La sécurité sociale néerlandaise vient de tirer les conséquences pratiques de son refus de reconnaître l’occupation des Territoires par Israël, et va réduire en conséquence les allocations versées à ses bénéficiaires israéliens vivant au-delà des frontières de juin 1967 (Jérusalem-Est, Cisjordanie, bande de Gaza, Golan), a révélé le quotidien Jerusalem Post.
« Nous considérons que les territoires occupés ne font pas partie d’Israël », a déclaré au journal Win Vervenne, conseiller à la Caisse nationale d’assurances sociales.
La décision initiale de ne pas reconnaître l’état de fait créé par l’occupation des territoires, et l’installation dans ceux-ci de quelque 1.400 Israéliens originaires des Pays-Bas ou y ayant acquis des droits à prestations, remonte en réalité à 1999, explique-t-il.
Un traité avait alors été signé entre la caisse hollandaise et son homologue israélienne, pour se conformer à une nouvelle loi hollandaise stipulant que les prestations sociales (retraites, allocations familiales) ne peuvent être versées à taux plein qu’aux personnes habitant les Pays-Bas, ou alors dans des pays ayant signé des accords de protection sociale avec eux.
Or, les territoires occupés sont précisément exclus du champ de l’accord hollando-israélien, ajoute Win Vervenne ; c’est donc uniquement à titre dérogatoire que les prestations ont été versées à taux plein jusqu’à présent, mais cela va prendre fin le 31 décembre prochain.
Selon le Jerusalem Post, les intéressés ont commencé à recevoir des courriers d’information. La mesure touchera principalement les retraités célibataires, dont la pension sera ramenée de 70% (de leur ancien salaire) actuellement à 50%, ainsi que les bénéficiaires des allocations familiales.
