Une plainte pour crimes de guerre contre dix Britanniques ayant servi dans l’armée israélienne à Gaza a été déposée lundi auprès de la police londonienne par l’un des plus éminents avocats britanniques spécialisés dans les droits de l’homme, rapporte le quotidien The Guardian.
M° Michael Mansfield fait partie d’un groupe d’avocats qui ont remis un dossier de 240 pages à l’unité des crimes de guerre de Scotland Yard, alléguant des assassinats ciblés de civils et de travailleurs humanitaires, notamment par des tirs de snipers, et des attaques aveugles contre des zones civiles, notamment des hôpitaux.
Le rapport, préparé par une équipe d’avocats et de chercheurs britanniques à La Haye, où siège la Cour Pénale Internationale, accuse également les suspects d’attaques coordonnées contre des sites protégés, notamment des monuments historiques et des sites religieux, ainsi que de transferts et déplacements forcés de civils.
Pour des raisons juridiques, ni les noms des suspects, qui incluent des officiers, ni le rapport complet ne sont rendus publics.
Mansfield, connu pour son travail sur des affaires retentissantes au Royaume-Uni, a déclaré : « Si l’un de nos ressortissants commet une infraction, nous devons agir. Même si nous ne pouvons pas empêcher les gouvernements étrangers de se comporter mal, nous pouvons au moins empêcher nos ressortissants d’agir mal. »
« Les ressortissants britanniques ont l’obligation légale de ne pas participer aux crimes commis en Palestine. Nul n’est au-dessus des lois. » Le rapport, soumis au nom du Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), basé à Gaza, et du Public Interest Law Centre (PILC), basé au Royaume-Uni, couvre les infractions présumées commises sur le territoire entre octobre 2023 et mai 2024, et sa rédaction a nécessité six mois.
Chacun des crimes imputés aux dix suspects, dont certains ont la double nationalité, constitue un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, selon le rapport.
M° Sean Summerfield, avocat au cabinet Doughty Street Chambers, qui a contribué à la constitution du dossier, a déclaré que celui-ci s’appuyait sur des preuves de sources ouvertes et des témoignages, qui, ensemble, constituaient une preuve « convaincante ».
« J’imagine que le public sera choqué d’apprendre qu’il existe des preuves crédibles de l’implication directe de Britanniques dans certaines de ces atrocités », a-t-il ajouté. Le rapport indique que la Grande-Bretagne a la responsabilité, en vertu des traités internationaux, d’enquêter et de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux fondamentaux ».
La justice britannique a compétence pour juger de tels faits.
Aux termes d’une loi de 2001 reprenant le statut de la Cour pénale internationale, constitue en effet « une infraction au droit anglais et gallois le fait pour une personne de commettre un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre », même si ces crimes ont lieu dans un autre pays.
Des dizaines d’experts juridiques et des droits de l’homme ont signé une lettre de soutien exhortant l’équipe chargée des crimes de guerre à enquêter sur les plaintes.
Reste à savoir, bien entendu, les obstacles à la justice que tentera de mettre en avant le gouvernement britannique, dont la complicité avec le régime génocidaire israélien a été jusqu’à présent constante.
CAPJPO-EuroPalestine
