En 2013, trois enfants palestiniens sur quatre détenus par les forces israéliennes en Cisjordanie occupée, ont été victimes de violences physiques au cours d’une arrestation ou d’un interrogatoire, selon un rapport de l’ONG internationale DCI « Défence Children International ».
Des données élaborées par DCI-Palestine à partir de 98 déclarations écrites sous serment par des enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans, montrent aussi que les arrestations nocturnes faites entre minuit et 5 heures du matin étaient passées de 45,4 % à 56,1 % en 2012.
Dans 21,4 % des cas, l’armée israélienne ainsi que la police et les agents de sécurité ont maintenu les enfants en isolement cellulaire pendant 10 jours en moyenne pour les interroger.
« Malgré la condamnation et la prise de conscience au niveau international des mauvais traitements systématiques très répandus infligés par les Israéliens aux enfants palestiniens détenus, on n’a pris aucune mesure concrète pour mettre fin à ces violations », déclare Ayed Abu Eqtaish, directeur du Programme de Responsabilité pour DCI-Palestine. «La communauté internationale doit exiger justice et responsabilité ».
Israël est le seul état à engager systématiquement des poursuites judiciaires contre des enfants dans des tribunaux militaires qui n’ont pas la moindre norme de procédure réglementaire.
Chaque année, environ 500-700 enfants palestiniens, certains âgés d’à peine 12 ans, sont arrêtés, détenus et poursuivis dans le système de détention militaire israélien. La majorité des enfants palestiniens détenus sont accusés d’avoir lancé des pierres. Aucun enfant israélien, en revanche, n’entre en contact avec le système de tribunaux militaires, y compris les enfants vivant dans les colonies sur les territoires israéliens et agressant des enfants ou adultes palestiniens.
La recherche de DCI-Palestine révèle que les enfants arrivent aux centres d’interrogation israéliens, les yeux bandés, poings liés et privés de sommeil. Contrairement à leurs homologues israéliens, les enfants palestiniens n’ont pas le droit d’être accompagnés par un parent pendant un interrogatoire. Dans 96 % des procès documentés par DCI-Palestine en 2013, les enfants ont été interrogés seuls et rarement informés de leurs droits, en particulier leur droit à la non auto-incrimination.
Les techniques d’interrogatoire sont en général coercitives mentalement et physiquement. Elles contiennent un mélange d’intimidation, de menaces et de violence physique, dont l’intention est d’obtenir une confession. En 2013, dans plus d’un procès sur cinq, les enfants ont signé des déclarations en hébreux, langue qu’ils ne comprennent pas.
DCI-Palestine exige que les autorités israéliennes en finissent avec les arrestations de nuit, interdisent l’usage de l’isolement cellulaire, s’assurent qu’une déposition obtenue par la force ou coercition au cours des interrogatoires soit exclue en tant que déposition dans les tribunaux militaires israéliens. DCI-Palestine demande aux autorités israéliennes de permettre l’accès à un avocat avant les interrogatoires, et la présence d’un parent pendant les interrogatoires.
L’impunité pour violations a été un obstacle significatif en 2013, DCI-Palestine ayant déposé 15 plaintes auprès des autorités israéliennes concernant les mauvais traitements et la torture de 10 enfants en détention militaire. Pas une seule accusation criminelle. De nombreuses familles palestiniennes refusent de déposer plainte par crainte de représailles ou simplement parce qu’elles ne pensent pas que le système soit juste ou impartial.
Les amendements récents aux lois militaires israéliennes concernant les enfants ont eu peu d’impact ou n’en ont eu aucun sur leur traitement durant les 24-48 heures après une arrestation, au moment où presque tous les mauvais traitements ont lieu aux mains des soldats, des policiers et des interrogateurs, conclut l’ONG dans son rapport.
Comment contacter :
Ayed Abu Eqtaish | Accountability Program Director | DCI-Palestine
t. +970 2 242 7530 | f. +970 2 242 7018 | advocacy@dci-pal.org
(Traduit par Chantal C. Pour CAPJPO-EuroPalestine)
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