Le procès des 11 militants poursuivis pour des actions de boycott à l’hypermarché Carrefour de Mulhouse (Haut-Rhin) en 2009 et 2010, a été renvoyé jeudi soir à janvier 2024 par la Cour d’Appel de Paris.
Le 7ème chambre des appels correctionnels de la Cour avait pourtant prévu des audiences d’une durée substantielle, avec deux journées de débats mercredi 4 et jeudi 5 octobre.
Mais c’était sans compter avec la frénésie des organisations de soutien au gouvernement israélien : le mal nommé ‘Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme’ BNVCA, ‘Avocats Sans Frontière’ et ‘Alliance France Israël’ de Gilles-William Goldnadel, ou encore la Licra et la Chambre de Commerce France-Israël.
Toutes ces entités se sont constituées parties civiles dans le nouveau procès. Avec une demi-douzaine d’avocats, elles ont largement monopolisé la parole, souvent de manière totalement irrégulière, et tenté, mais sans succès, d’imposer un régime de terreur dans la salle d’audience.
La place manque pour relater de manière exhaustive les outrances de cette bande.
Citons quand même l’usage d’un procédé plus que douteux, auquel le Président a longtemps eu du mal à mettre le holà. A savoir, le fait de profiter de l’interrogatoire des prévenus et des témoins -les leurs, comme ceux cités par la défense-, non pas tant pour poser des questions que pour se livrer à des harangues répétitives débouchant sur une seule et vieille rengaine : ceux qui défendent la cause du peuple palestinien (le « palestinisme » !) sont des antisémites.
Un « chercheur » recruté par les parties civiles, se présentant comme membre de l’association sioniste censément « pacifiste » Shalom Archav France (association, soit dit en passant, lourdement condamnée en 2006 pour diffamation à l’encontre de CAPJPO-EuroPalestine) affirmait qu’il suivait le mouvement BDS « depuis 30 ans » (sic).
Un autre, spécialiste auto-proclamée de « l’antisémitisme de gauche », n’a pas craint de dire à la barre, du haut de sa posture pseudo-scientifique : « je suis d’origine corse, donc je ne suis pas juive ».
Tandis que le président du CRIF, Jonathan Arfi, se vantait de son action « pédagogique » auprès des institutions gouvernementales françaises, et refusait de reconnaître la moindre violation par Israël des résolutions des Nations-Unies, une autre des témoins des parties civiles se proclamait experte … en « produits juifs ». Et ainsi de suite.
Les témoins cités par la défense, notamment le Palestinien Jawal Jabarin, de l’organisation de défense des droits de l’homme al-Haq, Roni Brauman, ancien Président de Médecins Sans Frontières, ou l’avocat Patrick Baudoin, Président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses, mais ces hommes en ont vu d’autres, et ont envoyé leurs détractrices et détracteurs sur les roses.
Les manœuvres dilatoires du lobby ont fini par se retourner contre lui. Jeudi en fin d’après-midi, le Président de la Chambre constatait qu’on n’avait même pas commencé la phase essentielle des plaidoiries, et il prononçait le renvoi du procès au 25 janvier 2024.
Les 11 de Mulhouse aborderont cette nouvelle épreuve avec confiance, n’en déplaise à l’actuel ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti (mis en examen mais maintenu à son poste par Macron), qui a lui aussi pondu une nouvelle circulaire enjoignant les tribunaux de s’acharner sur les défenseurs du peuple palestinien.
Pour rappel à propos de ce (très) long parcours judiciaire :
- Ces camarades avaient dans un premier temps été relaxés en première instance fin 2011, les juges de Mulhouse refusant de céder aux pressions de la ministre de la « Justice » de l’époque, Michelle Alliot-Marie et sa funeste circulaire, dictée par le lobby israélien, appelant à poursuivre et faire condamner toutes actions de la campagne BDS.
- Mais le parquet, une juridiction aux ordres du gouvernement, ainsi que plusieurs des officines du lobby israélien en France, faisaient alors appel, et la Cour d’Appel prononçait des condamnations en 2013, décision confirmée par la Cour de Cassation en 2015.
- Les partisans du régime de l’apartheid pensaient alors avoir partie gagnée, et ne se prièrent pas de claironner un peu partout que le boycott des bourreaux du peuple palestinien était « illégal ».
- C’était vendre la peau de l’ours un peu tôt, car les 11 de Mulhouse se tournaient vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), laquelle, après des années d’instruction, donnait finalement raison aux auteurs de ces actions de boycott, et condamnait l’État français à leur verser des indemnisations totalisant 100.000 € (grosso modo, les sommes qu’ils avaient dû payer, frais d’avocats compris).
- Il restait cependant à ces militants à faire annuler les condamnations subies, sur leurs casiers judiciaires. Ce qui fut obtenu par un arrêt de la Cour de Cassation en 2021, aux termes duquel un nouveau procès d’Appel (devant la Cour de Paris cette fois) devait avoir lieu. Celui dont nous venons de parler, et qui reprendra donc le jeudi 25 janvier 2024).
CAPJPO-EuroPalestine
