Vous trouverez ci-dessous, après notre rappel chronologique, le communiqué de Stop Arming Israel, qui relate les péripéties judiciaires concernant l’interdiction, puis l’annulation au moins partielle de l’interdiction de la présence des marchands de mort israéliens à la grande foire des armements Eurosatory cette semaine à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Rappel chronologique :
1/ Le 31 mai, suite notamment au développement de la campagne « Pas d’armes israéliennes à Eurosatory », le gouvernement français ordonne à l’organisateur du salon, la société Coges, de désinviter les exposants israéliens : pas moins de 73 en tout sur un espace de 2.500 m2, qui s’apprêtaient à montrer à d’éventuels clients les prouesses de leurs engins divers et variés « expérimentés » sur le peuple palestinien, celui de Gaza en particulier
2/ Mais dans les jours qui suivent, différentes officines israéliennes font savoir que ce n’est pas bien grave, et qu’à défaut d’avoir leurs propres stands, les industriels israéliens de la mort seront bien présents au salon pour y faire leur business mortifère, hébergés par des entreprises « amies ».
3/ Des associations anti-guerre et de soutien au peuple palestinien se tournent alors vers la justice, pour dénoncer ce tour de passe-passe en gestation.
4/ Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), statuant en urgence, leur donne raison le vendredi 14 juin, en prononçant l’interdiction de toute présence physique au salon de personnes ayant partie liée avec l’industrie militaire israélienne. Et ce, en estimant que l’organisateur ne respecterait pas son obligation de prendre toutes mesures pour prévenir la commission d’un génocide du peuple palestinien, comme l’a ordonné la Cour Internationale de Justice il y a déjà plusieurs mois.
5/ Mais le lobby israélien, avec toutes les connexions dont il dispose, organise sa contre-attaque : il fait appel -devant la Cour d’Appel de Paris- de la décision du tribunal de Bobigny-, et lance deux autres procédures parallèles, devant le Tribunal Administratif d’une part (pour voir la décision gouvernementale du 31 mai condamnée), et devant le Tribunal de Commerce de Paris (pour obtenir l’annulation à la fois de l’interdiction des stands, et celle de l’interdiction de la présence physique sur le salon des personnes ayant des liens avec les industries militaires israéliennes).
6/ Le lundi 17 juin au matin, le lobby obtient en un temps record mode entière satisfaction auprès du Tribunal de Commerce, dont les membres ne sont pas des magistrats professionnels, mais des entrepreneurs. Les avocats des officines traversent alors au pas de course le Boulevard du Palais, qui sépare le Tribunal du Commerce de la Cour d’Appel, pour y brandir leur trophée et conclure que l’affaire était donc close.
7/ Ce qui n’est qu’en partie vrai. La Cour d’Appel, après avoir entendu les parties, conclut dans la journée que l’audience de Bobigny de vendredi « n’avait pas eu lieu d’être », ce qui annule effectivement l’interdiction visant les personnes physiques, et entraine les mêmes conséquences que la décision du Tribunal de Commerce. Mais cette même Cour d’Appel précise également qu’elle n’est pas compétente pour juger de l’interdiction des stands, mesure d’origine gouvernementale qui reste donc en vigueur jusqu’à preuve du contraire.
8/ Nous ne connaissions pas mercredi soir la décision éventuellement prise par la justice administrative, une juridiction dont la mission consiste à traiter des litiges entre personnes (physiques ou morales) et l’administration. Il était cependant douteux, selon les experts en cette matière, que le tribunal administratif fasse droit à la requête des demandeurs (l’autorisation des stands israéliens). Et ce, en vertu d’un principe, pas démocratique soit dit par ailleurs, qui veut que la justice n’ait rien à dire sur tout « acte de gouvernement » (avant la Révolution, on appelait cela « le fait du prince » !)
L’interdiction des stands israéliens étant sans conteste un de ces fameux « actes de gouvernement », le tribunal administratif devrait (ou aurait dû, car la décision a peut-être déjà été prise, à l’heure où ces lignes sont écrites) retoquer les demandeurs. Et donc laisser l’interdiction des stands en vigueur.
9/ A moins, bien sûr, que l’organisateur du salon, la Coges, « frère d’armes » de par son métier des industriels israéliens, ne décide que la décision du Tribunal de Commerce valait plus que celle du gouvernement de la République, et réorganise à la va-vite une installation au moins partielle des stands jeudi à Villepinte. Et qu’un Macron, bafoué mais pas courageux, choisisse de regarder ses chaussures. Tout ceci au conditionnel, bien sûr.
Il reste, à l’heure du bilan, que la mobilisation politique et juridique des adversaires de l’État génocidaire aura été payante, et aura bien pourri la semaine des marchands de mort à Eurosatory, qui ferme ses portes vendredi.
Quand bien même une décision de dernière heure autorisant les 74 stands serait finalement prise, elle ne jouerait, dans le meilleur des cas pour Israël, que pour les deux derniers jours de la foire, avec des millions d’euros de pertes à la clé, et une publicité négative dont les bourreaux de la Palestine se seraient bien passés, à l’heure où leurs massacres sans nom de la population civile s’avèrent incapables de leur apporter une victoire militaire.
BDS : c’est bien dans cette voie qu’il faut continuer, sur tous les fronts, pour venir au secours du peuple de Palestine.
