Dans un courrier au préfet de police de Paris Laurent Nunez, l’association Avocats pour la Justice au Proche-Orient (AJPO) dénonce la provocation prévue par des fascistes israéliens à Paris, dont le ministre Bezalel Smotrich et la génocidaire Nili Kupfer-Naouri.
À lire, ci-dessous, le texte de l’AJPO demandant l’interdiction de ce rassemblement scandaleux, prévu pour le 13 novembre, dans un lieu tenu secret.
Monsieur Laurent NUNEZ
Préfet de Police de PARIS 1 bis, Rue deLutèce 75004 Paris
PARIS, le 16 octobre 2024
Envoi par courrier et courriel
Objet : Evènement du 13 novembre 2024 Demande d’arrêté d’interdiction
Monsieur le Préfet,
Aux termes de l’article L 2212-2 du CGCT
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ellecomprend notamment :
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature àcompromettre la tranquillité publique ;
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;…/… »
Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte àl’ordre public.
Or, est prévu, le 13 novembre 2024, à PARIS, un évènement intitulé « GALA D’Israël Is Forever…La mobilisation des forces francophones sionistes au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ».
…/…
L’affiche de l’évènement est illustrée par les photos de 3 invités et notamment Le Ministre des Finances d’Israël, Bezalel Smotrich et la Présidente d’Israël is Forever, Nili Kupfer-Naouri.
Compte tenu des personnalités de ces deux individus et des propos déjà tenus par eux, à plusieurs reprises et notamment le 19 mars 2023, à l’occasion d’un évènement réunissant les mêmes individus, il ne fait aucun doute que cet évènement caractérise, au sens de votre propre « jurisprudence », un trouble à l’ordre public, matériel et immatériel.
Il est rappelé que le gouvernement français (comme américain d’ailleurs) a refusé de recevoir Monsieur SMOTRICH du fait de ses positions extrémistes et racistes.
Les propos tenus par lui, en mars 2023, ont amené à la communication suivante :
Propos du ministre Smotrich à Paris – réponse de la porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à une question de presse.
Q : « Vous avez qualifié hier les propos tenus par M. Smotrich à Paris d’indignes et d’irresponsables. Il y avait sur son pupitre une carte de la région qui suscite la polémique. Avez-vous une réaction sur ce point ? »
R : « Il s’agit d’une provocation supplémentaire.
La France rappelle son attachement aux frontières de la Jordanie reconnues internationalement ainsi qu’à la solution à deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, à l’intérieur de frontières sûres etre connues. »
Réaction aux propos du ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich (22 (…) – La France en Israël -Ambassade de France à Tel Aviv (ambafrance.org)
Nous vous présentons ci-après, pour votre parfaite information, la photo de Monsieur Smotrich au côté de Madame Kupfer Naouri, derrière le pupitre comportant la « carte de la région » qui suscite, à juste titre la polémique, qui selon ces individus est la carte d’Israël :
Cette carte, visible sur le pupitre correspond aux prises de positions récentes de ces suprémacistes dangereux, qui estiment qu’Israël doit poursuivre sa politique expansionniste, au Liban, en Jordanie, en Irak, en Egypte et jusqu’à Damas. (cf documentaire intitulé « Les ministres du chaos », diffusé sur la chaîne franco-allemande Arte).
Madame Kupfer porte d’ailleurs cette même carte de ce « grand Israël » en pendentif, comme cela est visible sur de nombreuses photographies.
En août 2024, Monsieur SMOTRICH a déclaré que « laisser mourir de faim deux million de civils pourrait peut-être, être justifié et moral », ce qui a conduit le Ministère des Affaires étrangères à réagir.
Israël / Territoires palestiniens (07.08.24) – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères(diplomatie.gouv.fr)
En outre, Monsieur SMOTRICH a déclaré : « Il est naturel que ma femme ne veuille pas se coucher [dans un lit d’hôpital] à côté d’une femme qui vient de donner naissance à un bébé qui pourrait vouloir l’assassiner dans vingt ans ».
Il a ensuite ajouté que « les Arabes sont mes ennemis et voilà pourquoi je n’aime pas être à côté d’eux ».
Monsieur SMOTRICH est un colon suprémaciste juif, raciste et homophobe, chef du Parti sioniste religieux, partisan de l’annexion des territoires palestiniens (https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/07/bezalel-smotrich-le-colon-radical-qui-impose-sa-marque-au-gouvernement-israelien_6164444_3210.html)
Les idées promues par Monsieur SMOTRICH sont contraires aux principes de laïcité de notre pays et constituent à elles seules, même en dehors de toute référence à la violation du droit international, un trouble à l’ordre public.
