (Cisjordanie occupée).
Alors qu’elle avait pris place à bord de l’avion d’Air France Nice-Tel-Aviv, une hôtesse était venue la trouver, et, tout en manifestant sa gêne, lui avait demandé : « Etes-vous de confession juive ? »
Horia ayant répondu par la négative, elle se vit aussitôt intimer l’ordre de descendre de l’appareil. Choquée, elle n’en demanda pas moins aux employés d’Air France de lui délivrer une attestation, avec indication écrite du motif de ce débarquement discriminatoire (voir le document à la fin de cet article).**
La discrimination étant évidente, une plainte fut déposée, et jugée l’année dernière.
Pour autant, malgré la limpidité du cas et l’absence de tout fait nouveau, Air France faisait quand même appel, espérant peut-être qu’à un niveau plus élevé de l’échelon judiciaire, ses chances d’obtenir une décision de complaisance seraient augmentées.
C’est l’impression que l’on retira lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris, le 11 mars dernier. On y vit ainsi le procureur Denis Millet se lancer dans un réquisitoire décousu et quelque peu aberrant, dans lequel ce monsieur plaida la relaxe… au motif qu’Air France n’avait fait que son devoir en obéissant à des injonctions racistes d’Israël.
Heureusement, les magistrats de la Cour d’appel ont su raison garder ; ils ont logiquement constaté que leurs collègues de Bobigny avaient dit le droit, et qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur la condamnation. En acceptant d’exécuter un ordre illégal du gouvernement israélien, c’est bien Air France qui a commis une infraction, et qui est sanctionné pour cela.
Les 10.000 € d’amende sont donc confirmés, tout comme les 2.000 € de dommages et intérêts alloués à la victime, la condamnation au titre de l’article 471-5 du code pénal (destinée à payer les « frais d’avocat ») étant pour sa part augmentée, à 3.000 € au lieu de 1.000 € en première instance.
La Cour d’appel a quand même fait une concession à la compagnie aérienne, en lui épargnant l’obligation de publier le jugement à ses frais dans des journaux. Cette peine, prononcée en première instance, a en effet été retirée par la Cour d’appel, au motif que la compagnie aurait « exprimé ses regrets » lors de l’audience du 11 mars 2014. Cela n’a pas une énorme importance, car comme nous le faisait remarquer un des journalistes venus écouter la décision mardi à Paris, « on est là pour que cette affaire se sache, et ce sera le cas ».
Air France a une dizaine de jours pour éventuellement se pourvoir en cassation.
Voir aussi à la Une de l’Indépendant:
L’Indépendant, le quotidien dont dépend Carcassonne, fait carrément la une de l’affaire sur son site
http://www.lindependant.fr/2014/05/20/horia-ankour-l-audoise-qui-avait-ete-debarquee-d-un-vol-a-destination-de-tel-aviv-gagne-en-appel-face-a-air-france,1885427.php
*Le jugement de Bobigny en 2013 :
http://www.europalestine.com/spip.php?article8215&lang=fr
**L’attestation délivrée par Air France à Horia Ankour, après lui avoir demandé si elle était « juive ».
CAPJPO-EuroPalestine
