Ismail Ziada, citoyen palestino-hollandais, a décidé de porter plainte contre le ministre israélien de la Défense Benny Gantz et l’ancien chef de l’armée de l’air Amir Eshel devant la Cour suprême néerlandaise (Cour de cassation).
Le bombardement de sa maison familiale dans le camp de réfugiés d’al-Bureij à Gaza a tué, en 2014, sa mère Muftia, âgée de 70 ans, ses frères Jamil, Yousif et Omar, sa belle-sœur Bayan et son neveu Shaban, âgé de 12 ans, ainsi qu’une septième personne qui rendait visite à la famille.
Pour rappel, au cours des 51 jours de l’agression de 2014 sur Gaza, Israël a tué 2.251 Palestiniens, dont 1.462 civils, parmi lesquels 551 enfants. Plus de 11 000 Palestiniens ont été blessés, et des centaines d’immeubles ont été détruits., selon une enquête indépendante commandée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Bourreau du peuple palestinien, Gantz s’est depuis lors lancé dans la politique locale, en mettant en avant ses propres crimes comme « argument » électoral : « J’ai ramené Gaza à l’âge de pierre », se vantait-il, dans son premier clip de campagne en 2019, sur fond d’images obscènes de la destruction du territoire martyre.
L’assassinat de la famille de Ziada a eu un petit écho dans les médias quand Henk Zenoli, un proche de l’épouse d’Ismail Ziada, a renvoyé un prix qui lui avait été décerné par le Mémorial de Yad Vashem, pour avoir sauvé, ainsi que sa mère, un enfant juif, Elhanan Pinto, sous l’occupation nazie des Pays-Bas.
Ne pouvant lui-même engager d’action pénale, Ismaël Ziada, qui réside aux Pays-Bas dont il a acquis la nationalité, a engagé une action civile contre les deux généraux, demandant une réparation pécuniaire.
Les accusés, absents au procès précédent, mais représentés par 5 avocats, avaient plaidé que le tribunal néerlandais ne serait pas habilité à les poursuivre, « les Palestiniens pouvant recourir au système judiciaire israélien » (sic).
Ismail Ziada fait valoir que, comme les autres Palestiniens, il n’a aucune chance d’obtenir justice pour sa famille devant les tribunaux israéliens et doit donc avoir accès à la justice aux Pays-Bas.
En janvier 2020, le tribunal de district de La Haye avait accordé l’immunité aux commandants israéliens en arguant que les crimes ont été commis alors qu’ils agissaient « à titre officiel ». Une décision qui va à l’encontre des principes de Nuremberg – établis après les procès des criminels de guerre nazis – selon lesquels ceux qui commettent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ne peuvent se cacher derrière leurs fonctions officielles, ou l’excuse qu’ils ne faisaient que suivre les ordres.
Ces anciens responsables nazis déclarèrent eux aussi pour leur défense qu’ils n’avaient fait qu’obéir aux ordres reçus. Le spécialiste du génocide Adolf Eichmann ne devait pas dire autre chose lors de son procès en Israël en 1961, ce qui ne l’empêcha pas d’être déclaré coupable et pendu haut et court l’année suivante.
Mais en décembre dernier, les juges d’appel néerlandais ont confirmé la décision d’un tribunal inférieur accordant à Gantz et Eshel une « immunité fonctionnelle » contre les poursuites civiles.
Cependant, il existe une disposition dans le droit néerlandais qui donne aux tribunaux nationaux une compétence universelle dans les affaires civiles lorsque le demandeur n’a pas d’autre recours pour obtenir justice.
Bien que le procès de Ziada soit une action civile déposée devant les tribunaux nationaux néerlandais, parce qu’il ne peut se pourvoir au pénal, le principe selon lequel agir à titre officiel ne protège pas une personne de la responsabilité est désormais bien reconnu en droit international. Le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale, déclare « l’absence de pertinence de la capacité officielle » des chefs d’État ou d’autres représentants du gouvernement.
La décision est également contraire à la position du gouvernement néerlandais, qui a statué que l’immunité conférée à une personne au service d’un Etat ne pouvait s’étendre à la commission de crimes de guerre.
En accordant l’immunité à Gantz et Eshel, le tribunal protège les auteurs, punit les victimes et donne le feu vert à d’autres crimes. Pendant ce temps, Gantz continue de diriger la machine de guerre d’Israël en tant que ministre de la Défense.
C’est pourquoi, après avoir reçu de nombreux soutiens, dont celui du célèbre militant anti-apartheid et fondateur des Pink Floyd Roger Waters, qui a contribué à ses frais de justice, Ismaël Ziada a décidé de se pourvoir auprès de la Cour de cassation.
Le plaignant, qui réclame plus de 600 000 $ de dommages et intérêts plus les frais de justice aux deux criminels de guerre, Benny Gantz et Amir Eshel.
Ziada et sa famille sont représentés par la célèbre avocate néerlandaise des droits de l’homme Liesbeth Zegveld, qui a récemment fait condamner le Royaume des Pays-Bas à payer des réparations à des victimes de ses crimes commis en Indonésie -ancienne colonie hollandaise- dans les années 1940. Elle estime qu’il ne faut pas lâcher prise, et que les responsables de ce crime doivent payer.
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Mais ce genre de procès coûte cher aux Pays-Bas, et il lance de ce fait un appel à l’aide financier, soutenu par la Campagne pour la Justice en Palestine (Palestine Justice Campaign)
« C’est un cas unique, et la première fois qu’un Palestinien peut recourir à un procès civil sur la base de la compétence universelle pour accéder à la justice pour crimes de guerre », déclare la Campagne pour la Justice en Palestine.
“Quand je me réveille le matin, je dis ‘Bonjour maman, bonjour mes frères », explique Ismail Ziada qui, s’il veut pouvoir saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, doit d’abord faire un recours auprès de la plus haute cour de justice néerlandaise.
Nous appelons tous ceux et toutes celles qui peuvent, à faire un don à la hauteur de leurs moyens pour que cette affaire hautement symbolique vienne devant la Cour de Cassation néerlandaise.
POUR FAIRE UN DON : https://www.gofundme.com/f/palestine-justice-campaign-supreme-court?qid=3ab2c266d876f06bb579bbece3ed2b48
CAPJPO-EuroPalestine
