La proposition de loi visant à renforcer la négation du génocide du peuple palestinien et plus généralement à réprimer toute critique d’Israël, initiée par la députée ultra-sioniste Caroline Yadan, sera examinée à partir de la semaine prochaine par l’Assemblée Nationale.
Co-signé par 120 députés, principalement des macroniens avec le renfort de quelques « socialistes », dont François Hollande et l’inévitable Jérôme Guedj, le projet a été déposé sur le Bureau de l’Assemblée en novembre 2024.
Il sera discuté, d’abord en Commission des Lois le 14 janvier prochain, puis en plénière le 19 janvier, sous l’intitulé trompeur de projet « Visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Le texte vise à inscrire et à élargir dans la loi, les consignes de répression, notamment de « l’apologie du terrorisme » données par le gouvernement à tous les parquets de France, et qui se sont traduites depuis octobre 2023 par de très nombreuses mises en examen, plus de 800 selon certaines sources.
Mais pas autant, loin s’en faut, de condamnations, les juges appréciant les faits dans bien des cas de manière indépendante, sans se plier aux injonctions du gouvernement et du lobby pro-génocide en France.
L’une des astuces imaginées par Yadan et ses acolytes consiste alors à rajouter dans les textes de loi existants, le mot « indirectement », pour qualifier tel ou tel délit supposé.
Par exemple, s’agissant de la déjà liberticide loi de 2014 sur l’apologie du terrorisme, le texte actuellement en vigueur sanctionne la provocation « directe » à des actes répréhensibles ou à leur apologie. En ajoutant le mot « indirecte », on élargit à l’infini le champ potentiel de la répression. De même, est prévue une disposition interdisant d’utiliser le terme « résistance » à propos d’entités dont on aura préalablement décrété qu’elles étaient « terroristes ».
Autre utilisation perverse de cet « indirectement », la création d’une nouvelle infraction se lisant comme suit : « Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. ». L’individu qui s’aviserait de rappeler que le Somaliland n’existe pas en tant qu’État (ce qui est une vérité, Israël étant le seul État au monde à le reconnaître), eh bien, il serait passible de 5 ans de prison. Mais c’est bien évidemment Israël que les promoteurs de la « loi Yadan » ont en vue.
Les auteurs proposent aussi de renforcer la loi existante qui réprime la négation du judéocide nazi. Le fait de trouver des circonstances atténuantes au régime kollabo de Pétain pour son rôle décisif dans la traque et la déportation des Juifs en France entre 1940 et 1944 serait ainsi plus facilement passible de sanctions. Voilà qui ne fera sans doute pas plaisir au raciste antisémite Éric Zemmour, et on ne le plaindra pas.
Mais ce même article 4 de la proposition a en réalité un tout autre objectif. Il doit servir à réprimer tous ceux qui osent la comparaison entre le régime génocidaire israélien et le régime nazi d’Adolf Hitler ! Car voyez-vous, écrivent les promoteurs, « Comparer Israël au régime nazi » représente « une banalisation outrancière » de la « Shoah » (le génocide des Juifs), et ladite banalisation, même formulée « indirectement », tomberait sous le coup de la loi.
Le texte répond enfin à une revendication des lobbies, qui rappliquent en meute dans les tribunaux pour se constituer partie civile contre les militants de la cause palestiniennes, sans être pour autant recevables.
À suivre donc, tout en sachant qu’ON NE NOUS FERA PAS TAIRE !
La proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0575_proposition-loi
CAPJPO-EuroPalestine
