Ismail Ziada, Palestino-israélien attaque à nouveau en appel les bourreaux de Gaza, Benny Gantz et Amir Eshel, devant un tribunal néerlandais qui leur avait dans un premier temps accordé l’immunité.
En 2014, sous leur commandement, le bombardement d’un immeuble de trois étages de sa famille dans le camp de réfugiés d’al-Bureij à Gaza a tué six membres de sa famille : sa mère de 70 ans, Muftia, ses frères Jamil, Yousif et Omar, sa belle-sœur Bayan et son neveu Shaban, âgé de 12 ans, ainsi qu’une septième personne rendant visite à la famille.
Au cours des 51 jours de l’agression de 2014 sur Gaza, Israël a attaqué des bâtiments résidentiels et d’autres bâtiments civils, a révélé une enquête indépendante commandée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. 2.251 Palestiniens ont été tués, dont 1.462 civils, dont 551 enfants. Plus de 11 000 Palestiniens ont été blessés.
En janvier 2020, le tribunal de district de La Haye avait accordé l’immunité aux commandants israéliens en arguant que les crimes ont été commis alors qu’ils agissaient à titre officiel. Une décision qui va à l’encontre des principes de Nuremberg – établis après les procès des criminels de guerre nazis – selon lesquels ceux qui commettent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ne peuvent se cacher derrière leurs fonctions officielles, ou l’excuse qu’ils ne faisaient que suivre les ordres.
En effet, dans son appel, qui sera entendu cette semaine, Ziada fera valoir qu’il ne peut y avoir d’immunité pour des crimes aussi graves. Bien que le procès de Ziada soit une action civile déposée devant les tribunaux nationaux néerlandais, parce qu’il ne peut se pourvoir au pénal, le principe selon lequel agir à titre officiel ne protège pas une personne de la responsabilité est désormais bien reconnu en droit international. Le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale, déclare « l’absence de pertinence de la capacité officielle » des chefs d’État ou d’autres représentants du gouvernement. Le statut affirme que le fait d’occuper un poste officiel « ne doit en aucun cas exonérer une personne de sa responsabilité pénale » ni constituer une raison pour qu’elle s’expose à une peine moindre en cas de condamnation.
De même, le Statut de Rome établit qu’un commandant militaire « sera pénalement responsable » des crimes « commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs ».
En accordant l’immunité à Gantz et Eshel, le tribunal protège les auteurs, punit les victimes et donne le feu vert à d’autres crimes. Pendant ce temps, Gantz continue de diriger la machine de guerre d’Israël en tant que ministre de la Défense.
Les accusés, absents au procès mais représentés par 5 avocats, avaient plaidé que le tribunal néerlandais ne serait pas habilité à les poursuivre, « les Palestiniens pouvant recourir au système judiciaire israélien » (sic).
Le plaignant, qui réclame plus de 600 000 $ de dommages et intérêts plus les frais de justice, s’appuie sur la compétence universelle qui existe aux Pays-Bas en matière de crimes de guerre, pour réfuter cet argument, d’autant qu’il ne pourrait évidemment pas bénéficier d’un procès équitable en Israël.
- Cette vidéo édifiante a été projetée devant la cour.
CAPJPO-EuroPalestine
