La Haute Cour néerlandaise a ordonné une revue générale des exportations d’armes vers Israël, et, dans l’immédiat, a interdit pour six semaines, à compter de vendredi, l’exportation de pièces détachées destinées aux F-35 de l’armée génocidaire.
L’affaire avait initialement été portée fin 2023 par trois associations néerlandaises de défense des droits de l’homme qui soutenaient que le transfert de pièces détachées de F-35 rendait les Pays-Bas complices de possibles crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza.
Une juridiction de première instance avait initialement rejeté leur requête.
Mais en février 2024, une commission d’appel a ordonné au gouvernement néerlandais de suspendre les livraisons de pièces détachées d’avions de combat F-35 à Israël, invoquant un risque évident de violation du droit international.
Le gouvernement s’est alors pourvu devant la Cour suprême, alléguant, comme le fait régulièrement un pays dit « démocratique » comme la France, que la politique étrangère relevait de sa compétence, et non de celle des tribunaux.
Eh bien pas du tout ont jugé les magistrats, dont on ne peut que saluer la décision.
Les Pays-Bas abritent l’un des trois entrepôts régionaux de pièces détachées de F-35 appartenant aux États-Unis.
CAPJPO-EuroPalestine
