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Burqa et pantalon… quid des lois ?

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Un lecteur nous fait remarquer que le port du pantalon reste interdit pour les femmes dans la législation française. Mais si ! Vous pouvez vérifier. Mais une de nos ministres interpellée sur ce sujet avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de légiférer sur ce genre de choses….


“La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme
désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police
pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu
d’un certificat d’un officier de santé”

Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon…à vélo puis à cheval.

A l’occasion du bicentenaire en 2004 de l’écrivain George Sand, “qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l’Indre”, le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon avait envoyé une lettre à la ministre déléguée à la Parité et l’Egalité professionnelle, Nicole Ameline pour lui demander “de mettre en conformité notre Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes”.

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon “qu’il ne lui paraissait pas opportun de prendre l’initiative d’une telle mesure dont la portée serait purement symbolique”. “Pour adapter le droit à l’évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention”, soulignait la ministre.

(Sources : Droit, Sciences Sociales et AFP, 5 Mars 2004)

CAPJPO-EuroPalestine

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