Amnesty international vient de publier un long rapport s’appuyant sur des dizaines d’interviews et la consultation de nombreux documents liés à des perquisitions et assignations à résidence, et en conclut à « l’arbitraire » et à des « conséquences très graves » dans de très nombreux cas, les Musulmans faisant principalement les frais de mesures discriminatoires sans fondement réel. RASSEMBLEMENT CE VENDREDI A 17 H DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
« Les autorités ont utilisé des mesures d’urgence à des fins autres que celles qui motivaient initialement l’état d’urgence », écrit Amnesty International en soulignant que de nombreuses vies en ont été bouleversées.
« Les perquisitions réalisées dans le cadre de l’état d’urgence actuel ont eu un impact significatif sur les droits humains de milliers de personnes. Elles constituent une violation du droit à la vie privée et peuvent renforcer la stigmatisation et la discrimination à l’égard de ceux qui sont visés. L’ampleur de ces perquisitions et les motifs peu convaincants avancés
pour justifier nombre d’entre elles semblent indiquer que les autorités ne limitent pas cette
mesure d’urgence à ce qui est strictement exigé par la situation, comme le prévoit le droit
international relatif aux droits humains », établit le rapport de cette ONG.
« Les autorités françaises ont notamment restreint les droits humains, et en particulier les
droits à la liberté, à la vie privée, à la liberté de réunion et le droit de circuler librement au-delà des exigences que la situation impose. De plus, dans certains cas, ces mesures ont été appliquées de façon discriminatoire. Certains musulmans ont été ciblés principalement du fait de leur pratique religieuse, en l’absence totale d’éléments indiquant qu’ils avaient commis une quelconque infraction pénale ».
Au moment de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (21e Conférence des parties ou COP21), les autorités ont également perquisitionné des locaux occupés par des défenseurs de l’environnement, sans aucun rapport avec des menaces terroristes.
La preuve en est que dans la plupart des cas aucune enquête ni poursuites judiciaires n’ont été effectuées après de brutales perquisitions et des ordres d’assignation à résidence..
Amnesty s’inquiète également de la manière dont des rassemblements publics ne présentant aucun danger particulier ont été interdits en France.
Amnesty demande que l’état d’urgence ne soit pas prolongé au delà du 26 février, de même que les organes internationaux et régionaux de défense des droits humains , qui se déclarent préoccupés par les mesures d’urgence adoptées et appliquées en France. « Le 19 janvier, cinq
rapporteurs spéciaux des Nations unies se sont inquiétés du caractère vague des motifs sur
lesquels les autorités s’étaient fondées pour procéder à des perquisitions et ordonner des
assignations à résidence. Ils ont demandé aux autorités françaises de ne pas reconduire l’état
d’urgence actuel au-delà du 26 février. »
D’après les statistiques officielles, les autorités ont procédé à 3 242 perquisitions entre le
14 novembre 2015 et le 29 janvier 2016. Tous les ordres de perquisition signés par les préfets et consultés par Amnesty International étaient des documents brefs ne contenant que peu d’informations. Y figuraient la plupart du temps des formules toutes faites évoquant la menace
pour la sécurité et l’ordre publics que présentaient le propriétaire ou les occupants des locaux objets de la perquisition.
Parmi les nombreux cas étudiés par Amnesty International, ceux de :
– Amar, dont le domicile a été perquisitionné le 16 novembre 2015, et qui conclut : « Il me semble que si vous affichez votre religion, si vous portez une barbe, un symbole ou un vêtement
religieux, ou si vous priez dans une mosquée particulière, vous pouvez être considéré comme
“radical” et donc pris pour cible. Si l’on s’efforce de ne pas trop afficher sa religion, ils pensent que l’on a quelque chose à cacher. Nous ne savons pas qui nous devons être, comment nous devons nous comporter. »
UNE BRUTALITÉ POLICIERE ET DES DÉGÂTS INJUSTIFIÉS
Dans de nombreux cas, relève Amnesty International, la police a forcé des portes d’entrée et causé divers autres dégâts matériels pendant les perquisitions. Elle a parfois menotté les occupants des locaux perquisitionnés ou pointé des armes à feu sur eux, et les a même frappés dans certains cas..
Dans certains cas, elle a agi ainsi en présence d’enfants. Dans de nombreux cas, la police a
copié les données enregistrées sur les ordinateurs et autres appareils électroniques qu’elle a
trouvés sur les lieux et personne ne sait ce qu’il est advenu de ces données.
Dans certaines mosquées comme celle de « La Fraternité », à Aubervilliers (région parisienne), les policiers ont cassé les portes, sont entrés sans ôter leurs chaussures et ont jeté le Coran par terre, causant entre 3 000 et 4 000 euros de dégâts.
