Lettre du Maire de Stains aux élus à propos de la banderole demandant la libération de Marwan Barghouti, pour laquelle la cour d’appel de Versailles vient d’astreindre la ville « à titre conservatoire » à des pénalités financières journalières, en attendant le jugement du 14 juin ! Elle est belle la démocratie !
Aux élus de la majorité municipale
Bonjour,
La cour d’appel de Versailles vient d’astreindre la ville à titre conservatoire à des pénalités financières journalières si nous maintenons la banderole pour la libération de Marwan Barghouti.
En conséquence, Monsieur le Maire et le bureau municipal proposent de retirer la banderole, et de la remplacer par une autre, informative sur la décision du tribunal, maintenant notre message mais qui ne prêtera pas à contestation administrative .
« Par décision du tribunal nous avons dû enlever la banderole pour la libération du Mandela Palestinien, Marwan Barghouti. Mais l’engagement et le combat pour les droits du Peuple palestinien et la reconnaissance d’un Etat de la Palestine, souverain, dans les frontières de 1967, aux côtés de l’Etat d’Israël se poursuit plus que jamais. »
Symboliquement, Monsieur le Maire invite à la dévoiler juste avant le Conseil Municipal de demain soir, et après la conférence communale, vers 20h30 donc.
Ensuite, nous venons également d’être informé que l’audience sur le fond aura lieu le mardi 14 juin à 9h au T.A de Montreuil.
Selon notre avocat, il y a une chance non négligeable d’obtenir le retrait du déféré du Préfet. Celui ci déclarait notre banderole comme dénuée d’intérêt local et un manquement à la neutralité du service public.
Cette banderole fait suite à une délibération du Conseil Municipal de 2008. Elle n’a jamais souffert d’un quelconque déféré. Il y a donc en quelque sorte « une prescription ».
Une des conditions pour faire entendre ces arguments devant la cour, est d’avoir un nombre conséquent de demande d’intervention orale de parties civiles.
Ainsi, vous pouvez relayer auprès de Stanoises et Stanois (ou non d’ailleurs), cette information.
– Pour soutenir et demander à être entendu par le juge du T.A de Montreuil, il vous suffit d’écrire en A/R en reprenant et complétant éventuellement le modèle ci-joint.
[violet]Mr, Mme ……… Stains, le …. 2016
Adresse
A mesdames, messieurs le Juges
Tibrunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93 558 Montreuil Cedex
Mémoire en intervention
Préfet de la Seine Saint-Denis contre Commune de Stains
Dossier n°1601455-3
Madame, Monsieur le Juge
J’ai l’honneur de vous exposer en raison de mes activités mon soutien absolu et la défense du Maire de Stains contre le déféré préfectoral déposé à l’encontre de la banderole affichée sur l’hôtel de ville pour la libération du Mandela palestinien, Marwan Barghouti.
Cette banderole, présente depuis 2009 et qui fait suite à une décision du Conseil Municipal de 2008, n’a jamais fait l’objet jusqu’à présent de la moindre contestation, ni encore moins de trouble à l’ordre public.
Il est incompréhensible qu’elle soit retirée, tant elle reflète les valeurs de paix et de solidarité internationale que porte notre ville, et l’engagement de nombreux de ses habitants, notamment au travers des multiples projets de coopération avec la Palestine.
Aussi, je demande à pouvoir faire des observations orales lors de l’audience.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Juge, en l’expression de ma sincère considération [/violet]
Très cordialement.
Loïc Annoot, Directeur du Cabinet du Maire et des élus
01.49.71.83.18 / 06.03.45.92.96
– Lire le bon compte-rendu de Nadir Dendoune sur le Courrier de l’Atlas :
http://www.lecourrierdelatlas.com/1143125052016La-mairie-de-Stains-contrainte-d-enlever-la-banderole-en-soutien-a-Marwan-Barghouti-le-Mandela-palestinien.html
CAPJPO-EuroPalestine
