Les ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, sous la houlette de Trump, veulent empêcher le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, coupable d’avoir émis des mandats d’arrêt visant 2 des principaux génocidaires du peuple palestinien, Netanyahou et son ex-ministre de la guerre Yoav Gallant, l’homme qui parle des Palestiniens comme « d’animaux » méritant d’être annihilés.
Dès le 6 février, Donald Trump a ainsi pris un décret ayant pour objectif d’imposer des sanctions à la Cour Pénale Internationale (CPI) et qui fait notamment suite à l’émission de ces mandats d’arrêt.
Il existe bien une convention qui prévoit que les Pays-Bas, où siège la CPI, doivent permettre à Cour de mener à bien ses activités. Cependant et compte tenu de la prédominance du dollar dans le système bancaire international, les banques pourraient finalement refuser leurs services à la CPI de craintes de sanctions américaines.
C’est là que la « loi de blocage » de l’Union européenne (UE) interviendrait (blocking statute en anglais).
Cette loi, si elle est mise en œuvre, protège les opérateurs économiques basés dans l’UE contre l’application en Europe de lois de pays tiers. Elle leur permet de ne pas se conformer aux sanctions américaines qui ont une portée extraterritoriale et d’obtenir des indemnisations si, en se conformant à la législation européenne, elles subissent des sanctions américaines.
Les entreprises qui seraient affectées par l’application extraterritoriales de la loi étrangère sont tenues en vertu de la loi de le signaler à la Commission Européenne.
La loi fait donc interdiction aux opérateurs européens de se conformer aux lois étrangères sur le territoire de l’UE, sauf autorisation donnée par la Commission européenne sur demande de l’opérateur concerné, s’il estime que la non-application de la loi étrangère lui causerait plus de torts.
Cependant, la mise en œuvre de cette loi ne garantirait pas une protection complète, car d’une part, le niveau de protection reste subordonné à l’étendue des sanctions qui sont et pourront être décidées ultérieurement par les Etats-Unis et, d’autre part, les établissements bancaires européens qui ont des succursales et activités aux Etats-Unis, pourront être sanctionnées sur le territoire américain.
Il n’est malheureusement pas certain qu’elle soit suffisante pour permettre à la CPI d’assurer la pérennité de son fonctionnement sans subir un blocage de ses finances, car les établissements bancaires seront les premiers visés.
C’est bien l’avenir de la CPI et de manière plus générale la possibilité de sanctionner le non-respect du droit pénal humanitaire qui se jouent maintenant. L’activation de la loi de blocage ne serait que le début du bras de fer qui opposerait aux Etats-Unis, les défenseurs de la CPI.
Tous les Etats membres de l’UE sont membres de la CPI, mais la défendront-ils tous ? Et en auront-ils la volonté et les moyens ? Le Parlement Européen vient d’exiger de l’Union Européenne, c’est-à-dire ses gouvernements, qu’elle active la loi de blocage protectrice (règlement CE2271/1/96).
Le feront-ils ? Pas sûr.
On a de ce point de vue le précédent de la lâcheté des Européens avec le dossier nucléaire iranien. En 2018, Trump, aux ordres d’Israël, avait déchire unilatéralement le compromis signé trois ans plus tôt entre les grandes puissances et le gouvernement iranien, qui levait un grand nombre des sanctions économiques en vigueur contre Téhéran, en échange d’une confirmation par ce pays de son engagement à continuer à limiter le développement de son activité nucléaire à des utilisations exclusivement civiles et non militaires.
L’Iran avait pour sa part scrupuleusement tenu ses engagements, ce que les Européens reconnaissaient. Mais Macron et compaqnie s’étaient néanmoins lâchement alignés sur Washington, et les contrats des entreprises européennes avec l’Iran avaient été annulés, renforçant la tentative d’étranglement de ce pays (appelé péjorativement « régime des mollahs » par les merdias occidentaux aux ordres).
La vigilance est donc plus que jamais à l’ordre du jour face à ce danger supplémentaire de guerre mondiale voulu par Tel-Aviv.
CAPJPO-EuroPalestine