Vous comprendrez aisément, qu’au-delà de la condamnation morale légitime qu’il subirait de la part des citoyens qui seront informés, l’Etat français engagerait sa responsabilité s’il ne prenait pas toutes les mesures pour empêcher la tenue de l’événement précité.
En outre, plusieurs propos de Monsieur SMOTRICH ont été cités devant la CIJ afin de démontrer l’intention génocidaire du gouvernement israélien.
Madame KUPFER, contre laquelle nous nous réservons d’agir judiciairement, intervient régulièrement pour soutenir la colonisation, notamment en incitant les Français de confession juive à quitter leur patrie pour s’implanter dans des colonies en Territoires Palestiniens. Comportements, qui justifieraient largement que vous fassiez (une fois de plus) usage de l’article 40 CPP.
C’est pourquoi, au nom de notre Association et en vertu des dispositions légales ci-dessus rappelées, il vous est expressément demandé de prendre un arrêté d’interdiction contre la tenue de cet évènement au regard tant du contexte actuel, que du contenu prévisible des interventions qui porteraient nécessairement atteinte aux principes et valeurs de la République, à la cohésion nationale et à la dignité des victimes civiles Palestiniennes, comme cela fut le cas lors de l’évènement similaire de mars 2023.
Ces interventions pourraient constituer des infractions pénales et des risques d’atteintes graves à l’ordre public compte tenu du nombre important de participants prévisible et de la montée en puissance des réactions sur les réseaux sociaux.
En ce qui concerne le lieu : Le fait de le tenir secret, ne saurait avoir pour conséquence de légitimer la tenue d’un tel « gala », dont les recettes auront vocation à contribuer au financement du crime de colonisation, sinon de crimes contre l’humanité.
Le fait que le troisième intervenant soit un religieux, ne fait qu’aggraver le trouble en associant à la religion juive et aux personnes de confession juive, des individus d’extrême droite développant des thèsescolonialistes.
Une telle confusion vise à faire croire que la communauté juive française dans son ensemble soutiendrait legouvernement d’extrême droite, israélien, ce qui est inexact et dangereux pour la cohésion nationale.
En ce qui concerne le contenu prévisible : Il est incontestable qu’il s’agit d’un évènement de soutien au gouvernement et à l’armée israélienne et donc de soutien à une armée d’occupation, qui poursuit un objectif colonial sinon un plausible génocide, comme l’a déclaré la Cour Internationale de Justice dans sonordonnance du 26 janvier 2024.
Compte tenu des termes de cette ordonnance rendue par la Cour Internationale de Justice et de l’enquêteouverte par la Cour Pénale Internationale sur la situation en Palestine, avec demandes d’émissions demandats d’arrêts contre les plus hauts dirigeants de l’état d’Israël, ainsi que des dispositions du CodePénal qui après adhésion par la France au Statut de Rome sanctionnent les crimes de guerre et crimescontre l’humanité, il ne fait aucun doute que toute prise de parole qui présenterait sous un jour favorableles exactions commises par l’armée israélienne contre la population civile palestinienne, constitueraient les délits d’apologie de crimes de guerre et d’apologie de crimes contre l’humanité.
Sans omettre la possible provocation à la commission de tels crimes.
Cela porterait, en outre, gravement atteinte aux valeurs de la République. Tous les gouvernements successifs de la République Française ayant condamné le crime de colonisation que commet, depuis desdécennies, l’Etat d’Israël.
Or, ce crime ne peut se réaliser que par la répression militaire – Il en résulte qu’aucune tribune ne peut êtreaccordée aux individus faisant l’apologie et provoquant à commettre ces crimes.
Comme rappelé ci-dessus il vous incombe de prévenir les troubles à l’ordre public, tout particulièrementdans un contexte où est également en cause l’ordre public international, à savoir : « les principes de justice universelle considérés dans l’opinion française comme dotés de valeur international absolue ».
En outre, l’ordonnance contraignante rendue par la CIJ s’impose à tous les Etats et par voie deconséquence aux Agents de l’Etat.
A défaut de décision de l’Etat interdisant la tenue de ce « Gala », nous nous réservons le droit d’engager sa responsabilité devant le juge administratif pour le préjudice moral qu’il cause aux intérêts défendus par notre association, sans préjudice de toute autre action devant les juridictions internationales envisageables du fait de ce qui constituerait manifestement un encouragement à la levée de fonds pour la colonisation israélienne illégale et à la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide.
Dans l’attente, en conséquence, de votre décision d’interdiction de la tenue de cet évènement prévu le 13 novembre 2024, veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Pour l’Association AJPO Dominique COCHAIN Avocat à la Cour
CAPJPO-EuroPalestine
