Une association de juristes reproche à la banque française d’ignorer les agissements d’Israël. Les mêmes plaignants ont déposé un recours préalable contre l’Etat français pour « manquement à ses obligations » de prévenir un génocide.
Un recours préalable en responsabilité, déposé le 23 juin, et une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, signifiée le 20 juin, visent respectivement l’Etat français et BNP Paribas pour « manquement de la France à ses obligations tirées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » dans le premier cas, et « manquement à son devoir de vigilance » dans celui de la banque française.
L’assignation visant BNP Paribas est déposée au nom de l’association Jurdi mais aussi à celui de Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi et petit actionnaire de BNP Paribas.
L’assignation n’est pas une plainte, elle n’est pas soumise à l’examen d’un parquet et sera examinée par un juge civil. Une audience de mise en état est déjà programmée. La procédure prendra des mois (2 ans maximum).
CAPJPO-Europalestine