– Le 20 novembre, le domicile de M., réfugié tchétchène vivant dans le sud de la France, près
de Toulouse, a été perquisitionné. Il a raconté à Amnesty International : « Mon cauchemar a
commencé le 20 novembre [suite à la perquisition, M. a été assigné à résidence]. Il était
2 h 30 du matin. J’étais dans la cuisine. Ma femme était réveillée pour changer les couches
de notre bébé. Elle m’a dit qu’il y avait des policiers sur notre palier. Je suis allé voir et je me
suis aperçu que les policiers étaient en train de forcer notre porte. Dès que je leur ai ouvert la
porte, un policier m’a crié dessus, a pointé une arme sur moi, m’a fait allonger par terre et
m’a menotté. Il m’a donné plusieurs coups de pied et puis a appuyé sur mon cou avec sa
chaussure. Je suis resté menotté pendant toute la durée de la perquisition, jusqu’à 6 heures
du matin. Je pense que les coups que j’ai reçus ont endommagé un nerf, car je n’arrive plus
à bouger mon bras comme avant.
DES CONSÉQUENCES TRÈS GRAVES
– Dans un autre cas : « Mon père souffre de problèmes cardiaques […]. Les policiers ont forcé la porte d’entrée, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commencé à crier et ont menotté mon père et ma sœur. Mon père ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont dû appeler une ambulance. »
– Nadia, dont le père de 80 ans a fait l’objet d’une perquisition à son domicile dans la région de Strasbourg le 21 novembre 2015 : « Il était terrifié et pleurait beaucoup lorsque nous lui rendions visite à l’hôpital les premiers jours. On est en train de réfléchir à quitter notre ville, peut-être déménager dans un autre pays. »
Dans certains cas, les perquisitions ont eu un impact négatif sur la façon dont les personnes
visées étaient perçues par leurs voisins ou connaissances, en particulier dans les petites
villes. Certaines des personnes interrogées par Amnesty International ont expliqué qu’elles
craignaient que ces perquisitions ne renforcent la stigmatisation des musulmans et la
discrimination dont ils sont victimes dans leur vie quotidienne.
Orlando, qui vit dans une petite ville du nord de la France et dont le domicile a été perquisitionné le 1er décembre, a raconté : « J’habite dans un village de 5 000 habitants.
Depuis, j’ai l’impression d’être vu comme « un terroriste ». Pas mal de gens m’ont soutenu,
mais la perquisition a changé le regard sur moi. En plus, certains médias locaux ont parlé de
la perquisition. Une journaliste a appelé mon ex-femme sur son lieu de travail et lui a
demandé ce qu’elle pensait de moi, si elle n’avait pas peur pour nos enfants, comment je
pratiquais ma religion… Je suis furieux pour cela ».
– Le 26 novembre à 4 h 30 du matin, la police a réalisé une perquisition chez D., une femme
habitant en Rhône-Alpes, dans le sud-est de la France. D. a déclaré à Amnesty International
avoir signé le rapport de police à la fin de la perquisition, qui indiquait qu’aucun élément
permettant de justifier l’ouverture d’une enquête n’avait été trouvé au cours de la perquisition.
Quelques jours plus tard, le service des ressources humaines de son employeur l’informait de
son licenciement, sans donner d’autres explications. Le 21 décembre, la direction lui a fait
savoir qu’elle avait été licenciée parce qu’elle représentait une menace pour l’entreprise.
Selon D., les autorités avaient informé sa direction de la perquisition. Elle a expliqué : « J’ai
été licenciée en raison de mon entourage. Ils n’ont aucun élément pour se plaindre de mon
travail et je travaille avec eux depuis 12 ans. J’ai perdu tous mes repères. »
VIVE DES DÉNONCIATIONS ANONYMES COMME AU BON VIEUX TEMPS !
Les assignations à résidence sont souvent faites sur base de dénonciations anonymes, de signalements de cas de « djihadisme » présumés, révèle Amnesty.
Ces assignations se font sur la base d’informations non révélées aux personnes concernées, qui du coup ne peuvent pas se défendre devant les tribunaux administratifs quand ils engagent un recours.
Et les services de police expliquent aux tribunaux qu’ils ne peuvent livrer d informations aux tribunaux pour « protéger leurs sources » …. Ainsi, la boucle est bouclée !
Source : http://www.amnesty.fr/sites/default/files/eur2133642016french_final.pdf
– RASSEMBLEMENT CONTRE LA PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE CE VENDREDI 5 FÉVRIER DEVANT LE PARLEMENT
COMMUNIQUÉ DE DROITS DEVANT :
Suite au succès de la mobilisation contre l’état d’urgence du samedi 30 janvier, nous appelons a un nouveau rassemblement l’Assemblée Nationale lors des premiers débats autour de la pérennisation de l’état d’urgence, son inscription dans la Constitution et de la déchéance de la nationalité :
VENDREDI 5 FEVRIER A 17 H 00
PLACE EDOUARD HERRIOT
Mo : Assemblée Nationale (ligne 12)
lors des premiers débats sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité.`
En plus d’encourager localement les parlementaires à refuser cette grave régression démocratique.
CAPJPO-EuroPalestine
