Pour « Complicité de génocide à Gaza », un collectif regroupant plus de 100 avocats vient de déposer une plainte auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI), visant, outre Emmanuel Macron et des membres du gouvernement (Bayrou, Barrot, Lecornu), une vingtaine de députés, dont la fanatique Caroline Yadan, le macroniste Sylvain Maillard, ou encore l’élu Rassemblement National Julien Odoul.
Le document de 56 pages est rédigé par l’association « Avocats pour la justice au proche orient ». Dévoilé à la presse mardi 29 juillet, il réclame au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) une « enquête sur le rôle » de différents membres de l’exécutif français, « dans la commission des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide par les forces armées israéliennes dans la bande de Gaza et la Cisjordanie occupée. »
Les quatre crimes relevant de la compétence de la CPI sont : le génocide ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de guerre et le crime d’agression. La Cour Pénale Internationale est chargée de juger les personnes et non les États. La France fait partie des 124 États (mais pas les États-Unis ni Israël) à adhérer au Statut de Rome (entré en vigueur en 2002). Elle s’engage de ce fait à respecter ses décisions et à coopérer avec cette instance internationale.
« Soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande »
« Loin de prendre des mesures concrètes pour empêcher le génocide en cours contre les Palestiniens, les membres de l’exécutif français cités dans la présente communication ont continué à soutenir les actions criminelles du gouvernement d’Israël en apportant un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande à cet État, y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question », précise la plainte.
Le document, particulièrement argumenté, s’appuie sur l’article 15 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et sur une liste chronologique, détaillée, reprenant tous les éléments connus, les différentes enquêtes, les témoignages et les documents attestant de la situation en cours à Gaza depuis de nombreux mois. « Les crimes commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien, y compris le crime de génocide, ont été largement documentés par l’ONU et les plus importantes ONG », peut-on lire.
Et le document d’ajouter : « Il vient d’être révélé une livraison continue et massive par la France de composants militaires à Israël après le mois d’octobre 2023 et depuis. » Les requérants « considèrent que le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que des députés et sénateurs français, ont joué un rôle de soutien diplomatique, politique et moral à l’État d’Israël alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer ni l’intention des dirigeants israéliens ni la nature des crimes commis dans le Territoire palestinien (Bande de Gaza et Cisjordanie Occupée) ».
Les avocats pointent aussi le rôle de réseaux d’influence pro-israélien actif principalement en Europe baptisé ELNET (European Leadership Network), qui aurait facilité des liens étroits entre des élus français et le gouvernement israélien.
Selon une enquête de Mediapart, depuis 2017, ce lobby a envoyé, tout frais payés, une centaine de parlementaires français en Israël. « Ces déplacements, accompagnés de divers cadeaux et privilèges, visent à directement influencer les élus français en faveur du gouvernement israélien, y compris lorsqu’il commet des crimes prévus au Statut de Rome que ce soit dans la Bande de Gaza ou la Cisjordanie Occupée », mentionne la requête déposée auprès de la CPI.
Sources :
Et pour le document de l’AJPO dans son intégralité :
https://drive.google.com/file/d/1lK8pzjL0SLllWUL_alpfusuK2p9X2Zcq/view?pli=1
CAPJPO-EuroPalestine
