La Cour pénale internationale (CPI) a modifié la procédure de vote visant à déterminer s’il convient de révoquer le procureur en chef Karim Khan, remplaçant un processus prévu en deux étapes par un vote unique.
Les avocats de M. Khan soutiennent que ce changement contrevient au règlement intérieur de la Cour, abaisse le seuil requis pour une révocation et porte atteinte à l’équité de la procédure en fusionnant, au sein d’une décision unique, la constatation d’une faute et la révocation elle-même.
M. Khan, qui conteste les allégations d’inconduite sexuelle et d’abus d’autorité, doit faire l’objet d’un vote des 125 États membres de la CPI le 24 juillet.
Cette décision intervient alors qu’un panel indépendant de juges a estimé que les preuves d’inconduite étaient insuffisantes, tandis que le Bureau a abouti à une conclusion opposée et a renvoyé l’affaire aux États membres pour une décision finale.
CAPJPO-Europalestine
