Une fonctionnaire sanctionnée pour avoir dénoncé l’accès de sociétés privées à des archives nationales. Lire ci-dessous le communiqué de la Fédération CGT des Services Publics.
Communiqué de presse
de l’U.G.F.F.-C.G.T. et de la Fédération CGT des Services Publics
« EN HAUTE-LOIRE, UNE FONCTIONNAIRE COUPABLE
DE CONSCIENCE PROFESSIONNELLE
L’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT et la Fédération CGT des Services Publics apportent leur soutien à la campagne nationale engagée par le syndicat CGT des Archives de France, le syndicat CGT des agents du Conseil général de Haute Loire et la CGT-Culture en défense de Christiane Bazot.
Christiane Bazot est fonctionnaire de catégorie B, agent de l’Etat mis à disposition du Conseil général de la Haute Loire et affectée aux Archives départementales.
Véritable «patron» des Archives départementales de la Haute-Loire, le Président du Conseil Général a décidé, main dans la main avec le directeur de ce service, de mettre fin à la mise à disposition de cette collègue au 30 septembre prochain, sans recours possible de sa part, avec les conséquences dramatiques, professionnelles et familiales qu’une telle décision implique pour Christiane Bazot, sommée ainsi de quitter le département où elle vit depuis des années avec sa famille !
Le crime de Christiane Bazot ? Avoir pointé le doigt sur de graves dysfonctionnements des Archives départementales, comme par exemple celui consistant, au mépris de toute réglementation en vigueur, à laisser un libre accès, systématique et sans aucune surveillance, aux magasins d’archives à un cabinet de généalogistes professionnels (ceux qui font payer cher leurs recherches aux particuliers). Il va sans dire que ce type de pratiques est en contradiction totale avec la déontologie ou toute pratique archivistique. Christiane Bazot a donc eu le tort de refuser cette pratique de marchandisation de documents qui sont, jusqu’à présent, patrimoine public.
Rappelons que les services d’Archives départementaux comme nationaux sont un service public, c’est à dire qu’ils sont au service de tous, au service des citoyens pour lesquels ils représentent la reconnaissance de droits (identité, nationalité, reconstitution de carrière, succession, actes notariés, etc.), tout autant qu’aux historiens dont elles sont la matière première. Les missions et compétences de l’Etat en matière d’archives sont définies par la loi, fondée sur une production réglementaire et normative de portée nationale et sur une autorité s’incarnant dans un contrôle scientifique et technique d’Etat.
A ce jour, toutes les démarches engagées pour faire lever les sanctions contre Christiane Bazot, qui n’a fait, répétons-le, que son devoir de fonctionnaire, n’ont pas abouti. Force est de souligner qu’un rapport réalisé en août 2004 par l’Inspection Générale des Archives de France signalait déjà toutes ces anomalies à la hiérarchie sans que, trois ans après, la situation n’ait été régularisée.
L’UGFF-CGT et la Fédération CGT des Services Publics, considérant qu’il y a là un déni de justice manifeste, entendent par conséquent amplifier la campagne nationale pour la levée de toute sanction contre Christiane Bazot.
Ce dossier, au-delà de la situation de notre collègue, est le symbole d’une conception dévoyée du service public que rejettent définitivement les défenseurs d’une Fonction Publique au service des citoyens. C’est le sens des signatures apportées à la pétition nationale de soutien à Christiane par de nombreux militants et personnalités parmi lesquelles Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU, Benjamin Stora, historien, Brigitte Lainé, conservateur en chef du patrimoine, Willy Ronis, photographe.
Il serait incompréhensible à l’heure où Nicolas Sarkozy, Président de la République, s’exprime sur le service public et les fonctionnaires que ce dossier puisse rester en l’état. »
La campagne nationale, la pétition,
les communiqués, la liste des signataires,
sur 
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