13 février (La Libre Belgique) – La plus haute instance judiciaire, la Cour de Cassation, a créé la surprise mercredi, en rouvrant la voie à des poursuites en Belgique pour crimes contre l’humanité contre Ariel Sharon lorsque le Premier ministre israélien ne sera plus protégé par l’immunité liée à sa fonction.
Cette décision a suscité la colère d’Israël qui a immédiatement rappelé son ambassadeur en Belgique, Yehoudi Kenar, « pour consultations « , laissant présager une crise grave entre Bruxelles et l’Etat hébreu.
L’ambassadeur de Belgique en Israël, Wilfred Geens, a été également convoqué au ministère des Affaires étrangères à Jérusalem où il devait rencontrer jeudi le chef de la diplomatie Benjamin Netanyahu.
La Cour de cassation belge a annulé une décision de justice qui avait déclaré irrecevable l’an passé une plainte pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide contre M. Sharon pour son rôle présumé dans les massacres des camps palestiniens de Sabra et Chatila en 1982 au Liban.
A l’époque des faits, M. Sharon était ministre de la Défense.
La plainte le visant en Belgique avait été engagée par 23 rescapés des tueries, en vertu de la loi dite « de compétence universelle » adoptée en 1993 en Belgique pour permettre la poursuite d’auteurs de crimes de ce type, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les faits ont été commis.
« La coutume internationale s’oppose à ce que les chefs de gouvernement puissent faire l’objet de poursuites devant un Etat étranger « , a rappelé mercredi la Cour de cassation, en reconnaissant à l’actuel Premier ministre israélien une immunité de fonction.
Mais elle a, dans le même temps, annulé un jugement de la Cour d’appel de Bruxelles qui avait déclaré en juin 2002 que la loi de compétence universelle ne pouvait s’appliquer que si l’inculpé se trouvait en Belgique.
En clair, la décision de l’instance suprême de la Justice belge signifie que les poursuites contre Ariel Sharon pourront être relancées le jour où celui-ci quittera la tête du gouvernement israélien.
« Nous ne sommes pas satisfaits de cette décision et je suis troublé pour le bon déroulement des relations entre la Belgique et Israël « , a aussitôt déclaré à Bruxelles Danny Shek, directeur des Affaires européennes au ministère des Affaires étrangères de l’Etat hébreu.
« Pour nous, toute poursuite de citoyen israélien, qu’il soit Premier ministre ou non, est problématique « , a-t-il ajouté.
Si l’arrêt rendu mercredi protège temporairement M. Sharon, il ouvre en revanche la voie à une relance sans délai des poursuites contre le général Amos Yaron, responsable du secteur de Beyrouth en 1982 et visé à ce titre par la même plainte que le Premier ministre israélien.
Le dossier a été renvoyé devant la Cour d’appel de Bruxelles qui devra à nouveau se prononcer sur sa recevabilité à partir de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.
Les avocats des rescapés de Sabra et Chatila se sont félicités de cette décision. « C’est un des arrêts des plus importants qui soit en droit international. La Justice reconnaît que la loi belge sur la compétence universelle est indépendante du fait que l’accusé ne soit pas en Belgique « , a commenté l’un d’eux, Me Chibli Mallat.
Outre Ariel Sharon, une trentaine d’autres dirigeants ou ancien dirigeants étrangers font l’objet de poursuites en Belgique au nom de la loi dite « de compétence universelle « .
Parmi ceux-ci figurent notamment le président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat, le leader cubain Fidel Castro ou l’ancien président tchadien Hissène Habré.
