Un juge fédéral a émis une injonction préliminaire bloquant l’application des sanctions imposées par l’administration Trump, en lien avec la CPI, aux organisations de défense des droits DAWN et TAAG.
Dans l’affaire *DAWN c. Trump*, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a jugé que le décret présidentiel 14203 violait probablement les protections du premier amendement, en constituant une restriction injustifiée de la liberté d’expression fondée sur le contenu.
Ce décret interdit aux agences fédérales de sanctionner les plaignants pour avoir fourni des éléments de preuve à la CPI ou pour avoir collaboré avec des groupes palestiniens visés par des sanctions ainsi qu’avec la rapporteuse spéciale de l’ONU, Francesca Albanese.
Tout en refusant d’annuler l’intégralité du décret à ce stade de la procédure, le tribunal a estimé que l’autocensure constituait un préjudice irréparable. À la suite de cette décision, DAWN et TAAG ont annoncé qu’elles reprendraient immédiatement leurs activités de plaidoyer et leurs démarches auprès de la CPI.
