La 7ème chambre des appels correctionnels de la Cour d’Appel de Paris a prononcé jeudi la relaxe intégrale des 11 militants poursuivis pour des actions de boycott à l’hypermarché Carrefour de Mulhouse (Haut-Rhin) remontant … à près de 15 ans !
Le tribunal a ainsi confirmé qu’au cours de ces actions pacifiques, les militants avaient à bon droit utilisé leur liberté d’expression garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) malgré les vociférations des différentes officines adoratrices du régime génocidaire israélien.
Ces dernières (Alliance France-Israël et « Avocats sans Frontières » de Goldnadel, le mal nommé « Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme », la Licra ou encore la chambre de commerce France-Israël) s’étaient déchaînées lors des audiences de jugement devant la Cour fin 2023 et début 2024. Elles ont toutes été déboutées de leurs demandes extravagantes à l’encontre des militants, la chambre de commerce se voyant en outre déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile. Théoriquement, ces entités ont encore la faculté de se pourvoir en cassation pour contester l’arrêt de jeudi. De là à le faire…
À l’heure où le peuple palestinien vit les heures les plus sombres de son histoire aux mains de son bourreau israélien, l’arme du boycott visant cet État criminel et ses complices, à commencer par le groupe Carrefour, est plus que jamais d’actualité. Développons partout la campagne BDS que nous demande le peuple martyr de Palestine !
Pour rappel à propos de ce (très) long parcours judiciaire :
- Ces camarades avaient dans un premier temps été relaxés en première instance fin 2011, les juges de Mulhouse refusant de céder aux pressions de la ministre de la « Justice » de l’époque, Michelle Alliot-Marie et sa funeste circulaire, dictée par le lobby israélien, appelant à poursuivre et faire condamner toutes actions de la campagne BDS.
- Mais le parquet, une juridiction aux ordres du gouvernement, ainsi que plusieurs des officines du lobby israélien en France, faisaient alors appel, et la Cour d’Appel prononçait des condamnations en 2013, décision confirmée par la Cour de Cassation en 2015.
- Les partisans du régime de l’apartheid pensaient alors avoir partie gagnée, et ne se prièrent pas de claironner un peu partout que le boycott des bourreaux du peuple palestinien était « illégal ».
- C’était vendre la peau de l’ours un peu tôt, car les 11 de Mulhouse se tournaient vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), laquelle, après des années d’instruction, donnait finalement raison aux auteurs de ces actions de boycott, et condamnait l’État français à leur verser des indemnisations totalisant 100.000 € (grosso modo, les sommes qu’ils avaient dû payer, frais d’avocats compris).
- Il restait cependant à ces militants à faire annuler les condamnations subies, sur leurs casiers judiciaires. Ce qui fut obtenu par un arrêt de la Cour de Cassation en 2021, aux termes duquel un nouveau procès d’Appel (devant la Cour de Paris cette fois) a eu lieu. Celui dont nous venons de parler, et qui a donc probablement connu son épilogue ce jeudi 14 mars.
CAPJPO-EuroPalestine
