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Belle surprise ce jeudi au tribunal de Paris !

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Anasse Kazib et son camarade de Révolution Permanente n’ont pas été jugés pour « apologie de terrorisme, » ce jeudi au tribunal de Paris, la 10ème chambre ayant accepté de transmettre à la Cour de Cassation – ce qui est très rare–une QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) — posée par les avocates des accusés, ce qui a reporté l’audience sur le fond.

Me Julie Gonidec, qui plaidait avec Elsa Marcel ce jeudi, a en effet remis en cause la pratique consistant à laisser toute association se constituant partie civile, accéder au dossier instruit, c’est à dire à la vie privée, aux interrogatoires de police, et a des éléments très intimes concernant les inculpés, sans même avoir vérifié qu’elles avaient qualité à agir.

Un exemple en a d’ailleurs été fourni ce jeudi même avec la présence de « l’Association de la jeunesse juive française » qui, bien que n’ayant pas 5 ans d’existence, et donc pas habilitée à ester en justice, avait pourtant eu accès à toutes les pièces du dossier. et s’apprêtait à plaider. C’est d’ailleurs ce groupe d’extrême droite qui avait pris l’initiative de porter plainte contre les militants de Révolution Permanente.

Après une longue suspension de séance, (environ de 2 H) , les juges ont estimé que cette QPC était recevable, sérieuse, et serait transmise à la Cour de Cassation.

Une audience relais d’une demi-heure est prévue le 13 novembre pour faire le point sur ce sujet, et voir si la Cour de Cassation s’est prononcée.

Les parties civiles faisaient grise mine, à commencer par la LICRA, dont l’avocate avait tenté de repousser la QPC en s’indignant qu’on veuille « évacuer » les parties civiles.

Ce n’est que plus tard qu’Anasse Kazib sera éventuellement à nouveau appelé à la barre, et que ses témoins, Alain Gresh, Rony Brauman, Rafaëlle Maison, Pierre Stambul et Eugénie Mérieau, seront entendus en présence des parties civiles recevables.

Me Elsa Marcel avait soulevé une autre QPC, concernant l’inscription au ficher des auteurs d’actes de terrorisme de personnes n’ayant fait qu’exprimer une opinion par oral ou par écrit, au même titre que des auteurs d’actes de terrorisme, sans tenir compte de l’absence de dangerosité, et en violation des lois sur la liberté d’expression et sur la présomption d’innocence, véritable dévoiement de la loi de 2014 sur l’apologie de terrorisme.

Cette QPC a été jugée nouvelle et intéressante mais ne sera pas transmise, les juges ayant retenu l’argument du procureur, selon lequel les uns et les autres ne seraient pas tout à fait logés à la même enseigne, les condamnés n’ayant commis ou financé aucun acte de terrorisme disposant de recours concernant l’inscription à ce fichier et des possibilités d’effacement.

CHAPEAU POUR LE RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL !

La salle d’audience de la 10ème chambre était petite et peu de personnes ont pu assister à l’audience, d’autant que de nombreux avocats et juristes y avaient pris place, très intéressés par l’affaire.

En revanche le rassemblement devant le tribunal, avant l’audience de 13 H 30, a été spectaculaire pour un jour de canicule !

Plusieurs centaines de personnes sont venus soutenir les accusés, de nombreuses prises de parole se sont enchaînées, alors que RP avait réussi à fournir de l’ombre à tout le monde !

Intervention d’Olivia Zémor d’Europalestine

Sans surprise toutefois, la police avait été massivement mobilisée pour tenter de nous dissuader d’entrer dans le tribunal à l’issue du rassemblement !

CAPJPO-Europalestine

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