5 septembre – Un avocat suisse a déposé vendredi une plainte pour crimes de guerre devant la justice militaire suisse contre le ministre israélien de la défense, Shaoul Mofaz, et son prédécesseur, Benyamin Ben Eliezer.
L’avocat, Marcel Bosonnet, a précisé à la presse que sa plainte concerne la destruction de maisons palestiniennes dans le sud de Gaza au début de l’année 2002, ainsi que des actes de tortures contre des Palestiniens.
Pour justifier sa démarche, M.Bosonnet fait état de violations des Conventions de Genève et de la Haye sur le droit de la guerre. En tant que pays dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse porte une responsabilité particulière qui, selon l’avocat, justifie le dépôt d’une plainte.
Les violations des lois de la guerre, soit les actes contraires au droit international humanitaire, sont expressément inscrits dans le code pénal militaire (CPM) suisse, a-t-il relevé.
Quatre Israéliens sont visés par la procédure pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Outre MM. Ben Eliezer et Mofaz, alors chef d’état-major général de l’armée israélienne, sont également concernés Doron Almog, commandant pour la bande de Gaza, et Avi Dichter, chef des services secrets, le Shin Bet.
Selon l’avocat, l’armée israélienne a détruit 60 maisons appartenant à des Palestiniens à Rafah début 2002 pour des dommages estimés à 1,5 million de dollars.
La plainte se réfère également à des crimes contre l’humanité puisque la destruction de maisons, de zones agricoles ainsi que de systèmes d’alimentation en eau et en électricité est devenue un élément de la politique israélienne.
L’avocat a cité comme exemple la condamnation à 14 ans de prison d’un ancien maire rwandais, prononcée à Lausanne à la fin des années 90. L’homme avait été reconnu coupable d’avoir violé les lois de la guerre en participant au génocide des Tutsis dans son pays en 1994.
L’Auditeur en chef de l’armée suisse a indiqué vendredi n’avoir pas eu officiellement connaissance de cette plainte. En cas de dépôt toutefois, et si elle répond aux conditions requises, elle sera transmise à un juge d’instruction militaire.
