La Cour de Cassation, juridiction judiciaire suprême, a rejeté mardi les pourvois du fabricant israélien de médicaments TEVA et de plusieurs officines pro-israéliennes qui contestaient la relaxe de notre association prononcée par la Cour d’Appel de Lyon.
L’affaire remontait à 2016 et concernait une opération d’information devant une grande pharmacie lyonnaise.
TEVA, ainsi que les associations de promotion du régime israélien « Avocats Sans Frontières », « France-Israël » et le mal nommé BNVCA s’acharnaient depuis ce temps contre Olivia Zémor, en sa qualité de directrice de publication de notre site web.
Ces quatre entités avaient perdu en première instance à Lyon en 2021. Elles avaient fait appel, toujours à Lyon, et y avaient été retoquées en mai 2022. Entretemps, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait donné raison à des militants de Mulhouse, et condamné l’État français à leur verser 100.00 € de dommages et intérêts.
Nous reviendrons de manière plus détaillée sur l’arrêt prononcé par la Cour de Cassation.
CAPJPO-EuroPalestine
