Un an après les attaques du Hamas en Israël, le nombre de signalements et plaintes pour «apologie du terrorisme» a explosé. L’ancien juge, qui s’était positionné pour un renforcement des sanctions, dénonce aujourd’hui un «véritable abus».
Ça n’était pas ce qu’il avait prévu. L’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic, qui avait soutenu dans les années 2010 le durcissement des sanctions pour apologie du terrorisme, a nuancé sa position, ce mercredi 9 octobre. La multiplication des poursuites pour ce délit constitue «un véritable abus» et un «usage totalement dévoyé de la loi», dénonce-t-il dans l’Humanité.
Entre le 7 octobre 2023 et le 23 avril 2024, le parquet de Paris, qui gère la majorité de ces affaires, comptait 386 saisines en lien avec ce conflit. «On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme», indique la magistrat désormais président de la cour d’assises de Versailles.
«Il faudrait oser faire marche arrière»
Créée en 2006, l’apologie du terrorisme était une infraction relevant du droit de la presse et donc de la liberté d’expression avant de passer en 2014 dans le droit commun pour être réprimée plus sévèrement. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement, sept si publication en ligne.
Et depuis un an elle est utilisée à tort et à travers par le gouvernement pour réprimer toutes les personnes qui demandent la fin du génocide perpétré par Israël. La seule utilisation de ce mot va d’ailleurs être criminalisée si cela continue à ce rythme !
CAPJPO-Europalestine