Le député La France Insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a annoncé vendredi qu’il saisissait la justice française, au titre de la présence de milliers (plus de 4.000 selon une enquête d’Europe 1) soldats de nationalité française ou binationaux franco-israéliens dans les rangs de l’armée génocidaire.
Cette démarche est effectuée au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui veut que toute autorité constituée ayant pris connaissance d’un crime ou d’un délit en avise sans délai le/la procureur(e) de la République.
A lire, ci-dessous, le post de Thomas Portes sur X (anciennement Twitter)
Face a l’ampleur des crimes de guerre commis par l’armée israélienne à Gaza et en Cisjordanie, j’ai saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 pour que soient menées des enquêtes sur la responsabilité des 4000 français ou franco-israéliens présents sur le front à #Gaza.
CAPJPO-EuroPalestine
