Le Premier ministre de l’occupation israélienne Benjamin Netanyahu a limogé Aryeh Deri à la suite d’une décision de la Haute Cour disqualifiant le ministre ultra-orthodoxe en raison de ses condamnations précédentes et de la prison avec sursis qui court encore le concernant.
La pression de la rue (et sans doute des USA) s’est exercée. Et après ses déclarations fracassantes sur sa solidarité infailible avec son « frère », Netanyahou a lâché Deri.
Mais le match n’est pas terminé, souligne le quotidien Haaret.,
« Les mesures qui ont suscité la protestation publique ne sont que la première phase du plan complet du Premier ministre, qui va essentiellement consister à
- légiférer sur une disposition de dérogation qui permettrait à la Knesset d’adopter une deuxième fois une législation – par un vote de 61 législateurs sur les 120 sièges de la Knesset – qui avait été invalidée par la cour supême
- éliminer la norme de raisonnabilité des tribunaux – l’un des motifs pour lesquels la semaine dernière le tribunal a invalidé la nomination d’Arye Dery au poste de ministre de l’Intérieur et de la Santé ;
- renforcer pouvoir de la coalition au pouvoir au sein du Comité des nominations judiciaires ;
- et affaiblir le statut des conseillers juridiques au sein des ministères.
Selon le plan, la principale mesure qui devrait être avancée est de restreindre le droit des citoyens israéliens d’avoir accès à la Haute Cour de justice. Au cours des dernières décennies, la Cour suprême a élargi le droit de tout citoyen de déposer des requêtes auprès de la Haute Cour contestant les décisions des autorités gouvernementales. Le gouvernement Netanyahu cherche à adopter une législation qui réduirait considérablement l’accès aux tribunaux à différents niveaux et limiterait notamment la capacité des organisations à but non lucratif et sociales à déposer des requêtes contre les décisions de l’État.
Levin et Netanyahu ont l’intention de faire avancer une législation qui fournirait une liste restreinte de motifs pour lesquels un individu pourrait saisir la Haute Cour. Selon les informations obtenues par Haaretz, la première condition serait que le requérant soit le principal lésé du fait des démarches ayant conduit au dépôt de la requête.
Séparer le rôle du procureur général afin d’épargner Netanyahou
Une possibilité, analyse Haaretz, est que le cabinet nomme un procureur en chef qui serait chargé de déposer des accusations criminelles contre les ministres du cabinet et les membres de la Knesset, autorité qui est actuellement entre les mains du procureur général. On craint qu’un tel procureur en chef, qui serait nommé par le cabinet, retire les actes d’accusation contre le Premier ministre pour les « reconsidérer »….
Source Haaretz
CAPJPO-EuroPalestine