Voici maintenant le communiqué de nos amis de Stop Arming Israel
« DÉCISIONS DES TRIBUNAUX : LES DROITS DES MARCHANDS D’ARMES VALENT PLUS QUE LES DROITS HUMAINS
Mercredi 19 juin 2024
Ce mardi 18 juin, tard dans la soirée, la décision de la cour d’appel du tribunal de Paris est tombée : le COGES, organisateur d’Eurosatory, a obtenu l’annulation de la décision du tribunal judiciaire de Bobigny, c’est-à-dire la levée de l’interdiction d’accès au salon pour les représentants des entreprises d’armement israéliennes et leurs intermédiaires.
Le même jour, avant même que ne commence l’audience à la cour d’appel, nous apprenions que le tribunal de commerce ordonnait au COGES la levée de l’interdiction des stands d’exposants d’armement israéliens. En effet, suite à nos victoires politiques puis juridiques, les vendeurs d’armes et leurs avocats ont lancé une contre-attaque féroce : de multiples procédures ont été engagées en parallèle devant différentes cours, du tribunal administratif au conseil d’état en passant par le tribunal de commerce, pour casser, par tous les moyens, les décisions prises par le gouvernement français puis par le tribunal judiciaire de Bobigny.
Dans toutes ces démarches et dans les médias, un argument central domine : interdire aux entreprises d’armement israéliennes de participer au salon serait discriminatoire. Selon les avocats des vendeurs d’armes israéliens et de la chambre du commerce France-Israël, les mesures prises seraient basées uniquement sur la nationalité de leurs clients, voire sur leur confession religieuse. Marchand d’armes serait-il donc une religion ? Faut-il rappeler qu’Eurosatory est un salon commercial et professionnel, auquel nous avons simplement exigé que soit interdit l’accès à des entreprises et des courtiers qui vendent et achètent du matériel de guerre, pour le compte d’un état qui commet des crimes de guerre ? C’est bien sur cette revendication que nous sommes mobilisés depuis des mois, et c’est cette revendication que nous avions obtenu. La Russie et la Corée du Nord vont-elles bientôt elles aussi porter plainte pour discrimination ?
Mais derrière la mauvaise foi de ces accusations, se cache un argument bien plus simple : les mesures prises contre les marchands d’armes israéliens porteraient atteinte à la liberté du commerce. Notons que le tribunal de commerce, celui-là même qui s’est permis d’ordonner l’annulation de la première décision gouvernementale, est composé de juges non-professionnels issus du monde des affaires et élus par leurs pairs. Le droit à vendre des armes semble pour certains acteurs plus important que les droits humains. Les entreprises d’armement internationales qui collaborent avec Israël ont d’ailleurs montré leur solidarité, comme l’italien Leonardo qui a affiché sur son stand un message de soutien à ses « amis et collègues » israéliens. Plus de 70 exposants israéliens annulés, 850 badges d’entrée désactivés, des frais de publicité, de transport et de logement engagés à perte : c’en était tout simplement trop pour ceux qui font des armes un commerce comme les autres.
À l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas si les marchands de mort israéliens vont pouvoir réinstaller leurs stands au sein d’Eurosatory. Quelle que soit l’issue, nous nous félicitons d’avoir fait perdre au moins deux jours de commerce et de networking à ceux qui profitent des massacres à Gaza et en Cisjordanie pour développer et promouvoir leurs armes. Nous nous félicitons également de la couverture médiatique mondiale causée par cette bataille judiciaire, qui a révélé au monde l’existence même de ce supermarché de la mort et des crimes qu’il facilite. Nous nous félicitons enfin de l’impact diplomatique causé par les évènements des dernières semaines, qui ont sans nul doute provoqué des tensions fortes entre la France et Israël autour du sujet central de l’armement.
Quoi qu’il en soit, nous n’oublions pas que le complicité de la France avec l’armement d’Israël ne s’arrête pas aux portes d’Eurosatory : Alors que se déroulait l’audience à la cour d’appel, nous apprenions que des militants et une journaliste avaient été interpellés en marge d’une action contre l’entreprise Exxelia à Paris, connue pour avoir vendu des composants de missiles à l’armée israélienne. Nous leur apportons tout notre soutien et dénonçons la répression qui s’abat contre ceux qui dénoncent le commerce des armes avec Israël. Ce mardi 18 juin paraissait également un nouvel article du média d’investigation Disclose révélant que des composants de drones fabriqués par Thales ont bien été livrés à Israël depuis octobre. Nous alertions déjà le grand public et les travailleurs de Thales au sujet de ces composants depuis le mois de mars, dans notre Guide des entreprises françaises d’armement complices d’Israël et dans nos tracts.
Contre le commerce des armes avec Israël, contre Eurosatory et son monde, nous devons rester mobilisés. Les décisions des gouvernements et des juges ne restent que des mots si leur mise en œuvre n’est pas imposée par la pression populaire. Au delà des tribunaux, dans la rue et aux portes des usines, notre combat continue.
Face à l’indignité de l’annulation de l’interdiction des vendeurs d’armes israéliens à Eurosatory, nous appelons à un nouveau rassemblement aux portes du salon, ce vendredi 21 juin à 12h, au parc des expositions de Villepinte (RER B).
Nous invitons également chacun et chacune à nous rejoindre tous les soirs de la semaine à Montreuil pour notre contre-salon Anti-Satory, la semaine du désarmement, qui continue jusqu’à vendredi »
CAPJPO-EuroPalestine
