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LA « SECU » HOLLANDAISE DENONCE L’OCCUPATION DES TERRITOIRES PALESTINIENS

La sécurité sociale néerlandaise vient de tirer les conséquences pratiques de son refus de reconnaître l’occupation des Territoires par Israël, et va réduire en conséquence les allocations versées à ses bénéficiaires israéliens vivant au-delà des frontières de juin 1967 (Jérusalem-Est, Cisjordanie, bande de Gaza, Golan), a révélé le quotidien Jerusalem Post.


« Nous considérons que les territoires occupés ne font pas partie d’Israël », a déclaré au journal Win Vervenne, conseiller à la Caisse nationale d’assurances sociales.

La décision initiale de ne pas reconnaître l’état de fait créé par l’occupation des territoires, et l’installation dans ceux-ci de quelque 1.400 Israéliens originaires des Pays-Bas ou y ayant acquis des droits à prestations, remonte en réalité à 1999, explique-t-il.

Un traité avait alors été signé entre la caisse hollandaise et son homologue israélienne, pour se conformer à une nouvelle loi hollandaise stipulant que les prestations sociales (retraites, allocations familiales) ne peuvent être versées à taux plein qu’aux personnes habitant les Pays-Bas, ou alors dans des pays ayant signé des accords de protection sociale avec eux.

Or, les territoires occupés sont précisément exclus du champ de l’accord hollando-israélien, ajoute Win Vervenne ; c’est donc uniquement à titre dérogatoire que les prestations ont été versées à taux plein jusqu’à présent, mais cela va prendre fin le 31 décembre prochain.

Selon le Jerusalem Post, les intéressés ont commencé à recevoir des courriers d’information. La mesure touchera principalement les retraités célibataires, dont la pension sera ramenée de 70% (de leur ancien salaire) actuellement à 50%, ainsi que les bénéficiaires des allocations familiales.