Israël redoute que ses officiers voyageant en Europe soient inculpés de crimes de guerre, rapporte le quotidien israélien Yedioth Ahronoth, qui estime que la situation devrait empirer avec l’entrée des médias étrangers dans la bande de Gaza.. Mais qui va engager les poursuites judiciaires en France ? Et pourquoi aucune grande association de défense des Droits de l’Homme en France n’a jamais défendu les victimes palestiniennes contre les exactions commises contre les dirigeants israéliens ?
« Accusé de « crimes de guerre » par plusieurs organisations non gouvernementales, le gouvernement israélien prend très au sérieux la possibilité que des membres de son armée soit poursuivis par une juridiction étrangère après l’offensive menée à Gaza. A en croire le journal Yedioth Ahronoth, l’armée israélienne aurait ainsi mis en garde ses hauts gradés désireux de se rendre en Europe contre le risque d’être visés par des mandats d’arrêt internationaux.Jérusalem aurait reçu des informations selon lesquelles des organisations sont en train de rassembler des preuves sous forme de photos et de témoignages dans l’intention de porter plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et de tribunaux européens » rapporte l’agence de presse Reuters.
http://www.ynetnews.com/Ext/Comp/ArticleLayout/CdaArticlePrintPreview/1,2506,L-3658823,00.html>
Et Le Monde commente :
« Les cadres légaux internationaux pour poursuivre Israël pour d’éventuels crimes de guerre semblent manquer. La CPI n’est pas compétente, la bande de Gaza n’étant pas un Etat constitué. Pour sa part, Israël n’est pas signataire du traité de Rome qui a mis sur pied la Cour. Pour poursuivre l’Etat juif devant laCPI, il faudrait donc une résolution du Conseil des sécurité des Nations unies, mais les Etats-Unis y opposeraient à coup sûr leur veto.
En revanche, certains Etats européens se sont dotés de lois dites de compétence universelle permettant de poursuivre sur leur territoire des crimes de guerre commis à l’étranger, après plainte de victimes concernées. C’est cette hypothèse qui inquiète le plus Israël, mais si aucun procès de ce type n’a encore fait jurisprudence.
ET NOUS COMMENTONS :
Il y a effectivement des législations différentes selon les pays.
Ainsi en Grande-Bretagne, par exemple, des avocats –et en particulier Me Daniel Machover– ont déposé, au nom de familles palestiniennes, des plaintes pour crimes de guerre et violations des conventions internationales, contre les dirigeants israéliens, qui ont amené plusieurs d’entre eux, comme Shaul Mofaz et plusieurs de ses pairs, à ne plus remettre les pieds au Royaume-Uni.
Ces plaintes ont mis en évidence des meurtres commis par l’armée israélienne, aussi bien que des punitions collectives ou des démolitions de maisons.
La France n’a toujours pas intégré dans sa législation –et c’est assez déplorable– la possibilité de soumettre aux juges des plaintes pour crimes de guerre ou plaintes contre l’humanité. « pas de compétence universelle dans ce domaine ».
En revanche, la législation française a incorporé la Convention Internationale de 1984 sur la Torture. Celle-ci permet de pursuivre non seulement tous ceux (y compris à l’étranger) qui ont directement pratiqué des tortures physiques et psychologiques, mais également ceux qui en ont donné l’ordre ou les ont laissé commettre.
Elle donne le moyen de faire interpeller et traduire devant la justice française toute personne qui mettrait un pied sur le sol français et contre laquelle une plainte serait en cours d’instruction.
Or, il y a de nombreux éléments de preuves de ces tortures multiples, non seulement sur les Palestiniens arrêtés, lors des arrestations ou interrogatoires, qui sont monnaie courante, mais aussi sur la population palestinienne en général, au passage des check-points, ou encore avec l’utilisation de boucliers humains parmi les hommes, femmes et enfants palestiniens.
La torture est d’ailleurs légalisée en Israël, où les « pressions physiques modérées » sont même totalement autorisées par écrit. Le Comité Israélien contre la Torture, se bat d’ailleurs seul, sans le concours des grandes ONG internationales, dans ce domaine.
Mais jusqu’à présent, malgré les nombreux témoignages étayés de tortures recueillis, aucune de ces organisations — pas plus la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), qu’Amnesty international ou l’ACAT (Association Contre les Actes de Torture), qui ont pourtant été saisies, et auxquelles ont été présenté des dossiers de vitimes palestiniennes de tortures, avec des preuves solides des tortures subies et des séquelles laissées par celles-ci, n’a voulu engager de poursuites judiciaires en France à ce sujet.
C’est peut-être maintenant aux adhérents de ces associations d’interpeller les responsables de ces ONG sur ce sujet, et de leur demander de faire leur travail.
CAPJPO-EuroPalestine
