Nous avons vu des juges et même des procureurs courageux, résistant à des ordres injustes et aberrants de leur hiérarchie en ce qui concerne les appels au boycott de l’occupant israélien. On ne peut pas en dire autant des magistrats du tribunal d’Alençon, qui viennent de rendre un jugement totalement incohérent.
Le gouvernement a demandé aux juges de condamner 7 militants et militantes ayant appelé au boycott de produits dits « israéliens » dans un magasin Carrefour d’Alençon, il y a plusieurs années,
– alors qu’ils avaient auparavant déposé plainte, preuves à l’appui, pour tromperie sur la marchandise concernant la provenance de ces produits et sur leur caractère illicite, mais que cette plainte a été CLASSÉE SANS SUITE.
– alors que le magasin Carrefour a refusé de porter plainte et a estimé que l’action de ces militants « n’avait pas perturbé son magasin » et que « les échanges avec eux avaient été très courtois ».
– alors que le tribunal a noté que cette action était parfaitement non violente et que nuls propos antisémites n’avaient été été tenus.
Qu’à cela ne tienne, le tribunal d’Alençon a tout de même trouvé le moyen de condamner le 19 septembre ces hommes et ces femmes
de conscience pour… « entrave à l’exercice normal d’une activité économique » !!
Entrave non constatée donc par le magasin.
Et « exercice normal d’une activité économique », alors que la défense a démontré, lors de l’audience, que cette activité était tout sauf « normale », puisque contraire à la législation française qui exige des commerçants d’indiquer la provenance exacte de tous les produits frais proposés à la vente, et contraire au droit international qui précise que les colonies implantées par Israël dans les territoires palestiniens occupés sont illégales.
Et sans doute conscient de l’énormité du jugement, le tribunal n’a prononcé que des peines minimales (500 euros avec sursis pour chacun des inculpés) au regard des sanctions encourues quand il y a vraiment une entrave économique, c’est à dire un refus de fourniture de service (texte visé par les poursuites) de nature discriminatoire.
Mais les inculpés n’entendent pas se laisser intimider de la sorte. Ils ont annoncé faire appel de ce jugement.
Et l’ensemble des contribuables devraient protester contre le fait que c’est dans leurs poches, et uniquement pour faire plaisir à l’occupant israélien, que l’Etat français prend des sommes considérables pour engager toutes ces poursuites judiciaires.
Car à Paris, Mulhouse, Perpignan, Bobigny, Pontoise et ensuite en Cour d’Appel, il faut mobiliser des juges pendant des jours et des semaines, de même que des greffiers, et des policiers chargés d’assurer la protection des uns et des autres. Tout cela coûte cher.
Pour un Etat qui prétend ne pas avoir d’argent et qui ne cesse de ponctionner salaires et retraites, de diminuer les effectifs dans les services publics, il semble que l’argent ne manque pas quand il s’agit de défendre l’occupation israélienne.
Le même Etat qui devrait être le premier à sanctionner Israël et à intégrer, dans la législation française, les directives européennes qui exigent l’exclusion spécifiée par écrit de Jérusalem Est, de la Cisjordanie et de Gaza dans tout partenariat avec Israël, un Etat qui, rappelons-le, bénéficie de collaborations privilégiées avec la France, malgré son constant refus de respecter le droit international et les droits de l’Homme.
Et malgré ses brutalités à l’encontre des diplomates français…
Pour écrire à Madame Taubira, ministre de la Justice et dénoncer ce scandale :
Mme Christiane Taubira
MINISTERE DE LA JUSTICE
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Téléphone : +33 1 44 77 60 60
Pour envoyer un message : http://www.justice.gouv.fr/contact.html
CAPJPO-EuroPalestine
