Le conseil Constitutionnel a annulé ce vendredi les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à l’issue desquelles M. Meyer HABIB avait été élu.
Au regard de « l’écart de voix constaté au second tour », le conseil constitutionnel a constaté des « irrégularités et manœuvres », « de nature à altérer la sincérité du scrutin« .
Il a « relevé, en premier lieu, que des sympathisants de M. HABIB avaient, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat. Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses. Le Conseil constitutionnel juge que, eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs. »
« En second lieu, poursuit le Conseil, en parallèle des dispositifs d’assistance organisés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. HABIB avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique. Il résulte de l’instruction que, à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. Le Conseil constitutionnel juge que de tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre. »
« De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il annule en conséquence les opérations électorales contestées.«
Qui se ressemble, s’assemble…
CAPJPO-EuroPalestine
